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Procès Verbal - 2026 04 24 Procès verbal CM
Déliberation - 2026 05 Deliberations documents
Procès Verbal - 2024 04 PV CM DU 10 AVRIL 2024 SIGNATURE (003)
Déliberation - 2026 04 Deliberations
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
N°
2026-05
_
COMMUNE
DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
|
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PEÈRRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
N°:
2026-05
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Afin
d'assurer
le
compte-rendu
de
la
séance
et
d'en
dresser
le
procès-verbal,
il
convient
de
nommer
un
(e)
secrétaire
de
séance
qui
assurera
le
compte-rendu
des
débats
conformément
aux
articles
L.
2121-15
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
désignation
de
Dominique
DE
VIVIÉS
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le 24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
D
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
1l1 N°
2026-06
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-06
Objet:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-16
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
a
préalablement
été
communiqué
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux ;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Page
112 N°
2026-06
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
France
GUIEU-LAJOIE
Dominique
DE
VIVIÉS
D — Affichée en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
21/2 N°
2026-07
È En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
:
2026-07
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
Président.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BOULAY,
Doyen
d'âge ;
Le
| de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant.
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
est
soumis
à
l'assemblée
par
Monsieur
Michel
BOULAY,
Doyen
d'âge,
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
INVESTISSEMENT
:
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
: 110
685,64
€
Dépenses
: 754
323,04
€
Recettes
: 204
951,67
€
Recettes
: 736
326,96
€
RAR.
:
0,00
€
RAR.
:
0,00
€ Page
11/2 N°
2026-07
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Madame
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025.
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Michel
BOULAY,
Doyen
d'âge,
propose
de
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
avec
9
voix
pour :
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
tel
que
présenté.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Doyen
d'âge,
Dominique
DE
VIVIES
Michel
BOULAY
er
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
21/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-20260424-20267-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21040124600017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FORCAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MONTAGNAC - MONTPEZAT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-20260424-20267-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
D1 - Dépenses de fonctionnement 65
D2 - Recettes de fonctionnement 69
III - Etats financiers
A - Bilan 71
B - Compte de résultat 75
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 77
D - Balance des comptes 78
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 94
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 100
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 103
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 104
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 106
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis 107
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 108
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B6 - Etat du personnel 109
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-20260424-20267-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - CFU - 2025
Page 3
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 112
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 113
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 114
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 116
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 117
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 118
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 119
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 120
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 121
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-20260424-202 -DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-2026042: 267-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 781 297,48 710 494,22 1 491 791,70
Recettes réalisées (1) B 204 951,67 736 326,96 941 278,63
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 654 337,90 963 935,69 1 618 273,59
Dépenses réalisées (1) E 110 685,64 754 323,04 865 008,68
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 94 266,03 -17 996,08 76 269,95
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -126 959,58 703 490,84 576 531,26
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -32 693,55 685 494,76 652 801,21
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -32 693,55 685 494,76 652 801,21
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -126 959,58 0,00 94 266,03 0,00 -32 693,55
Fonctionnement 872 464,64 168 973,80 -17 996,08 0,00 685 494,76
TOTAL I 745 505,06 168 973,80 76 269,95 0,00 652 801,21
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 745 505,06 168 973,80 76 269,95 0,00 652 801,21 oyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
° | ublié le
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. oyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 5,18
Autres immobilisations incorporelles 144,11
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 631,11
Constructions 2 960,30
Réseaux et installations de voirie 1 344,28
Réseaux divers 241,13
Installations techniques, agencements et matériel 98,67
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 441,47
Immobilisations corporelles en cours 135,56
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 491,04
Immobilisations financières (nettes) 0,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 493,72
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 6,67
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 686,83
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 693,50
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 8 187,22
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 2 873,54
Neutralisations et régularisations -37,28
Réserves 3 208,06
Report à nouveau 703,49
Résultat de l'exercice -18,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 297,68
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 027,49
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 115,96
Dettes financières et autres emprunts 3,07
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 119,03
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 32,54
Autres dettes non financières 8,10
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 40,64
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 159,66
Comptes de régularisation (III) 0,07
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 8 187,22
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 101,20 107,48
Participations 0,00 0,40
Compensations, autres attributions et autres participations 73,73 68,16
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 458,31 451,99
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 33,60 41,62
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 21,00 20,09
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 687,84 689,74
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 290,19 261,00
Charges de personnel 304,86 255,07
Indemnités des élus (et membres du CESR) 28,18 31,11
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 2,10
Impôts et taxes 13,85 11,68
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 2,51
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 637,08 563,48 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 65,66 48,25
Autres charges 1,01 1,01
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 66,67 49,26
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -15,91 77,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,08 2,51
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2,08 -2,51
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -18,00 74,49 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 622 662,88 80 010,62 12,85 0,00
Total des dépenses d’équipement 622 662,88 80 010,62 12,85 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 675,02 30 675,02 96,84 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 31 675,02 30 675,02 96,84 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 654 337,90 110 685,64 16,92 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 654 337,90 110 685,64 16,92 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 126 959,58
Total des dépenses de la section d’investissement 781 297,48 110 685,64 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 106,00 20 870,45 122,01 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 006,10 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 182 185,38 184 081,22 101,04 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 581 297,48 204 951,67 35,26 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 781 297,48 204 951,67 26,23 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 781 297,48 204 951,67 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 296 760,00 293 676,53 0,00 293 676,53 98,96 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
356 500,00 356 198,54 0,00 356 198,54 99,92 0,00
014 Atténuations de produits 7 722,00 7 515,00 0,00 7 515,00 97,32 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
99 872,08 94 851,36 0,00 94 851,36 94,97 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
760 854,08 752 241,43 0,00 752 241,43 98,87 0,00
66 Charges financières 2 081,61 2 081,61 0,00 2 081,61 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 763 935,69 754 323,04 0,00 754 323,04 98,74 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
963 935,69 754 323,04 0,00 754 323,04 78,25 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 963 935,69 754 323,04 0,00
754 323,04 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 13 600,00 40 970,89 0,00 40 970,89 301,26 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 520,00 33 601,31 0,00 33 601,31 77,21 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 163 307,02 167 205,52 0,00 167 205,52 102,39 0,00
731 Fiscalité locale 299 764,00 298 619,00 0,00 298 619,00 99,62 0,00
74 Dotations et participations 171 403,20 174 927,00 0,00 174 927,00 102,06 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 900,00 20 151,68 0,00 20 151,68 106,62 0,00
Total des recettes de gestion des services 710 494,22 735 475,40 0,00 735 475,40 103,52 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 851,56 0,00 851,56 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 710 494,22 736 326,96 0,00 736 326,96 103,64 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 710 494,22 736 326,96 0,00 736 326,96 103,64 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 703 490,84
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 413 985,06 736 326,96 0,00 736 326,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116102 Cimetière 0,00 6 912,00 0,00 6 912,00 0,00
total opération n° 102 Opération d'équipement n° 102 40 000,00 6 912,00 0,00 6 912,00 33 088,00
total opération n° 111 Opération d'équipement n° 111 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
2156112 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 7 075,20 0,00 7 075,20 0,00
2158112 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 103,60 0,00 2 103,60 0,00
2183112 Matériel informatique 0,00 3 656,40 0,00 3 656,40 0,00
total opération n° 112 Opération d'équipement n° 112 14 000,00 12 835,20 0,00 12 835,20 1 164,80
total opération n° 115 Opération d'équipement n° 115 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
212116 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 213,60 0,00 6 213,60 0,00
231116 Immobilisations corporelles en cours 0,00 7 176,00 0,00 7 176,00 0,00
total opération n° 116 Opération d'équipement n° 116 44 500,00 13 389,60 0,00 13 389,60 31 110,40
231117 Immobilisations corporelles en cours 0,00 7 306,00 0,00 7 306,00 0,00
total opération n° 117 Opération d'équipement n° 117 15 156,00 7 306,00 0,00 7 306,00 7 850,00
