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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 02 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - COMMUNE DE AUBIAT
CONSEIL MUNICIPAL du 19 février 2024 à 20h30
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.
Présents : M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane adjoints.
M BERGER Frédéric - M BOSSARON Pascal - M MENDES Teddy - Mme JAFFEUX Christine - M ABAD Mickaël - Mme PINON Sandra - M RICHARD Charles-Henri – Mme RAYNAUD Catherine - M BOUHIER Emmanuel, conseillers municipaux.
Absents : Mme FUENTES CARMEN (pouvoir à M BARDIN) - Mme BAYLE Léa (pouvoir à M ABAD)
ORDRE DU JOUR
Compte Administratif
• COMMUNE
o Fonctionnement
o Investissement Délibération
• ASSAINISSEMENT
o Fonctionnement
o Investissement Délibération
Aménagement Bourg:
• Mise en œuvre d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement du bourg – Lancement de la consultation et demande de subvention Délibération
Personnel
• Création poste Agent de maitrise – Modification tableaux des effectifs Délibération
DELIBERATION N° 05/2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – Exercice 2023 - Commune
dressé par le Receveur municipal
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur FLATRES, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION N° 06/2024
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2023 – Commune
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr RICHARD Charles-Henri, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par Mr Stéphane BARDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, à l’unanimité des membres présents et représentés
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés
cloture exercice
précédent
0,00 201 182,95 0,00 563 551,34 0,00 764 734,29
Part affectée
investissement
exercice précédent
0,00 0,00
Opérations de
l'exercice 660 780,91 777 645,04 678 553,82 380 672,51 1 339 334,73 1 158 317,55 Résultats de
l'exercice 2023 116 864,13 -297 881,31 -181 017,18
Résultat de clôture 318 047,08 265 670,03 583 717,11
Restes à réaliser 0,00 0,00 142 197,26 162 275,96 142 197,26 162 275,96
Besoin
investissement
2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes, 3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. DELIBERATION N° 07/2024
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE Exercice 2023 – Commune
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 563 551.34 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 201 182.95 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -297 881.31 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 116 864.13 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 142 197.26 €
En recettes pour un montant de : 162 275.96 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 318 047.08 €
DELIBERATION N° 08/2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – Exercice 2023 - Assainissement dressé par le Receveur municipal
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur FLATRES, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION N° 09/2024
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2023 – Assainissement
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr RICHARD Charles-Henri, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par Mr Stéphane BARDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, à l’unanimité des membres présents et représentés
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés
cloture exercice
précédent
0,00 49 565,43 125 025,28 125 025,28 49 565,43
Part affectée
investissement
exercice précédent
49 565,43 49 565,43
Opérations de
l'exercice 54 551,21 69 768,14 62 080,99 88 660,52 116 632,20 158 428,66 Résultats de
l'exercice 2023 15 216,93 26 579,53 41 796,46
Résultat de clôture 15 216,93 98 445,75 83 228,82
Restes à réaliser 0,00 0,00 20 664,00 20 504,00 20 664,00 20 504,00
Besoin
investissement -98 605,75
2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes, 3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. DELIBERATION N° 10/2024
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE Exercice 2023 – Assainissement
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -125 025.28 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 26 579.53 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 15 216.93 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 20 664.00 €
En recettes pour un montant de : 20 504.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 98 605.75 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 15 216.93 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €
DELIBERATION N° 11/2024
OPERATION AMENAGEMENT BOURG
LANCEMENT CONSULATION ET DEMANDE SUBVENTION
La commune d’Aubiat a décidé de mettre en œuvre une étude pré-opérationnelle de renouvellement ou d’extension du tissu urbain intégrant un programme prévisionnel d’actions traitant spécifiquement de la question du centre-bourg.
La commune souhaite disposer d’un document de programmation efficace, en phase avec son évolution, qu’elle entend mettre en œuvre progressivement dans les 10 ans à venir.
Afin de répondre de manière efficiente aux besoins, la commune souhaite réaliser une étude de programmation qui lui permettra de définir sa stratégie.
Cette étude devra proposer des solutions pertinentes de restructuration du patrimoine communal et une valorisation des espaces publics du centre-bourg et également les traitements d’espaces publics sur les 2 hameaux avec un coût maitrisé. Cette étude intégrera la participation des habitants et des acteurs du territoire.
Monsieur le Maire spécifie qu’une subvention peut être demandée au Conseil départemental au titre de l’action Aide à l’élaboration d’une étude pré-opérationnelle de requalification d’ensembles urbains.
Monsieur le Maire propose d’élaborer une étude pré-opérationnelle de requalification du centre- bourg et de solliciter le Conseil départemental pour obtenir une subvention à ce titre, et d’entreprendre toutes démarches administratives nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à l’étude de programmation
• d’autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions afférentes auprès des partenaires financiers de la collectivité et à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement
CREATION DE POSTE PERMANENT - AGENT DE MAITRISE 32/35 ème
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé,
- le temps de travail du poste,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 10/07/2023,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
• de créer 1 emploi d’agent de maitrise à temps non complet à raison de 32/35ème
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19/02/2024,
Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés ➢ DIVERS.
➢ Commission Appel Offre
La CAO s’est réunie le 19/02/2024 pour procéder à l’ouverture des plis concernant la réfection de la voirie rue du château d’eau. Elle se réunira à nouveau le 11 mars pour analyser les offres en présence de Mme BERTON de l’ADIT et procéder à l’attribution du marché.
➢ Chaussée rue de la rodde et rue du grand champ - Chazelles
Un devis de réfection a été demandé et sera étudié lors des prochaines commissions des finances.
➢ Participation citoyenne
La commission sécurité a rencontré un référent gendarmerie qui leur a présenter le dispositif Participation Citoyenne. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance. Il permet d'associer les habitants à la protection de leur environnement en complément de l'action de la gendarmerie nationale par une approche partenariale entre la population et les forces de sécurité de l'État. Des référents vont être sollicités bientôt et un protocole sera signé entre la mairie, la gendarmerie et le préfet.
Une réunion publique sera organisée.
La commune a également eu connaissance des statistiques la concernant. Il y a eu 2 cambriolages/an en 2022 et 2023. Il y a eu 15 vols à la roulotte en 2022 et 3 en 2023.
➢ Prochaines dates Conseil municipal
18/03 08/04 27/05 01/07
Table des délibérations
N°
délibération Intitulé
Date de
réception en
préfecture
N°05 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE 22/02/2024
N°06 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE 22/02/2024
N°07 AFFECTATION RESULTAT COMPTABLE 2022 COMMUNE 22/02/2024
N°08 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 ASSAINISSEMENT 22/02/2024
N°09 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ASSAINISSEMENT 22/02/2024
N°10 AFFECTATION RESULTAT COMPTABLE 2022 ASSAINISSEMENT 22/02/2024
N°11 OPERATION AMENAGEMENT BOURG LANCEMENT CONSULTATION ET DEMANDE SUBVENTION 22/02/2024
N°12 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE 22/02/2024