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Procès Verbal - 2026 04 24 Liste des délibérations
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 24 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° D'ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
2026-05 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à l'unanimité
2026-06 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026
Adoptée à l'unanimité
2026-07 Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025 Adoptée à l'unanimité
2026-08 Affectation du résultat 2025 Adoptée à l'unanimité
2026-09 Vote des taux des impôts directs locaux 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-10 Approbation règlement budgétaire et financier Adoptée à l'unanimité
2026-11 Création d’autorisations de programmes et crédits de paiement Adoptée à l'unanimité
2026-12 Subventions aux associations Adoptée à l'unanimité
2026-13 Participation au dispositif Écogardes – Garde régionale forestière du Parc naturel régional du Verdon – Saison 2026
Adoptée à l'unanimité
2026-14 Droit à la formation des élus Adoptée à l'unanimité
2026-15 Désignation d’un correspondant Défense Adoptée à l'unanimité
2026-16 Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres (C.A.O.)
Adoptée à l'unanimité
2026-17 Désignation des délégués du TERRITOIRE D’ÉNERGIE/SDE 04 au collège de RIEZ/VALENSOLE
Adoptée à l'unanimité
2026-18 Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) Adoptée à l'unanimité
2026-19
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-23 du Code
général de la fonction publique) – Service technique
Adoptée à l'unanimité
2026-20
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-23 du Code
général de la fonction publique) – Service animation
Adoptée à l'unanimité
2026-21 Désignation des délégués du syndicat mixte pour l'exploitation de la fourrière pour chiens et chats errants de Vallongues
Adoptée à l'unanimité
2026-22 Budget primitif 2026 Adoptée à l'unanimité