total opération n° 119 Opération d'équipement n° 119 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total opération n° 140 Opération d'équipement n° 140 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
total opération n° 143 Opération d'équipement n° 143 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
total opération n° 144 Opération d'équipement n° 144 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2112146 Terrains de voirie 0,00 32 560,94 0,00 32 560,94 0,00
21538146 Autres réseaux 0,00 5 218,88 0,00 5 218,88 0,00
total opération n° 146 Opération d'équipement n° 146 90 218,88 37 779,82 0,00 37 779,82 52 439,06 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 147 Opération d'équipement n° 147 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
total opération n° 149 Opération d'équipement n° 149 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
total opération n° 151 Opération d'équipement n° 151 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
total opération n° 152 Opération d'équipement n° 152 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
total opération n° 153 Opération d'équipement n° 153 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
total opération n° 154 Opération d'équipement n° 154 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total opération n° 155 Opération d'équipement n° 155 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
20389 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 1 788,00 0,00 1 788,00 0,00
total opération n° 89 Opération d'équipement n° 89 201 788,00 1 788,00 0,00 1 788,00 200 000,00
Total des dépenses
d'équipement 622 662,88 80 010,62 0,00 80 010,62 542 652,26
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 30 675,02 0,00 30 675,02 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 675,02 30 675,02 0,00 30 675,02 1 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 31 675,02 30 675,02 0,00 30 675,02 1 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 654 337,90 110 685,64 0,00 110 685,64 543 652,26
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
654 337,90 110 685,64 0,00 110 685,64 543 652,26
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
126 959,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 781 297,48 110 685,64 0,00 110 685,64 670 611,84 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 10 179,45 0,00 10 179,45 0,00
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 10 691,00 0,00 10 691,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 17 106,00 20 870,45 0,00 20 870,45 -3 764,45
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 382 006,10 0,00 0,00 0,00 382 006,10
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 14 901,78 0,00 14 901,78 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 205,64 0,00 205,64 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 168 973,80 0,00 168 973,80 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 182 185,38 184 081,22 0,00 184 081,22 -1 895,84
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 581 297,48 204 951,67 0,00 204 951,67 376 345,81
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
781 297,48 204 951,67 0,00 204 951,67 576 345,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 781 297,48 204 951,67 0,00 204 951,67 576 345,81 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : Cimetières de MONTAGNAC - MONTPEZAT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 6 912,00 17,28 0,00 B 13 637,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 6 912,00 17,28 0,00 13 637,00
2116 Cimetières 40 000,00 6 912,00 0,00 13 637,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 912,00 D - B -13 637,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111(1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 500,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 180,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00 2 180,03
2152 Installations de voirie 11 500,00 0,00 0,00 2 180,03
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 180,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL ET MOBIL.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 12 835,20 128,35 0,00 B 53 622,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 12 835,20 128,35 0,00 53 622,38
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 7 075,20 0,00 7 075,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 103,60 0,00 2 103,60
2183 Matériel informatique 10 000,00 3 656,40 0,00 44 443,58
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 835,20 D - B -53 622,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 14 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116(1)
LIBELLE : IMMEUBLE ET TERRAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 44 500,00 A 13 389,60 30,09 0,00 B 13 389,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 6 213,60 0,00 0,00 6 213,60
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 213,60 0,00 6 213,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 44 500,00 7 176,00 16,13 0,00 7 176,00
231 Immobilisations corporelles en cours 44 500,00 7 176,00 0,00 7 176,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 389,60 D - B -13 389,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117(1)
LIBELLE : EGLISES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 156,00 A 7 306,00 48,21 0,00 B 36 770,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 15 156,00 7 306,00 48,21 0,00 36 770,86
231 Immobilisations corporelles en cours 15 156,00 7 306,00 0,00 36 770,86 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 306,00 D - B -36 770,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119(1)
LIBELLE : ADRESSAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 856,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 20 856,48
2152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00 20 856,48
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
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COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -20 856,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140(1)
LIBELLE : POTEAUX INCENDIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 264,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 21 264,60
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 21 264,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 264,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141(1)
LIBELLE : PLACE DE VERDUN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 10 691,00 0,00 0,00 D 22 056,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 10 691,00 0,00 0,00 22 056,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 10 691,00 0,00 22 056,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 10 691,00 D - B 22 056,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142(1)
LIBELLE : Logiciel cantine et garderie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143(1)
LIBELLE : CHEMINS D''EXPLOITATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144(1)
LIBELLE : PLACE DE L''HORLOGE ET WC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 80 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146(1)
LIBELLE : MONTAGNAC-MONTPEZAT - VOIRIE + DOS D''ANE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 90 218,88 A 37 779,82 41,88 0,00 B 106 842,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 90 218,88 37 779,82 41,88 0,00 106 842,40
2112 Terrains de voirie 85 000,00 32 560,94 0,00 96 404,63
21538 Autres réseaux 5 218,88 5 218,88 0,00 10 437,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 17 106,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 936,70
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 17 106,00 0,00 0,00 0,00 9 936,70
1323 Subv. non transf. Départements 6 415,00 0,00 0,00 9 936,70
1345 Amendes radars automatiques et de police 10 691,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -37 779,82 D - B -96 905,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147(1)
LIBELLE : GOUDRONNAGE PARKING DU BARRY + 2 MURS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149(1)
LIBELLE : SERVICE TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151(1)
LIBELLE : ECOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152(1)
LIBELLE : ARCHIVES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 500,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 3 500,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153(1)
LIBELLE : OLD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 18 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 10 179,45 0,00 0,00 D 28 660,65
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 10 179,45 0,00 0,00 28 660,65
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 10 179,45 0,00 28 660,65
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 10 179,45 D - B 28 660,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154(1)
LIBELLE : PHOTOVOLTAÏQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155(1)
LIBELLE : ILLUMINATIONS DE NOEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
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COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - CFU - 2025
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89(1)
LIBELLE : BATIMENT BLEU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 201 788,00 A 1 788,00 0,89 0,00 B 1 788,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 788,00 1 788,00 100,00 0,00 1 788,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 788,00 1 788,00 0,00 1 788,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 788,00 D - B -1 788,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains 0,00 47,32 0,00 47,32 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnements 0,00 321,39 0,00 321,39 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 18 905,72 3 150,00 15 755,72 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 787,01 0,00 1 787,01 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 20 733,22 0,00 20 733,22 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 323,72 0,00 323,72 0,00
60621 Combustibles 0,00 5 781,79 0,00 5 781,79 0,00
60622 Carburants 0,00 3 689,97 0,00 3 689,97 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 673,59 0,00 1 673,59 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 2 491,44 0,00 2 491,44 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 493,53 0,00 1 493,53 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 557,30 0,00 12 557,30 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 278,02 0,00 2 278,02 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 241,96 0,00 241,96 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 734,68 0,00 3 734,68 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 409,86 0,00 1 409,86 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 14 799,12 0,00 14 799,12 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 14 188,44 0,00 14 188,44 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 83,34 83,34 0,00 0,00
613 Locations 0,00 30 349,31 0,00 30 349,31 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 38 421,36 0,00 38 421,36 0,00
615231 Voiries 0,00 6 856,00 0,00 6 856,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 8 860,14 0,00 8 860,14 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 369,90 0,00 369,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 509,38 0,00 509,38 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 0,00 26 119,84 0,00 26 119,84 0,00
6161 Multirisques 0,00 9 555,90 0,00 9 555,90 0,00
618 Divers 0,00 1 197,07 0,00 1 197,07 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 5 496,00 0,00 5 496,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 12 183,58 0,00 12 183,58 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 730,96 0,00 730,96 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 9 756,85 0,00 9 756,85 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 20,69 0,00 20,69 0,00
62878 A des tiers 0,00 30 204,77 0,00 30 204,77 0,00
6288 Autres 0,00 2 529,70 0,00 2 529,70 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 6 967,00 0,00 6 967,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 296 760,00 296 909,87 3 233,34 293 676,53 3 083,47
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 6 886,42 0,00 6 886,42 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 206 929,88 0,00 206 929,88 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 22 796,38 0,00 22 796,38 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 115 885,86 0,00 115 885,86 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 220,00 0,00 220,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 356 500,00 356 198,54 0,00 356 198,54 301,46
