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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 05 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/016/2024 du 25 janvier 2024 portant approbation de l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’« Aménagement du complexe Sportif et Touristique du Sailhet de Lau Balagnas – Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s » au groupement de maitrise d’œuvre
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
VALLEES
Publié le
ET
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240125-DP0162024-AR
Décision
n°
DP/016/2024
portant
approbation
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
P
« Aménagement
du
complexe
Sportif
et
Touristique
du
Sailhet
de
Lau
Balagnas
-
Réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
»
au
groupement
de
maitrise
d’œuvre
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la signature
et le règlement
: des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de fournitures
et de
services
(y compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-I
et suivants
du
CCP
»,
Vu
la
délibération
n
°
20221215/6.2/1.1
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
« Aménagement
du
complexe
Sportif
et
Touristique
du
Sailhet
de
Lau
Balagnas -
Réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
» au
groupement
de
maitrise
d'œuvre
VAN
DEN
BULCKE,
Considérant
que
l’avant-projet
définitif
APD
est
validé
selon
les
plans
remis
pour
un
montant
de
travaux
à
2
835
198.33
€,
Considérant
que
selon
l’article
7 de
l’acte
d'engagement,
le forfait
de
rémunération
de
la
maitrise
d'œuvre
est
calculé
à
15.82%
du
montant
des
travaux,
Considérant
que
l’article
12.2
du
CCP
prévoit
le
passage
au
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
par
application
du
taux
de
rémunération
au
montant
des
travaux,
Considérant
que
le
nouveau
montant
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
s'élève
à
462
467.62
€
HT
soit
554
961.14
TTC,
DECIDE
Article
1 : l'avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’« Aménagement
du
complexe
Sportif
et
Touristique
du
Sailhet
de
Lau
Balagnas
Réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
»
au
groupement
de
maitrise
d'œuvre
portant
le
montant
de
la
Ï
Dérision
n°
NP/N16/2024
du
25
innvier
2024
I Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240125-DP0162024-AR
maitrise
d'oeuvre
à
462
467.62
HT
soit
554
96TI.T4
TTC,
suite
à
[a
validation
du
coût
définitif
des
travaux
est
approuvé.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
25
janvier
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
l
Déricinn
n°
NP/016/2024
dis
25
innvier
2094
[l