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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 31 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 31 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 31-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/150/2023 du 28 juillet 2023 portant attribution de la lettre de commande « location et maintenance de contenants pour le service déchets » à
l’entreprise SULO
2. Décision n° DP/151/2023 du 1er août 2023 fixant les tarifs préférentiels pour les
entrées au centre aquatique Lau Folie’s des adhérents au comité des œuvres
sociales de la CCPVG du 1er juillet au 31 août 2023
3. Décision n° DP/152/2023 du 2 août 2023 portant approbation de la convention de
mise à disposition de services auprès de la commune de SOULOM
4. Décision n° DP/153/2023 du 1er août 2023 approuvant le virement de crédits n° 2/2023 au sein du budget annexe ZAE
Arrêtés
1. Arrêté n°2023-15 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur général des services de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2023
Publié
le
ER
x
]
P
Y
RÉ
NÉ
E
S
ID
: 065-200070811-20230728-DP1502023-DE
À
IVALLÉES DES GAVES
Décision
n°
DP/150/2023
portant
attribution
de
la
lettre
de
commande
« location
et
maintenance
de
contenants
pour
le
service
déchets
»
à l’entreprise
SULO
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
183
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
le
marché
de
location
de
bacs
à
déchets
ménagers
avec
la
Société
SULO
d’une
durée
de
7 ans,
prend
fin
au
31 juillet
2023,
Considérant
que
la
procédure
de
marché
public
pour
une
nouvelle
prestation
de
location
sera
engagée
dès
que
possible,
Considérant
que
la
continuité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
nécessite
la fourniture
de
bacs
à déchets
ménagers,
Considérant
que
la société
SULO,
17
chemin
des
Pierres
à BRUGUIERES
(31),
(Siret
778151944
01120)
a
remis
une
offre,
Considérant
que
l'offre
porte
sur
des
montants
unitaires
(voir
tableau
ci-dessous)
appliqués
aux
prestations
réalisées
et
que
le montant
global
estimé
est
à 30
760.75
€ HT
soit
32
857.28
€ TTC
pour
une
durée
de
2 mois,
Désignation
PU
HT
Mise
à disposition
Logiciel
de
gestion
5 397,00
€
Hublo
3m3
117,19
€
Hublo
4m3
89,13
€
Mise
à disposition
maintenance
OM
89,70
€
Mise
à
disposition
maintenance
CS
97,81
€
Mise
à
disposition
maintenance
CS
OP
97,81
€
Mise
à disposition
bacs
OM
770
litres
89,70
€
Mise
à disposition
bacs
CS
660
litres
97,81
€
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
E
Décision
n° DP/150/2023
du
28 juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2023
DECIDE
:
Publié le
ER
ID
: 065-200070811-20230728-DP1502023-DE
Article
1
: La
lettre
de
commande
«location
et
maintenance
de
contenants
pour
le
service
déchets
»
est
attribuée
à
l’entreprise
« SULO
»,
pour
un
montant
global
estimé
à
30
760.75
€ HT
soit
32
857.28
€ TTC,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 28 juillet
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/150/2023
du
28 juillet 2023 p
Ÿ
RÉ
N
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
MBA
VALLÉES
Puéte
ER
nn
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20230801-DP1512023-AR
MM
MAI
Décision
n°
DP/151/2023
fixant
les
tarifs
préférentiels
pour
les
entrées
au
centre
aquatique
Lau
Folie’s
des
adhérents
au
comité
des
œuvres
sociales
de
la
CCPVG
du
1er
juillet
au
31
août
2023
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« à
l'exception
des
services
de
restauration
scolaire,
fixer
les
tarifs
des
services
et
des
produits
communautaires
tels
que:
accueil
périscolaire,
billetterie
et
produits
des
espaces
sportifs
(piscine,
trottinettes,
domaine
de
ski
de
fond,
tyrolienne
etc),
produits
des
buvettes,
tarifs
d'organisation
des
secours
sur
l'espace
nordique
du
Val
d’Azun,
composteurs,
bacs
à
ordures,
accès
aux
déchèteries,
nuitées
de
refuge
d'Aygues-
Cluses.