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 7 722,00 7 515,00 0,00 7 515,00 207,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 26 955,72 0,00 26 955,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 1 222,05 0,00 1 222,05 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6553 Service d'incendie 0,00 23 311,08 0,00 23 311,08 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 741,60 0,00 741,60 0,00
65568 Autres contributions 0,00 606,70 0,00 606,70 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 405,00 0,00 405,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 41 607,00 0,00 41 607,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,21 0,00 2,21 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 99 872,08 94 851,36 0,00 94 851,36 5 020,72
Total des dépenses de
gestion des services 760 854,08 755 474,77 3 233,34 752 241,43 8 612,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00
total chapitre 66 Charges financières 2 081,61 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 763 935,69 757 556,38 3 233,34 754 323,04 9 612,65
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 963 935,69 757 556,38 3 233,34 754 323,04 209 612,65
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 963 935,69 757 556,38 3 233,34 754 323,04 209 612,65 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 40 970,89 0,00 40 970,89 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 13 600,00 40 970,89 0,00 40 970,89 -27 370,89
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 562,50 0,00 1 562,50 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 241,00 0,00 241,00 0,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 402,32 0,00 402,32 0,00
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 0,00 2 925,00 0,00 2 925,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 12 246,49 0,00 12 246,49 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 16 224,00 0,00 16 224,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 43 520,00 33 601,31 0,00 33 601,31 9 918,69
73211 Attribution de compensation 0,00 119 736,93 0,00 119 736,93 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 25 570,09 0,00 25 570,09 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 21 898,50 0,00 21 898,50 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 163 307,02 167 205,52 0,00 167 205,52 -3 898,50
73111 Impôts directs locaux 0,00 252 996,00 0,00 252 996,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 333,00 0,00 333,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 45 290,00 0,00 45 290,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 299 764,00 298 619,00 0,00 298 619,00 1 145,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 71 713,00 0,00 71 713,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 24 666,00 0,00 24 666,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 4 819,00 0,00 4 819,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 47 515,00 0,00 47 515,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 26 214,00 0,00 26 214,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 171 403,20 174 927,00 0,00 174 927,00 -3 523,80
752 Revenus des immeubles 0,00 18 597,27 0,00 18 597,27 0,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 1 553,47 0,00 1 553,47 0,00
75888 Autres 0,00 0,94 0,00 0,94 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 18 900,00 20 151,68 0,00 20 151,68 -1 251,68
Total des recettes de gestion
des services 710 494,22 735 475,40 0,00 735 475,40 -24 981,18
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 851,56 0,00 851,56 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 851,56 0,00 851,56 -851,56
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 710 494,22 736 326,96 0,00 736 326,96 -25 832,74
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 710 494,22 736 326,96 0,00 736 326,96 -25 832,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté 703 490,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 413 985,06 736 326,96 0,00 736 326,96 677 658,10 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 11 482,76 6 304,72 5 178,04 5 178,04
Autres immobilisations incorporelles 144 114,22 0,00 144 114,22 142 326,22
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 631 108,01 0,00 631 108,01 585 421,47
Constructions 3 005 907,41 45 607,48 2 960 299,93 2 960 299,93
Réseaux et installations de voirie 1 344 276,94 0,00 1 344 276,94 1 344 276,94
Réseaux divers 241 131,98 0,00 241 131,98 235 913,10
Installations techniques, agencements et matériel 98 669,68 0,08 98 669,60 89 490,80
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 441 467,45 0,00 441 467,45 437 811,05
Immobilisations corporelles en cours 135 561,46 0,00 135 561,46 121 079,46
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 491 043,46 0,00 1 491 043,46 1 491 043,46
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 868,47 0,00 868,47 868,47
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 545 631,84 51 912,28 7 493 719,56 7 413 708,94
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 7 689,17 1 160,62 6 528,55 9 391,53
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 149,22 3,15 146,07 146,07
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 7 838,39 1 163,77 6 674,62 9 537,60
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 686 830,03 0,00 686 830,03 754 654,78
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 686 830,03 0,00 686 830,03 754 654,78
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 -209,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 8 240 300,26 53 076,05 8 187 224,21 8 177 692,32 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 942 439,32 942 439,32
Fonds globalisés 693 127,42 678 020,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 35 626,91 24 935,91
Rattachées à un actif non amortissable 1 202 348,03 1 192 168,58
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -37 281,48 -37 281,48
RÉSERVES 3 208 059,80 3 039 086,00
REPORT A NOUVEAU 703 490,84 797 970,75
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -17 996,08 74 493,89
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 297 678,32 1 297 678,32
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 027 493,08 8 009 511,29
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 115 960,30 146 635,32
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 067,39 3 067,39
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 119 027,69 149 702,71
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 32 535,36 10 469,32
Dettes fiscales et sociales 1 717,64 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 6 383,72 7 995,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 40 636,72 18 464,32
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 159 664,41 168 167,03
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 66,72 14,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 8 187 224,21 8 177 692,32 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 101 198,00 107 482,41 -6 284,41
Participations 0,00 395,88 -395,88
Compensations, autres attributions et autres participations 73 729,00 68 155,00 5 574,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 458 309,52 451 994,01 6 315,51
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 33 601,31 41 616,17 -8 014,86
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 21 003,24 20 094,60 908,64
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 687 841,07 689 738,07 -1 897,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 290 189,53 260 997,23 29 192,30
Charges de personnel 304 861,23 255 070,20 49 791,03
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 188 755,37 175 791,67 12 963,70
Dont charges sociales 116 105,86 79 278,53 36 827,33
Indemnités des élus (et membres du CESR) 28 177,77 31 113,00 -2 935,23
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,21 2 103,06 -2 100,85
Impôts et taxes 13 853,42 11 678,82 2 174,60
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 2 513,32 -2 513,32
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 637 084,16 563 475,63 73 608,53
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 65 659,68 48 248,30 17 411,38
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 41 607,00 27 087,32 14 519,68
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 24 052,68 21 160,98 2 891,70
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 1 011,70 1 014,70 -3,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 66 671,38 49 263,00 17 408,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -15 914,47 76 999,44 -92 913,91
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 2 081,61 2 505,55 -423,94
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 081,61 2 505,55 -423,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 081,61 -2 505,55 423,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -17 996,08 74 493,89 -92 489,97 Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 942 322,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 322,70 0,00 942 322,70
10222 F.C.T.V.A. 0,00 606 900,77 0,00 0,00 0,00 14 901,78 0,00 621 802,55 0,00 621 802,55
10226 Taxe d'aménagement 0,00 25 057,04 0,00 0,00 0,00 205,64 0,00 25 262,68 0,00 25 262,68
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 46 062,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 062,19 0,00 46 062,19
Sous Total compte 1022 0,00 678 020,00 0,00 0,00 0,00 15 107,42 0,00 693 127,42 0,00 693 127,42
10251 Dons et legs en capital 0,00 116,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,62 0,00 116,62
Sous Total compte 1025 0,00 116,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,62 0,00 116,62
Sous Total compte 102 0,00 1 620 459,32 0,00 0,00 0,00 15 107,42 0,00 1 635 566,74 0,00 1 635 566,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 039 086,00 0,00 0,00 0,00 168 973,80 0,00 3 208 059,80 0,00 3 208 059,80
Sous Total compte 106 0,00 3 039 086,00 0,00 0,00 0,00 168 973,80 0,00 3 208 059,80 0,00 3 208 059,80
Sous Total compte 10 0,00 4 659 545,32 0,00 0,00 0,00 184 081,22 0,00 4 843 626,54 0,00 4 843 626,54
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 797 970,75 168 973,80 74 493,89 0,00 0,00 168 973,80 872 464,64 0,00 703 490,84
Sous Total compte 11 0,00 797 970,75 168 973,80 74 493,89 0,00 0,00 168 973,80 872 464,64 0,00 703 490,84
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 74 493,89 74 493,89 0,00 0,00 0,00 74 493,89 74 493,89 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 74 493,89 74 493,89 0,00 0,00 0,00 74 493,89 74 493,89 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 302 885,42 0,00 0,00 0,00 10 179,45 0,00 313 064,87 0,00 313 064,87
1322 Régions 0,00 370 759,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 759,97 0,00 370 759,97
1323 Départements 0,00 179 686,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 686,74 0,00 179 686,74
13251 GFP de rattachement 0,00 92 324,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 324,69 0,00 92 324,69
Sous Total compte 1325 0,00 92 324,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 324,69 0,00 92 324,69
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 2 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,00 0,00 2 075,00
1328 Autres 0,00 47 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 752,00 0,00 47 752,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 0,00 995 483,82 0,00 0,00 0,00 10 179,45 0,00 1 005 663,27 0,00 1 005 663,27
1335 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 11 365,00 0,00 0,00 0,00 10 691,00 0,00 22 056,00 0,00 22 056,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 13 570,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 570,91 0,00 13 570,91
Sous Total compte 1336 0,00 13 570,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 570,91 0,00 13 570,91
Sous Total compte 133 0,00 24 935,91 0,00 0,00 0,00 10 691,00 0,00 35 626,91 0,00 35 626,91
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 25 418,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 418,93 0,00 25 418,93
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 167 745,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 745,84 0,00 167 745,84
Sous Total compte 1346 0,00 167 745,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 745,84 0,00 167 745,84
Sous Total compte 134 0,00 193 164,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 164,77 0,00 193 164,77
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 3 519,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 519,99 0,00 3 519,99
