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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
Rumilly, le 12 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2024
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRÜFFET - Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER -— M. COLLOMB -— Mme STABLEAUX-VILLERET - MM. DEPLANTE — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON - TERRIER — M. TAMRI _ Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT (à compter de la délibération n°2024-07-01) — Mme BONANSEA - MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents_ excusés : PERRUISSET qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. PEIGNON qui a donné son pouvoir à Mme CHARVIER -— M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - Mme OLIVER qui a donné son pouvoir à Mme LABORIER — M. GERBIER
qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à M. MENELOT.
Absente : Mme GROS.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2024-07-01
Présentation de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Prend acte.
Délibération n° 2024-07-02
Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal
Prend acte. Délibération n° 2024-07-03
Convention de partenariat « compostage partagé - sites de quartier » à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-04
Budget principal Ville 2024
Décision modificative n°1
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-05
Budget principal Ville 2024
Modification autorisations de Programmes — Crédits de paiements
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-06
Budget Principal Ville 2024
Non restitution et encaissement de retenues de garanties
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-07
Convention à intervenir entre le Syane et la Commune de Rumilly relative à l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-08
Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-09
Avenant n°1 au protocole d'accord sur la gestion du temps de travail
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-10
Acquisition des parcelles AH 174p et 180p, Lieudit « Le Crêt », pour 79 m2 environ, appartenant au Syndicat des Copropriétaires GREEN VALLEY
Approuvé. Délibération n° 2024-07-11
Approbation du Schéma Directeur des Mobilités Actives
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-12
Convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'une station autopartagée à intervenir entre la coopérative CITIZ ALPES AUTOPARTAGE et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-13
Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2025
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-14
Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-15
Convention de mise à disposition d'un équipement immobilier municipal au bénéfice de la Mission Locale Jeune du Bassin Annécien
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-16
Convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec le Rugby Club Savoie Rumilly et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-17
Convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec le Groupement Football Albanais de Rumilly-Vallières et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-18
Convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec le Rumilly Basket Club et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-19
Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal en faveur de l'association Ludo’Milly-ludothèque de Rumilly et de l’Albanais
Approuvé. Délibération n° 2024-07-20
Subventions à deux associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2024
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-21
Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2024 — 2025
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-22
Convention relative au dépôt des archives de la Commune de Rumilly aux archives départementales de la Haute-Savoie
Approuvé.
Délibération n° 2024-07-23
Quai des Arts
Convention de partenariat entre le Département, la compagnie Kay et la Commune de Rumilly relative au versement d’une subvention dans le cadre du Fonds d'aide à l'action culturelle
Approuvé.
Le Maire,
Christian DULAC