»,
Vu
la
décision
n°DP/190/2022
du
21
décembre
2022
portant
fixation
des
tarifs
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
à
compter
du
1er
janvier
2023,
Considérant
qu’un
partenariat
peut
être
conclu
avec
un
comité
d'entreprise
afin
de
pouvoir
faire
bénéficier
ses
adhérents
de
tarifs
préférentiels
au
centre
aquatique
Lau
Folies, Considérant
que
le
comité
des
œuvres
sociales
de
la
CCPVG,
a
émis
le
souhait
de
conclure
une
convention
pour
faire
bénéficier
ses
adhérents
de
tarifs
préférentiels
au
centre
aquatique
Lau
Folie’s,
Considérant
que
les
tarifs
préférentiels
proposés
au
comité
des
œuvres
sociales
de
la
CCPVG
prendront
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention
et
s’achèveront
le
31
août
2023,
DECIDE
Article
1:
Les
tarifs
préférentiels
accordés
au
comité
des
œuvres
sociales
de
la
CCPVG
sont
les
suivants
:
Entrée
CE
Abonnement
10
entrées
CE
Adulte*
5.00€
Adulte*
40.00€
Enfant**_
4.00€
Enfant**
30.00€
*est
considérée
adulte
toute personne
de
plus
de
15
ans
**est
considérée
enfant
toute
personne
comprise
entre
4
et
14
ans
inclus.
W
Décision
n°
DP/151/2023
du
1°
août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
Publié
le
ER
Article
2
: La
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Socli,:5226007081120230801:hP181203
28
entrées
au
centre
aquatique
Lau
Folie’s
de
ses
adhérents,
est
approuvée.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
5438
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
1er août
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
{]
Décision
n° DP/151/2023
du
1°’ août
2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230802-DP1522023-AR
PYRENEES VALLÉES
Décision
n°
DP/152/2023
DES
GAVES
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
la
commune
de
SOULOM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.3/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
de
mise
de
services
entre
la communauté
de
communes
et les communes
membres
ou
vice
versa
en
applhcation
de
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»,
Considérant
que,
face
aux
difficultés
rencontrées
par
de
nombreuses
communes
du
territoire
pour
recruter
et conserver
des
secrétaires
de
mairie,
la communauté
de
communes
a
mis
en
place
une
démarche
de
mise
à disposition
d'un
service
de
gestion
administrative
et
financière
dont
les
agents
interviennent
dans
les
communes
qui
en
font
la
demande
pour
accomplir
les tâches
et fonctions
habituelles
des
secrétaires
de
mairie
: état
civil,
urbanisme,
comptabilité,
payes
etc.
Considérant
que
la
commune
de
Soulom
a fait
appel
à
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
secrétariat
de
mairie,
en
renfort
ponctuel,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
CCPVG
au
profit
de
la
commune
fait
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à disposition,
sur
la base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le nombre
d'unités
de
fonctionnement
prévisionnelles,
DECIDE
Article
1:
La
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Soulom
est
approuvée.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-—
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
2
août
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
l
Décision
n°
DP/152/2023
du
2 août
2023
Îl Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230802-DP1532023-AR
PYRÉNÉES NUVALLÉES DES GAVES
Décision
n°
DP/153/2023
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
2/2023
au
sein
du
budget
annexe
ZAE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2019-07-22-002
du
22
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20280321/1.8/7.2
du
21
mars
2023
autorisant
le
Président
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
du
budget
2023,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la délibération
n°
20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
ZAE,
Vu
la
décision
n°
146-2023
du
19
juillet
2023
approuvant
le
virement
de
crédits
n°1/2023
au
sein
du
budget
annexe
« ZAE
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’abonder
des
crédits
sur
le
chapitre
66
—
« Charges
financières»
pour
1
353
€
afin
de
prendre
en
charge
des
dépenses
afférentes
à
la
comptabilisation
des
ICNE,
DECIDE
Article
1 : Il
est
procédé
à
un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
1
358
€
euros
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
EE
compte
Montant
Proposé
Observations
011
- Charges
à
caractère
général
-
1353,00
€
I
617[Etudes et recherches
-
1.353,00 €
[inscription budgétaire à 60 000 €
65
- Charges
financières
1353,00
€
]
661121
[Montants
des
ICNE
de
l'exercice
1 353,00
€
[Inscription budgétaire
manquante
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
1er
août
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
C
E
Décision
n° DP/153/2023
du
2 août 2023