Sous Total compte 13 0,00 1 217 104,49 0,00 0,00 0,00 20 870,45 0,00 1 237 974,94 0,00 1 237 974,94
1641 Emprunts en euros 0,00 146 635,32 0,00 0,00 30 675,02 0,00 30 675,02 146 635,32 0,00 115 960,30
Sous Total compte 164 0,00 146 635,32 0,00 0,00 30 675,02 0,00 30 675,02 146 635,32 0,00 115 960,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 067,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,39 0,00 3 067,39
Sous Total compte 16 0,00 149 702,71 0,00 0,00 30 675,02 0,00 30 675,02 149 702,71 0,00 119 027,69
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 37 281,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 281,48 0,00 37 281,48 0,00
Sous Total compte 19 37 281,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 281,48 0,00 37 281,48 0,00
Total classe 1 37 281,48 6 898 817,16 243 467,69 74 493,89 30 675,02 204 951,67 311 424,19 7 178 262,72 37 281,48 6 904 120,01
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 88 403,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 403,14 0,00 88 403,14 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 15 640,80 0,00 0,00 0,00 1 788,00 0,00 17 428,80 0,00 17 428,80 0,00
204182 Bâtiments et installations 5 675,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,98 0,00 5 675,98 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20418 5 675,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,98 0,00 5 675,98 0,00
Sous Total compte 2041 5 675,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,98 0,00 5 675,98 0,00
20422 Bâtiments et installations 13 800,07 0,00 0,00 7 993,29 0,00 0,00 13 800,07 7 993,29 5 806,78 0,00
Sous Total compte 2042 13 800,07 0,00 0,00 7 993,29 0,00 0,00 13 800,07 7 993,29 5 806,78 0,00
Sous Total compte 204 19 476,05 0,00 0,00 7 993,29 0,00 0,00 19 476,05 7 993,29 11 482,76 0,00
2051 Concessions et droits similaires 38 282,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 282,28 0,00 38 282,28 0,00
Sous Total compte 205 38 282,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 282,28 0,00 38 282,28 0,00
Sous Total compte 20 161 802,27 0,00 0,00 7 993,29 1 788,00 0,00 163 590,27 7 993,29 155 596,98 0,00
2111 Terrains nus 163 205,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 205,91 0,00 163 205,91 0,00
2112 Terrains de voirie 116 841,63 0,00 0,00 0,00 32 560,94 0,00 149 402,57 0,00 149 402,57 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 214,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,04 0,00 214,04 0,00
2115 Terrains bâtis 24 442,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 442,58 0,00 24 442,58 0,00
2116 Cimetière 34 139,42 0,00 0,00 0,00 6 912,00 0,00 41 051,42 0,00 41 051,42 0,00
2117 Bois et forêts 6 873,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 873,38 0,00 6 873,38 0,00
Sous Total compte 211 345 716,96 0,00 0,00 0,00 39 472,94 0,00 385 189,90 0,00 385 189,90 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 239 704,51 0,00 0,00 0,00 6 213,60 0,00 245 918,11 0,00 245 918,11 0,00
2131 Bâtiments publics 2 693 066,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 066,39 0,00 2 693 066,39 0,00
2132 Bâtiments privés 122 450,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 450,10 0,00 122 450,10 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 9 522,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 522,42 0,00 9 522,42 0,00
2138 Autres constructions 180 868,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 868,50 0,00 180 868,50 0,00
Sous Total compte 213 3 005 907,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 005 907,41 0,00 3 005 907,41 0,00
2151 Réseaux de voirie 549 645,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 645,03 0,00 549 645,03 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 794 631,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 631,91 0,00 794 631,91 0,00
21538 Autres réseaux 235 913,10 0,00 0,00 0,00 5 218,88 0,00 241 131,98 0,00 241 131,98 0,00
Sous Total compte 2153 235 913,10 0,00 0,00 0,00 5 218,88 0,00 241 131,98 0,00 241 131,98 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 1 267,52 0,00 0,00 0,00 7 075,20 0,00 8 342,72 0,00 8 342,72 0,00
2157 Matériel et outillage technique 75 031,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 031,22 0,00 75 031,22 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 12 473,14 0,00 0,00 0,00 2 103,60 0,00 14 576,74 0,00 14 576,74 0,00
Sous Total compte 215 1 668 961,92 0,00 0,00 0,00 14 397,68 0,00 1 683 359,60 0,00 1 683 359,60 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,00 0,00 719,00 0,00
Sous Total compte 2175 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,00 0,00 719,00 0,00
Sous Total compte 217 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,00 0,00 719,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et 13 927,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 927,32 0,00 13 927,32 0,00
2182 Matériel de transport 87 897,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 897,32 0,00 87 897,32 0,00
2183 Matériel informatique 59 552,48 0,00 0,00 0,00 3 656,40 0,00 63 208,88 0,00 63 208,88 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 180 940,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 940,65 0,00 180 940,65 0,00
2188 Autres 95 493,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 493,28 0,00 95 493,28 0,00
Sous Total compte 218 437 811,05 0,00 0,00 0,00 3 656,40 0,00 441 467,45 0,00 441 467,45 0,00
Sous Total compte 21 5 698 820,85 0,00 0,00 0,00 63 740,62 0,00 5 762 561,47 0,00 5 762 561,47 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 121 079,46 0,00 0,00 0,00 14 482,00 0,00 135 561,46 0,00 135 561,46 0,00
Sous Total compte 23 121 079,46 0,00 0,00 0,00 14 482,00 0,00 135 561,46 0,00 135 561,46 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 491 043,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 043,46 0,00 1 491 043,46 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 297 678,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297 678,32 0,00 1 297 678,32 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 249 0,00 1 297 678,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297 678,32 0,00 1 297 678,32
Sous Total compte 24 1 491 043,46 1 297 678,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 043,46 1 297 678,32 193 365,14 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 838,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,47 0,00 838,47 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 27 868,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,47 0,00 868,47 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 3 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,00 0,00 3 402,00
Sous Total compte 280418 0,00 3 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,00 0,00 3 402,00
Sous Total compte 28041 0,00 3 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,00 0,00 3 402,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 10 896,01 7 993,29 0,00 0,00 0,00 7 993,29 10 896,01 0,00 2 902,72
Sous Total compte 28042 0,00 10 896,01 7 993,29 0,00 0,00 0,00 7 993,29 10 896,01 0,00 2 902,72
Sous Total compte 2804 0,00 14 298,01 7 993,29 0,00 0,00 0,00 7 993,29 14 298,01 0,00 6 304,72
Sous Total compte 280 0,00 14 298,01 7 993,29 0,00 0,00 0,00 7 993,29 14 298,01 0,00 6 304,72
28131 Bâtiments publics 0,00 45 607,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 607,48 0,00 45 607,48
Sous Total compte 2813 0,00 45 607,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 607,48 0,00 45 607,48
28156 Matériel et outillage d'incendie et de d 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,08
Sous Total compte 2815 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,08
Sous Total compte 281 0,00 45 607,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 607,56 0,00 45 607,56
Sous Total compte 28 0,00 59 905,57 7 993,29 0,00 0,00 0,00 7 993,29 59 905,57 0,00 51 912,28
Total classe 2 7 473 614,51 1 357 583,89 7 993,29 7 993,29 80 010,62 0,00 7 561 618,42 1 365 577,18 7 545 631,84 1 349 590,60
4011 Fournisseurs 0,00 5 222,03 202 574,95 224 901,41 0,00 0,00 202 574,95 230 123,44 0,00 27 548,49
Sous Total compte 401 0,00 5 222,03 202 574,95 224 901,41 0,00 0,00 202 574,95 230 123,44 0,00 27 548,49
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 80 010,62 80 010,62 0,00 0,00 80 010,62 80 010,62 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 5 247,29 1 825,86 1 565,44 0,00 0,00 1 825,86 6 812,73 0,00 4 986,87
Sous Total compte 4047 0,00 5 247,29 1 825,86 1 565,44 0,00 0,00 1 825,86 6 812,73 0,00 4 986,87
Sous Total compte 404 0,00 5 247,29 81 836,48 81 576,06 0,00 0,00 81 836,48 86 823,35 0,00 4 986,87
Sous Total compte 40 0,00 10 469,32 284 411,43 306 477,47 0,00 0,00 284 411,43 316 946,79 0,00 32 535,36
411 Redevables 8 523,79 0,00 15 814,81 18 711,84 0,00 0,00 24 338,60 18 711,84 5 626,76 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 189,10 0,00 18 597,27 18 426,38 0,00 0,00 19 786,37 18 426,38 1 359,99 0,00
4161 Créances douteuses 839,26 0,00 1 200,74 1 337,58 0,00 0,00 2 040,00 1 337,58 702,42 0,00
Sous Total compte 416 839,26 0,00 1 200,74 1 337,58 0,00 0,00 2 040,00 1 337,58 702,42 0,00
Sous Total compte 41 10 552,15 0,00 35 612,82 38 475,80 0,00 0,00 46 164,97 38 475,80 7 689,17 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 173 958,97 173 958,97 0,00 0,00 173 958,97 173 958,97 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 302,23 302,23 0,00 0,00 302,23 302,23 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 174 261,20 174 261,20 0,00 0,00 174 261,20 174 261,20 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 71 851,50 71 851,50 0,00 0,00 71 851,50 71 851,50 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 100 089,33 101 806,97 0,00 0,00 100 089,33 101 806,97 0,00 1 717,64
Sous Total compte 43 0,00 0,00 171 940,83 173 658,47 0,00 0,00 171 940,83 173 658,47 0,00 1 717,64
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 2 195,94 2 195,94 0,00 0,00 2 195,94 2 195,94 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 2 195,94 2 195,94 0,00 0,00 2 195,94 2 195,94 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 3 250,20 3 672,20 422,00 0,00 0,00 3 672,20 3 672,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 3 250,20 3 672,20 422,00 0,00 0,00 3 672,20 3 672,20 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 3 501,75 3 501,75 0,00 0,00 3 501,75 3 501,75 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 3 501,75 3 501,75 0,00 0,00 3 501,75 3 501,75 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 9 445,80 9 445,80 0,00 0,00 9 445,80 9 445,80 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 9 445,80 9 445,80 0,00 0,00 9 445,80 9 445,80 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 2 843,23 3 207,55 0,00 0,00 2 843,23 3 207,55 0,00 364,32
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 2 843,23 3 207,55 0,00 0,00 2 843,23 3 207,55 0,00 364,32
44351 Dépenses 0,00 4 710,00 11 070,23 10 913,91 0,00 0,00 11 070,23 15 623,91 0,00 4 553,68
Sous Total compte 4435 0,00 4 710,00 11 070,23 10 913,91 0,00 0,00 11 070,23 15 623,91 0,00 4 553,68
44371 Dépenses 0,00 0,00 143,70 143,70 0,00 0,00 143,70 143,70 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 143,70 143,70 0,00 0,00 143,70 143,70 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 23 886,08 23 886,08 0,00 0,00 23 886,08 23 886,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 23 886,08 23 886,08 0,00 0,00 23 886,08 23 886,08 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 7 960,20 54 562,99 51 520,79 0,00 0,00 54 562,99 59 480,99 0,00 4 918,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 6 906,67 6 906,67 0,00 0,00 6 906,67 6 906,67 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 7 960,20 63 665,60 60 623,40 0,00 0,00 63 665,60 68 583,60 0,00 4 918,00
466 Excédents de versement 0,00 34,80 1 780,10 1 814,36 0,00 0,00 1 780,10 1 849,16 0,00 69,06
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 103 430,86 104 827,52 0,00 0,00 103 430,86 104 827,52 0,00 1 396,66
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 103 430,86 104 827,52 0,00 0,00 103 430,86 104 827,52 0,00 1 396,66
46721 Débiteurs divers - Amiable 149,22 0,00 7 461,14 7 461,14 0,00 0,00 7 610,36 7 461,14 149,22 0,00
Sous Total compte 4672 149,22 0,00 7 461,14 7 461,14 0,00 0,00 7 610,36 7 461,14 149,22 0,00
Sous Total compte 467 149,22 0,00 110 892,00 112 288,66 0,00 0,00 111 041,22 112 288,66 0,00 1 247,44
Sous Total compte 46 149,22 34,80 112 672,10 114 103,02 0,00 0,00 112 821,32 114 137,82 0,00 1 316,50
