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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 02 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 01 février 2021 à huis clos.
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.
Adjoints : FUENTES Carmen, ROCHE Philippe, AURIER Evelyne, QUINET Eliane. Conseillers Municipaux : ABAD Mickaël, BAYLE Léa, BERGER Frédéric, BOSSARON Pascal, BOUHIER Emmanuel, JAFFEUX Christine, MENDES Teddy, PINON Sandra, RAYNAUD Catherine, RICHARD Charles-Henri.
OPERATION REHABILITATION IMMEUBLE SIS 13 PLACE DE L’EGLISE.
Choix du maitre d’œuvre.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25/01/2021 pour procéder à l’ouverture des plis et le 27/01/2021 pour l’étude et la notation des offres.
Le jugement et la notation des offres ont été établis selon les critères définis dans le règlement de consultation
Note Classement
1 ) – MIR ARCHITECTURE 81.79/100 2 2 ) – G&O ARCHITECTURE 78.34/100 3 3 ) – BOURBONNAIS JACOB 84.32/100 1 4 ) – ESTIA LECHUGA 77.55/100 4 5 ) – GAIR ARCHITECTURE 70.84/100 5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte-rendu de la CAO, retient, pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de
l’immeuble sis 13 place de l’église, le cabinet d’architecture BOURBONNAIS JACOB et donne tous
pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier. Les dépenses se rapportant à cette
opération sont inscrites à l’opération 117 « réhabilitation de l’immeuble sis 13 place de l’église » du
budget communal.
DIVERS.
Restructuration du cimetière – Approbation devis groupe Elabor.
La collectivité doit s’assurer que le cimetière soit géré de façon conforme au regard des obligations légales, un diagnostic est effectué sur l’ensemble du cimetière par le groupe Elabor. Le groupe Elabor propose une prestation visant à fournir un plan à l’échelle du cimetière, un registre des inhumés, un registre des emplacements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du GROUPE ELABOR pour un montant de 12 446.10 € HT, soit 14 935.32 € TTC et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier. Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Archivage physique des documents mairie.
Adhésion à la mission d’aide à l’archivage proposée par le centre de gestion du Puy-de-Dôme. Approbation du devis.
La tenue des archives est une obligation légale qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée. Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme a développé une mission facultative d’aide à l’archivage à destination des collectivités territoriales et des établissements publics. Le service d’aide à l’archivage du Centre de gestion du Puy-de-Dôme est destiné à accompagner les collectivités territoriales et les établissements publics dans la gestion de leurs archives en leur proposant, outre la prestation complète d’archivage et les opérations de maintenance périodique, les prestations « à la carte ». Pour assurer cette mission, le Centre de gestion du Puy-de-Dôme met à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui en font la demande un archiviste qualifié. Le service d’aide à l’archivage du Centre de gestion du Puy-de-Dôme a établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité et prévoit une durée d’intervention nécessaire de 98.5 jours, soit un montant de 22 655 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales approuve le recours au service d’aide à l’archivage du Centre de gestion du Puy-de-Dôme afin de bénéficier de 2
son assistance et de son expertise dans la gestion des archives de la collectivité. Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un archiviste du Centre de gestion du Puy-de-Dôme et les éventuels avenants à intervenir, prend acte que la tarification actuelle du service est fixée à 230 euros par journée d’intervention et que ce tarif pourra être actualisé par délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion et prévoit les crédits correspondants au budget.
Commission Participation Citoyenne.
Catherine RAYNAUD a rencontré l’adjudant-chef Olivier Hébrard qui lui a expliqué le mode de fonctionnement. La participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune. Une réunion devra être lancée avec le commandant de la compagnie de gendarmerie de Riom, le Maire, les élus et les habitants de la commune pour expliquer la participation citoyenne. Un référent sera choisi par quartier qui devra être très présent et sans casier judiciaire. Des référents citoyens sont choisis par le maire, sur volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale. En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les forces de l’ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien. La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion. En résumé : Le maire organise une réunion publique avec le responsable local de la gendarmerie pour présenter l’intérêt de la démarche, expliciter son contenu et détecter les personnes volontaires pour devenir « citoyen référent » et signe un protocole avec le préfet et le commandant de groupement de gendarmerie territorialement compétent.
S.BARDIN dit qu’il est important de nommer un référent et d’avoir une personne qui puisse faire le lien.
C.RAYNAUD répond que ce n’est pas pour dénigrer son voisin mais c’est pour avertir la délinquance
extérieure.
Participation aux Commissions Communales.
S.BARDIN dit que suite au problème sanitaire dû au COVID19 il y a des problèmes pour lancer les convocations et planifier les dates de réunion. Faut-il garder le rythme normal des commissions ? Quel est le ressenti des élus autour de la table ? Est-ce qu’il faut reporter ? Qu’est-il préférable de faire ?
Les élus ont répondu qu’il faut continuer les commissions, que le nombre de participants n’est pas important à chaque commission, mais bien sûr qu’il faut suivre les gestes barrières avec le port du masque obligatoire.
S.BARDIN annonce, suite aux réponses des élus, que les commissions vont continuer à travailler soit en Visio ou en présentielle (selon l’évolution des annonces).
Il y a des interrogations sur les cas COVID sur les ALSH à Aubiat.
S.BARDIN dit que c’est l’ARS qui prend les noms et prend la décision de rappeler les enfants et les adultes si besoin et c’est L’ARS qui doit s’occuper d’appeler les cas contacts.
Un appartement T2 va se libérer au 1er mars.
Fissures de l’immeuble 2 rue Neuve : Un maçon est venu voir les fissures de l’immeuble et propose, soit de faire un renforcement par l’intérieur, soit une ceinture par l’extérieur, mais néanmoins des travaux seront à prévoir à l’intérieur.
Prochaines dates des conseils municipaux à 20h30.
08/03/2021 et 30/03/2021 (vote du budget).
26/04/2021.
21/05/2021.
28/06/2021.