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 10 062,39 10 062,39 0,00 0,00 10 062,39 10 062,39 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 298 619,00 298 619,00 0,00 0,00 298 619,00 298 619,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 106 100,00 106 100,00 0,00 0,00 106 100,00 106 100,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 0,00 0,00 10 179,45 10 179,45 0,00 0,00 10 179,45 10 179,45 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 4,00 336 419,55 336 415,55 0,00 0,00 336 419,55 336 419,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 4,00 751 318,00 751 314,00 0,00 0,00 751 318,00 751 318,00 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 10,00 2 060,09 2 050,09 0,00 0,00 2 060,09 2 060,09 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 10,00 2 060,09 2 050,09 0,00 0,00 2 060,09 2 060,09 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 10,00 2 060,09 2 050,09 0,00 0,00 2 060,09 2 060,09 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 7 544,73 7 611,45 0,00 0,00 7 544,73 7 611,45 0,00 66,72
Sous Total compte 471 0,00 14,00 770 985,21 771 037,93 0,00 0,00 770 985,21 771 051,93 0,00 66,72
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 32 756,63 32 756,63 0,00 0,00 32 756,63 32 756,63 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 209,00 12 364,81 12 155,81 0,00 0,00 12 364,81 12 364,81 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 209,00 45 121,44 44 912,44 0,00 0,00 45 121,44 45 121,44 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 20,69 20,69 0,00 0,00 20,69 20,69 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 15 439,33 15 439,33 0,00 0,00 15 439,33 15 439,33 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 209,00 60 581,46 60 372,46 0,00 0,00 60 581,46 60 581,46 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 223,00 831 566,67 831 410,39 0,00 0,00 831 566,67 831 633,39 0,00 66,72
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 160,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,62 0,00 1 160,62
Sous Total compte 491 0,00 1 160,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,62 0,00 1 160,62
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 3,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,15 0,00 3,15
Sous Total compte 496 0,00 3,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,15 0,00 3,15
Sous Total compte 49 0,00 1 163,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,77 0,00 1 163,77
Total classe 4 10 701,37 19 851,09 1 674 130,65 1 699 009,75 0,00 0,00 1 684 832,02 1 718 860,84 7 838,39 41 867,21
5113 Titres spéciaux de paiement 23,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,34 0,00 23,34 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 4 431,15 4 431,15 0,00 0,00 4 431,15 4 431,15 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 38,85 0,00 0,00 38,85 0,00 0,00 38,85 38,85 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 38,85 0,00 0,00 38,85 0,00 0,00 38,85 38,85 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 1 460,68 1 460,68 0,00 0,00 1 460,68 1 460,68 0,00 0,00
Sous Total compte 511 62,19 0,00 5 891,83 5 930,68 0,00 0,00 5 954,02 5 930,68 23,34 0,00
515 Compte au Trésor 754 192,59 0,00 798 230,47 866 016,37 0,00 0,00 1 552 423,06 866 016,37 686 406,69 0,00
Sous Total compte 51 754 254,78 0,00 804 122,30 871 947,05 0,00 0,00 1 558 377,08 871 947,05 686 430,03 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 541 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
Sous Total compte 54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 11 524,34 11 524,34 0,00 0,00 11 524,34 11 524,34 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 11 524,34 11 524,34 0,00 0,00 11 524,34 11 524,34 0,00 0,00
Total classe 5 754 654,78 0,00 815 646,64 883 471,39 0,00 0,00 1 570 301,42 883 471,39 686 830,03 0,00
6011 Matières premières et fournitures autres 0,00 0,00 0,00 0,00 47,32 0,00 47,32 0,00 47,32 0,00
Sous Total compte 601 0,00 0,00 0,00 0,00 47,32 0,00 47,32 0,00 47,32 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 321,39 0,00 321,39 0,00 321,39 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 18 905,72 3 150,00 18 905,72 3 150,00 15 755,72 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 18 905,72 3 150,00 18 905,72 3 150,00 15 755,72 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787,01 0,00 1 787,01 0,00 1 787,01 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 20 733,22 0,00 20 733,22 0,00 20 733,22 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 323,72 0,00 323,72 0,00 323,72 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 22 843,95 0,00 22 843,95 0,00 22 843,95 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 781,79 0,00 5 781,79 0,00 5 781,79 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 689,97 0,00 3 689,97 0,00 3 689,97 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,59 0,00 1 673,59 0,00 1 673,59 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491,44 0,00 2 491,44 0,00 2 491,44 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 13 636,79 0,00 13 636,79 0,00 13 636,79 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,53 0,00 1 493,53 0,00 1 493,53 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 557,30 0,00 12 557,30 0,00 12 557,30 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 278,02 0,00 2 278,02 0,00 2 278,02 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 241,96 0,00 241,96 0,00 241,96 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 16 570,81 0,00 16 570,81 0,00 16 570,81 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 734,68 0,00 3 734,68 0,00 3 734,68 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,86 0,00 1 409,86 0,00 1 409,86 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 799,12 0,00 14 799,12 0,00 14 799,12 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 72 995,21 0,00 72 995,21 0,00 72 995,21 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 92 269,64 3 150,00 92 269,64 3 150,00 89 119,64 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 188,44 0,00 14 188,44 0,00 14 188,44 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 83,34 83,34 83,34 83,34 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 349,31 0,00 30 349,31 0,00 30 349,31 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 38 421,36 0,00 38 421,36 0,00 38 421,36 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 38 421,36 0,00 38 421,36 0,00 38 421,36 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,00 0,00 6 856,00 0,00 6 856,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,00 0,00 6 856,00 0,00 6 856,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 8 860,14 0,00 8 860,14 0,00 8 860,14 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 54 137,50 0,00 54 137,50 0,00 54 137,50 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 369,90 0,00 369,90 0,00 369,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 509,38 0,00 509,38 0,00 509,38 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 879,28 0,00 879,28 0,00 879,28 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 26 119,84 0,00 26 119,84 0,00 26 119,84 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 81 136,62 0,00 81 136,62 0,00 81 136,62 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 555,90 0,00 9 555,90 0,00 9 555,90 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 9 555,90 0,00 9 555,90 0,00 9 555,90 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,07 0,00 1 197,07 0,00 1 197,07 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 136 510,68 83,34 136 510,68 83,34 136 427,34 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496,00 0,00 5 496,00 0,00 5 496,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 12 183,58 0,00 12 183,58 0,00 12 183,58 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 730,96 0,00 730,96 0,00 730,96 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,85 0,00 9 756,85 0,00 9 756,85 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 20,69 0,00 20,69 0,00 20,69 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 204,77 0,00 30 204,77 0,00 30 204,77 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 30 204,77 0,00 30 204,77 0,00 30 204,77 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,70 0,00 2 529,70 0,00 2 529,70 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 32 734,47 0,00 32 734,47 0,00 32 734,47 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 64 642,55 0,00 64 642,55 0,00 64 642,55 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 6 886,42 0,00 6 886,42 0,00 6 886,42 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 967,00 0,00 6 967,00 0,00 6 967,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 13 853,42 0,00 13 853,42 0,00 13 853,42 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 206 929,88 0,00 206 929,88 0,00 206 929,88 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 22 796,38 0,00 22 796,38 0,00 22 796,38 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 970,89 0,00 40 970,89 0,00 40 970,89
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 229 726,26 40 970,89 229 726,26 40 970,89 188 755,37 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 115 885,86 0,00 115 885,86 0,00 115 885,86 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 115 885,86 0,00 115 885,86 0,00 115 885,86 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00 0,00 220,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00 0,00 220,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 345 832,12 40 970,89 345 832,12 40 970,89 304 861,23 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 26 955,72 0,00 26 955,72 0,00 26 955,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,05 0,00 1 222,05 0,00 1 222,05 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 28 177,77 0,00 28 177,77 0,00 28 177,77 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 28 177,77 0,00 28 177,77 0,00 28 177,77 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 23 311,08 0,00 23 311,08 0,00 23 311,08 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 741,60 0,00 741,60 0,00 741,60 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 606,70 0,00 606,70 0,00 606,70 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,30 0,00 1 348,30 0,00 1 348,30 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 405,00 0,00 405,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 25 064,38 0,00 25 064,38 0,00 25 064,38 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 41 607,00 0,00 41 607,00 0,00 41 607,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 41 607,00 0,00 41 607,00 0,00 41 607,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 41 607,00 0,00 41 607,00 0,00 41 607,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,21 0,00 2,21 0,00 2,21 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,21 0,00 2,21 0,00 2,21 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,21 0,00 2,21 0,00 2,21 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 94 851,36 0,00 94 851,36 0,00 94 851,36 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00 2 081,61 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 750 041,38 44 204,23 750 041,38 44 204,23 746 808,04 40 970,89
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,50 0,00 1 562,50 0,00 1 562,50
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,50 0,00 1 562,50 0,00 1 562,50
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00 0,00 241,00 0,00 241,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,32 0,00 402,32 0,00 402,32
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,82 0,00 2 205,82 0,00 2 205,82
7063 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00 0,00 2 925,00 0,00 2 925,00
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 246,49 0,00 12 246,49 0,00 12 246,49
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 224,00 0,00 16 224,00 0,00 16 224,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 224,00 0,00 16 224,00 0,00 16 224,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 395,49 0,00 31 395,49 0,00 31 395,49
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 601,31 0,00 33 601,31 0,00 33 601,31
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 996,00 0,00 252 996,00 0,00 252 996,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00 0,00 333,00 0,00 333,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 329,00 0,00 253 329,00 0,00 253 329,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 290,00 0,00 45 290,00 0,00 45 290,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 290,00 0,00 45 290,00 0,00 45 290,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 619,00 0,00 298 619,00 0,00 298 619,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 736,93 0,00 119 736,93 0,00 119 736,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 570,09 0,00 25 570,09 0,00 25 570,09
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 307,02 0,00 145 307,02 0,00 145 307,02
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 898,50 0,00 21 898,50 0,00 21 898,50
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 898,50 0,00 21 898,50 0,00 21 898,50
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 205,52 0,00 167 205,52 0,00 167 205,52
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 465 824,52 7 515,00 465 824,52 0,00 458 309,52
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 713,00 0,00 71 713,00 0,00 71 713,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 666,00 0,00 24 666,00 0,00 24 666,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 666,00 0,00 24 666,00 0,00 24 666,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 379,00 0,00 96 379,00 0,00 96 379,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 379,00 0,00 96 379,00 0,00 96 379,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,00 0,00 4 819,00 0,00 4 819,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 515,00 0,00 47 515,00 0,00 47 515,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 214,00 0,00 26 214,00 0,00 26 214,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 214,00 0,00 26 214,00 0,00 26 214,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,00 0,00 73 729,00 0,00 73 729,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 729,00 0,00 73 729,00 0,00 73 729,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 927,00 0,00 174 927,00 0,00 174 927,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 597,27 0,00 18 597,27 0,00 18 597,27
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,47 0,00 1 553,47 0,00 1 553,47
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,47 0,00 1 553,47 0,00 1 553,47
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,94 0,00 0,94 0,00 0,94
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,94 0,00 0,94 0,00 0,94
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554,41 0,00 1 554,41 0,00 1 554,41
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 151,68 0,00 20 151,68 0,00 20 151,68
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851,56 0,00 851,56 0,00 851,56
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851,56 0,00 851,56 0,00 851,56
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 695 356,07 7 515,00 695 356,07 7 515,00 695 356,07
Total général 8 276 252,14 8 276 252,14 2 741 238,27 2 664 968,32 868 242,02 944 511,97 11 885 732,43 11 885 732,43 9 031 904,78 9 031 904,78 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 781 297,48 110 685,64 0,00 670 611,84
RECETTES 781 297,48 204 951,67 0,00 576 345,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 963 935,69 754 323,04 0,00 209 612,65
RECETTES 1 413 985,06 736 326,96 0,00 677 658,10
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 781 297,48 110 685,64 0,00 670 611,84
RECETTES 781 297,48 204 951,67 0,00 576 345,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 963 935,69 754 323,04 0,00 209 612,65
RECETTES 1 413 985,06 736 326,96 0,00 677 658,10
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 781 297,48 110 685,64 0,00 670 611,84
RECETTES 781 297,48 204 951,67 0,00 576 345,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 963 935,69 754 323,04 0,00 209 612,65
RECETTES 1 413 985,06 736 326,96 0,00 677 658,10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 745 233,17 865 008,68 0,00 880 224,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 195 282,54 941 278,63 0,00 1 254 003,91
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
350 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
350 000,00
00601053257 CREDIT
AGRICOLE
08/07/2015 2015-08-14 09/11/2015 150 000,00 F 2,540 2,540 EURO A C N A-1
006011420034 CREDIT
AGRICOLE
03/08/2017 2017-08-31 30/11/2017 100 000,00 F 0,950 0,950 EURO A C N A-1
00603177838 CREDIT
AGRICOLE
17/11/2021 2021-11-06 06/11/2022 100 000,00 F 0,680 0,680 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 115 960,30 30 675,02 2 081,61 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 115 960,30 30 675,02 2 081,61 0,00 0,00
00601053257 N 0,00 A-1 44 795,28 4,00 F 2,540 10 518,28 1 404,96 0,00 0,00
006011420034 N 0,00 A-1 10 353,69 1,00 F 0,950 10 259,76 195,83 0,00 0,00
00603177838 N 0,00 A-1 60 811,33 6,00 F 0,680 9 896,98 480,82 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 115 960,30 30 675,02 2 081,61 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 115 960,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
1246-2026042: ———— 7-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 32 756,63
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 32 756,63
Recettes réelles de fonctionnement II 736 326,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,45
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-126 959,58
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-42 014,22
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-168 973,80
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 168 973,80
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-168 973,80
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 30 675,02 30 675,02 0,00 30 675,02
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 213 211,58 15 107,42 0,00 15 107,42
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 182 536,56 -15 567,60 0,00 -15 567,60
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-126 959,58 -126 959,58
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 168 973,80 168 973,80 168 973,80
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 42 014,22 42 014,22
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
26 446,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 30 675,02 I 30 675,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 675,02 30 675,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 30 675,02 30 675,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 213 211,58 III 15 107,42
Ressources propres externes de l’année (a) 13 211,58 15 107,42
10222 FCTVA 13 211,58 14 901,78
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 205,64
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 200 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
e
t-210401246-20260424-20267-DE
|
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Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
le
+-210401246-20260424-20267-DE
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Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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10200 - MONTAGNAC MONTPEZAT - Exercice 2025
Page 120
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 13/09/-u-o
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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10200 - MONTAGNAC MONTPEZAT - Exercice 2025
Page 121
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M JACKY LEVEUGLE du 01/01/2025 au 27/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ZARAGOZA Anne (1018421905-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 30/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEVEUGLE Jacky (1013598728-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A FORCALQUIER, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/04/2026 par l’organe délibérant.
GUIEU LAJOIE FRANCE (fguieulajoie-xt), Maire A MONTAGNAC-MONTPEZAT, le 13/05/2026 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
1
Place
de
l’Horloge
04500
Téléphone
:04
92
77
53
65
mairie@mairie-montagnac-montpezat.fr
À
Montagnac-Montpezat,
le
18
juin
2026
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
municipal
se
réunit
en
mairie
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
salle
du
Conseil
municipal,
le : Vendredi
03
juillet
2026
à
18h00
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1°
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
3°
Recrutement
d'un
stagiaire
B.A.F.A.
: Contrat
d'Engagement
Éducatif
(GE.E.)
4°
Création
d’un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(AT.S.E.M.)
5°
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
6°
Modification
du
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
7°
Commission
consultative
de
MONTPEZAT
8°
Convention
mutuelle
communale
9°
Maintien
du
service
commun
d'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
D.L.V.A.
10°
Questions
diverses
Madame
Le
ARS
France
GUIEË
JOIE
à
———S
7
N/
RE
— N°
2026-08
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO),
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
:
2026-08
Objet
: Affectation
du
résultat
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
la délibération
N°2026-03
portant
approbation
du
compte
financier
unique
2025,
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
2025
comme
suit :
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
Investissement
2024
: 126
959,58
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
2024
: 872
464,64
€
Résultat
de
clôture
2025
de
la section
d'investissement
2025
(Déficit-
001)
: 32
693,55
€
Résultat
de
clôture
2025
de
la
section
de
fonctionnement
2025
(Excédent
-
002) :
685
494,76
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 32
693,55
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 652
801,21
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
avec
10
voix
pour
:
-_
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
de
la
Commune
tel
que
présentée.
Page
112 N°
2026-08
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
NE
—
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
2/12 N°
2026-09
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
:
2026-09
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
appliqués
en
2025
comme
suit
:
-__
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(T.F.P.B.)
: 43,79
%
-__
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(T.F.P.N.B.)
: 51.30
%
-__
Taxe
d'habitation
: 4.15
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGI), Vu
les
dispositions
de
l’article
1636
b
sexies
i.-4.
du
CGI
permettant
aux
communes
dont
le taux
de
T.H.
déterminé
dans
les
conditions
de
droit
commun
est
inférieur
au
taux
moyen
constaté
pour
cette
taxe
l’année
précédente
dans
l’ensemble
des
communes
du
Page
112 N°
2026-09
département,
de
le
majorer
dans
cette
limite,
sans
que
l'augmentation
du
taux
soit
supérieure
à
10
%
de
cette
moyenne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
10
voix
pour,
- DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(T.F.P.B.)
: 43,79
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(T.F.P.N.B.)
: 51.30
%
-__
Taxe
d'habitation
: 4.15
%
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
via
la
plate-forme
dédiée
l'état
1259,
dûment
complété
et
visé,
ainsi
qu'une
copie
de
la
présente
délibération
et
de
son
accusé
de
réception
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
N
TS
D
—
—
e—
e
ke
:
=
——
_—=
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
212 N°
2026-10
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
:
2026-10
Objet
: Approbation
règlement
budgétaire
et
financier
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
4312-5
relatifs
au
règlement
budgétaire
et financier ;
Vu
la
loi
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTREe
du
7
août
2015
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2321-38
et
R.
2321-3
;
Vu
la délibération
n°2022-17
du
16
juin
2022
approuvant
le passage
à
la M57
;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier
en
annexe
;
L'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(R.B.F.)
fixe
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la
collectivité
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget.
Il
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
des
finances
du
1er
août
2001
et
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités.
Il
définit
également
des
règles
internes
de
gestion
propres
dans
le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et
conformément
à
l’organisation
de
ses
services.
||
rassemble
et
harmonise
des
règles
jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et
notes
internes.
Il
s'impose
à
l'ensemble
des
pôles,
et
services
gestionnaires
de
crédits,
et
renforce
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
procédures
Page
1/2 N°
2026-10
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et
des
processus
internes.
I
vise
également
à vulgariser
le
budget
et
la
comptabilité,
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
élus
et
aux
agents
non
spécialistes,
tout
en
contribuant
à
développer
une
culture
de
gestion
partagée.
Le
présent
règlement
budgétaire
financier
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
budgétaire
et financier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
avec
10
voix
pour :
-
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
CC)
Q —
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
212 MONTAGNAC-MONTPEZAT REGLEMENT BUDGETAIRE
ET
FINANCIER PREAMBULE A
- LE
CADRE
BUDGETAIRE
1
- LES
PRINCIPES
BUDGETAIRES
L'annualité L'antériorité L'universalité L'équilibre L'unité 2
- LES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
Le
budget
primitif
(BP)
Les
décisions
modificatives
(DM)
3
- LE
VOTE
DU
BUDGET
Niveau
de
vote
5 - LA
GESTION
DE
LA
PLURIANNUALITE
Définition Autorisations
de
Programme
(AP)
/ Crédits
de
Paiement
(CP)
Autorisations
d'Engagement
(AE)
/ Crédits
de
Paiement
(CP)
Modalités
d'adoption
Modalités
de
gestion
B
- L'EXECUTION
BUDGETAIRE
1 - LA
COMPTABILITÉ
D'ENGAGEMENT
L'engagement
juridique
L'engagement
comptable
2
- LA
SEPARATION
DE
L'ORDONNATEUR
ET
DU
COMPTABLE
L'ordonnateur Le
comptable
Dérogation 3 - L'EXECUTION
DU
BUDGET
La
liquidation
Le
mandatement
Le
paiement
Les
délais
de
paiement
des
intérêts
moratoires
Le
recouvrement
des
recettes
O1 + 5 EE © © © Ô1 NN Oo oO oO O1 SN © © —| © © © © C
—
LES
PROVISIONS
1-
LA
CONSTITUTION
DES
PROVISIONS
D
—
L'ACTIF
ET
LE
PASSIF
1-
LA
GESTION
PATRIMONIALE
2-
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
LEXIQUE
11 11 11 11 12 13 PREAMBULE
L'approbation
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
est
rendue
obligatoire
par
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
sauf
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Pour
ces
dernières,
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
est
facultative.
Elle
est
conditionnée
à
la
volonté
d'appliquer
le
régime
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
institué
par
l'article
L.5217-10-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
de
Montagnac-Montpezat
souhaite
faire
l'usage
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
et
décide
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
règlement
définit
les
règles
de
gestion
internes
propres
à
la
commune,
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
À
- LE
CADRE
BUDGETAIRE
1 - LES
PRINCIPES
BUDGETAIRES
L’annualité Chaque
année,
un
budget
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante.
L'exercice
budgétaire
coïncide
avec
l’année
civile
: il
commence
le
1er
janvier
et
se
termine
le
31
décembre.
Toutefois,
l'assemblée
délibérante
peut
apporter
des
modifications
au
budget
en
cours
d'année,
en
votant
des
«
décisions
modificatives
».
De
plus,
grâce
à
la
«
journée
complémentaire
»,
l'assemblée
délibérante
peut,
dans
un
délai
de
21
jours
après
la
fin
de
l'exercice
budgétaire,
modifier
le
budget
afin
d'ajuster
les
crédits
correspondant
d'une
part
aux
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre
de
cet
exercice
budgétaire,
et
d'autre
part,
aux
opérations
d'ordre.
Ces
modifications
doivent
être
achevées
au
plus
tard
le
31
janvier
suivant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire.
(cf.
articles
L.
1612-11
et
D.
2342-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Les
modifications
intervenues
lors
de
la
journée
complémentaire
doivent
être
transmises
au
préfet
dans
les
5
jours
qui
suivent
leur
adoption.
Les
mandatements
qui
découlent
de
ces
ajustements
doivent
être
pris
au
plus
tard
le
31
janvier.
L’antériorité En
principe,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'année
auquel
il
s'applique. Toutefois,
la
loi
permet
que
le
budget
de
la
commune
soit
voté
jusqu’au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
ou
jusqu'au
30
avril
lorsqu'il
s’agit
d'une
année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
(cf.
article
L.
1612-2
du
CGCT).
Entre
le
1er
janvier
et
le
vote
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
le
Maire
peut
mettre
en
recouvrement
les
recettes
de
fonctionnement.
Il
peut
exécuter
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent. Il
peut
également
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Il peut
enfin
exécuter
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
de
celles
inscrites
au
budget
précédent,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
il
peut
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
(cf.
article
L.
1612-1
du
CGCT). L’universalité L'ensemble
des
recettes
est
destiné
à
financer
l’ensemble
des
dépenses.
De
plus,
le
budget
doit
décrire
l'intégralité
des
produits
et
des
charges
sans
compensation
ou
contraction
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Cette
règle
suppose
donc
à
la
fois
la
non-contraction
entre
les
recettes
et
les
dépenses
(chacune
d'entre
elles
doit
donc
figurer
au
budget
pour
son
montant
intégral)
et
la
non-affectation
d’une
recette
à
une
dépense
(les
recettes
doivent
être
rassemblées
en
une
masse
unique
et
indifférenciée
couvrant
indistinctement
l'ensemble
des
dépenses).
Il
existe
certaines
dérogations
à
ce
principe,
par
exemple
les
dons
et
legs
qui
ne
peuvent
être
utilisés
que
dans
un
but
déterminé.
L'équilibre Le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel.
Cela
suppose
que
les
deux
conditions
suivantes
soient
remplies
:
>
Les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
et
au
sein
de
la
section
d'investissement,
>
L'excédent
prélevé
sur
la
section
de
fonctionnement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
la
section
d'investissement,
doit
être
suffisant
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
(cf.
article
L.
1612-4
du
CGCT).
Il convient
également
que
toutes
les
dépenses
présentant
un
caractère
obligatoire
et
que
seules
les
recettes
présentant
un
caractère
certain
soient
inscrites
au
budget.
Ces
dépenses
et
recettes
doivent
avoir
été
évaluées
de
façon
sincère,
les
dépenses
ne
devant
pas
être
sous-estimées
et
les
recettes
ne
devant
pas
être
surestimées.
L'unité L'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
doivent
figurer
sur
un
document
unique
regroupant
toutes
les
opérations
budgétaires
et financières.
Toutefois,
certains
services
gérés
par
la
commune
peuvent
faire
l’objet
de
budgets
dits
«
annexes
».
Les
budgets
annexes
doivent
être
produits
à
l'appui
du
budget
principal.
2
- LES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et
autorise
les”
dépenses
et
les
recettes
d’un
exercice.
Il s'exécute
selon
un
calendrier
précis.
p.: Les
différents
documents
budgétaires
sont
le
budget
primitif
(BP)
et
les
décisions
modificatives
(DM).
Les
inscriptions
budgétaires
portées
dans
les
documents
ci-après
doivent
être
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chaque
section
budgétaire.
Le
budget
primitif
(BP)
Le
budget
primitif
prévoit
les
recettes
et
dépenses
de
la
collectivité
au
titre
de
l’année.
Il
ouvre
les
autorisations
de
programme,
les
autorisations
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement.
Le
budget
primitif
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
la
totalité
des
dépenses
et
des
recettes
pour
une
année
civile
(1er
janvier
31
décembre).
Il est
voté
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.3311-2
du
CGCT.
Le
budget
est
présenté
par
le
Président
au
Conseil
Municipal.
Les
décisions
modificatives
(DM)
Le
budget
primitif
peut
être
modifié
et
complété,
conformément
à
la
réglementation,
par
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives
(DM).
Elles
ont
vocation
à
ajuster
la
prévision
budgétaire,
sans
remettre
en
cause
les
grands
équilibres
décidés
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Les
décisions
modificatives
permettent
de
réviser
les
prévisions
budgétaires
de
l'année,
en
augmentant
ou
diminuant
les
recettes
ou
les
dépenses
ou
en
en
créant
de
nouvelles.
3
- LE
VOTE
DU
BUDGET
Niveau
de
vote
Le
budget
est
voté
par
nature.
Le
niveau
de
vote
des
crédits
de
paiement
est
le
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Pour
la
section
d'investissement,
le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
d'opter
pour
le
vote
d’une
ou
plusieurs
opérations.
L'opération
est
constituée
par
un
ensemble
d’acquisitions
d'immobilisations,
de
travaux
sur
immobilisations
et
de
frais
d'études
y
afférents
aboutissant
à
la
réalisation
d’un
ouvrage
ou
de
plusieurs
ouvrages
de
même
nature.
L'opération
constitue
un
chapitre
budgétaire.
Il
pourra
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
ce
chapitre.
Une
délibération
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
pour
modifier
le
montant
des
crédits
entre
chapitres.
Le
Conseil
municipal
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
(ou
moins
si
l'assemblée
en
a décidé
ainsi). 4
- LA
GESTION
DE
LA
PLURIANNUALITE
Définition La
gestion
en
Autorisations
de
Programme
(AP)/
Autorisations
d'Engagement
(AE)
peut
s'avérer
nécessaire
quand
un
projet,
une
opération
ou
un
dispositif
de
subvention
ont
une
durée
de
réalisation
qui
s'étale
sur
plusieurs
années.
Toute
nouvelle
AP
ou
AE
ouverte
par
le
Conseil
Municipal
doit
être
couverte
par
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
de
l'exercice
en
cours
et/ou
des
exercices
futurs.
L'égalité
suivante
est
toujours
vérifiée
: le
montant
de
l’AP
ou
de
l’AE
est
égal
à
la
somme
de
ses
crédits
de
paiement
(respectivement
d'investissement
ou
de
fonctionnement)
étalés
dans
le temps.
La
situation
des
AP
et
des
AE,
ainsi
que
des
CP
y
afférents,
donne
lieu
à
un
état
joint
aux
documents
budgétaires.
Le
niveau
de
vote
réglementaire
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
est
le
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Autorisations
de
Programme
(AP)
/ Crédits
de
Paiement
(CP)
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Les
AP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Autorisations
d'Engagement
(AE)
/ Crédits
de
Paiement
(CP)
Les
dotations
affectées
aux
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
d'Engagement
(AE)
et des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Cette
faculté
est
réservée
aux
seules
dépenses
résultant
de
conventions,
de
délibérations
ou
de
décisions,
au
titre
desquelles
la
commune
s'engage,
au-delà
d'un
exercice
budgétaire,
à
verser
une
subvention,
une
participation
ou
une
rémunération
à
un
tiers.
Toutefois
les
frais
de
personnel
et
les
subventions
versées
aux
organismes
privés
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
AE.
Les
AE
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
dépenses
mentionnées
précédemment.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
ÂE
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Modalités
d'adoption
Les
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Elles
peuvent
être
votées
lors
de
tout
Conseil
municipal.
La
délibération
précise
l'objet
de
l'AP/AE,
son
millésime,
son
montant
et
la
répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement
par
chapitre.
Le
cumul
des
crédits
de
paiement
(CP)
doit
être
égal
au
montant
de
l’AP/AE.
Toute
modification
de
l'objet,
du
montant
où
du
chapitre
budgétaire
d’imputation
relève
du
Conseil
Municipal.
Modalités
de
gestion
Les
AP/AE
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
La
clôture
d'une
AP
ou
d’une
AE
a
lieu
lorsque
toutes
les
opérations
budgétaires
qui
la
composent
sont
soldées
ou
annulées.
L'annulation
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
A
l'issue
de
l'exercice
budgétaire,
les
crédits
de
paiement
relatifs
à
une
AP/AE
inscrits
non
mandatés
tombent.
Ils
sont
ventilés
sur
les
exercices
restants
à
courir
de
l'AP. Avant
le
vote
du
budget
suivant,
le
maire
peut
liquider
et
mandater,
et
le
comptable
peut
payer
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement
(Art.
L.
1612-1
du
CGCT).
B
- L'EXECUTION
BUDGETAIRE
1 - LA COMPTABILITE
D'ENGAGEMENT
La
tenue
d’une
comptabilité
d'engagement
en
dépenses
au
sein
de
la
comptabilité
administrative
est
une
obligation,
depuis
le
décret
du
29
décembre
1962
portant
sur
le
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
qui
incombe
à
l'exécutif.
Elle
n'est
pas
obligatoire
en
recettes.
Cette
comptabilité
doit
permettre
de
connaître
à
tout
moment
:
>
les
crédits
ouverts
en
dépenses
et
recettes,
>
les
crédits
disponibles
pour
engagement,
>
les
crédits
disponibles
pour
mandatement,
>
les
dépenses
et
recettes
réalisées.
Cette
comptabilité
permet
de
dégager,
en
fin
d'exercice,
le
montant
des
restes
à
réaliser
et
rend
possible
les
rattachements
de
charges
et
de
produits. L'engagement
juridique
L'engagement
juridique
est
l’acte
par
lequel
un
organisme
public
crée
ou
constate
à
son
encontre
une
obligation
de
laquelle
résultera
une
charge
;
il
s'appuie
sur
un
document
le
plus
souvent
contractuel.
Les
actes
constitutifs
des
engagements
juridiques
sont
:
les
bons
de
commandes,
devis,
les
marchés,
certains
arrêtés,
certaines
délibérations,
la
plupart
des
conventions...
L'engagement
comptable
L'engagement
comptable
précède
ou
est
concomitant
à
l'engagement
juridique.
Il
permet
de
s’assurer
de
la
disponibilité
des
crédits
pour
l'engagement
juridique
que
l'on
s'apprête
à conclure.
Il est
constitué
obligatoirement
de
trois
éléments :
>
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
>
un
tiers
concerné
par
la
prestation
>
une
imputation
budgétaire
(chapitre
et
article,
fonction)
Dans
le
cadre
des
crédits
gérés
en
AP/AË,
l'engagement
porte
sur
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement
et
doit
rester
dans
les
limites
de
l'affectation
; dans
le
cadre
des
crédits
gérés
hors
AP/AE,
l'engagement
porte
sur
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
titre
de
l'exercice.
2
- LA
SEPARATION
DE
L'ORDONNATEUR
ET
DU
COMPTABLE
C'est
le
socle
sur
lequel
s'appuie
la
gestion
des
finances
publiques
(décret
du
29
décembre
1962).
Il
s’agit
du
principe
de
séparation
des
pouvoirs
appliqué
aux
finances
publiques
locales
: celui
qui
ordonne
(l'exécutif
local)
ne
paye
pas
et
celui
qui
contrôle
(le
comptable
public)
n'ordonne
pas.
Les
opérations
relatives
à
l'exécution
du
budget
relèvent
exclusivement
des
ordonnateurs
et des
comptables
publics.
Les
fonctions
d'ordonnateur
et
de
comptable
sont
incompatibles
(article
9
du
décret
n°2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique)
et
chacun
d'eux
doit
tenir
une
comptabilité
lui
permettant
de
décrire
et
de
contrôler
les
différentes
phases
des
opérations.
L'ordonnateur Le
Maire
est
chargé
d'engager,
de
liquider
et
d'ordonnancer
les
dépenses
et
les
recettes
(article
L3221-2
du
CGCT).
L'ordonnateur
tient
la
comptabilité
des
droits
constatés
(mandats
de
paiements
et
titres
de
recettes)
ainsi
que
la
comptabilité
des
dépenses
engagées.
Il
peut
déléguer
sa
signature
aux
adjoints
et
aux
responsables
des
services
de
la
commune.
Les
délégations
de
signature
sont
notifiées
au
comptable
public.
L'ordonnateur
:
Constate
les
droits
et
les
obligations ;
Liquide
les
recettes
et
émet
les
ordres
de
recouvrer ;
Engage,
liquide
et
mandate
les
dépenses
;
Transmet
au
comptable
public
compétent
les
ordres
de
recouvrer
et
de
payer
assortis
des
pièces
justificatives
requises
ainsi
que
les
certifications
qu'il
délivre.
AAA
A TEE Le
comptable
Le
comptable
public,
agent
de
l'Etat,
contrôle
et
exécute
les
opérations
de
décaissement
et
d'encaissement.
Il
est
chargé
d'exécuter,
sous
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire,
le
recouvrement
des
recettes
ainsi
que
le
paiement
des
dépenses
de
la
collectivité,
dans
la
limite
des
crédits
régulièrement
ouverts
par
le
Conseil
municipal.
Dérogation Le
principe
de
séparation
connaît
un
aménagement
avec
les
régies
d'avances
et
de
recettes. Si
conformément
à
la
réglementation,
les
comptables
sont
seuls
qualifiés
pour
manier
les
fonds
publics
des
collectivités
territoriales,
il
est
toutefois
admis
que
des
opérations
peuvent
être
confiées
à
des
régisseurs
qui
agissent
pour
le
compte
du
comptable. l'est
soumis
aux
contrôles
de
l'ordonnateur
et
du
comptable.
Le
régisseur
est
nommé
par
l'ordonnateur
sur
avis
conforme
du
comptable
de
la
collectivité
; il
est
le
plus
souvent
agent
de
la
collectivité
mais
exceptionnellement,
une
personne
physique
privée
peut
assumer
cette
responsabilité.
Il existe
3
sortes
de
régies
:
>
Les
régies
de
recettes
: elles
facilitent
l'encaissement
des
recettes
et
l'accès
des
usagers
à
un
service
de
proximité ;
>
Les
régies
d’avances
: elles
permettent
le
paiement
immédiat
de
la
dépense
publique,
dès
le
service
fait,
pour
des
opérations
simples
et
récurrentes :
>
Les
régies
d'avance
et
de
recettes
:
elles
conjuguent
les
deux
aspects
précédents.
L'organisation
et
le fonctionnement
de
ces
régies
sont
prévus
par
décret
n°1246
du
7
novembre
2012
et
l'instruction
codificatrice
interministérielle
n°06-
031-A-B-M
du
21
avril
2006.
3
- L'EXECUTION
DU
BUDGET
La
liquidation
La
liquidation
intervient
postérieurement
à
l'engagement
comptable et
juridique
et
fait
suite
à
la
réception
et
la
validation
de
la
facture.
Elle
suppose
d’avoir
vérifié
au
préalable
la
régularité
de
ce
double
engagement.
La
liquidation
de
la
dépense
consiste
à
vérifier
la
réalité
de
la
dette
et
à
fixer
le
montant
de
la
dépense.
Elle
comporte
:
>
la
validation
du
service
fait
par
laquelle
l'ordonnateur
atteste
la
conformité
à
l'engagement
de
la
livraison
ou
de
la
prestation,
>
la
détermination
du
montant
de
la
dépense.
La
liquidation
de
la
recette
est
précédée
par
la
constatation
des
droits
qui
consiste
à
s'assurer
à
la
fois
:
>
de
la
régularité
de
son
fondement
juridique
;
>
de
sa
réalité
matérielle.
La
créance
est
alors
dite
certaine
et
exigible
et
peut
être
liquidée. La
liquidation
de
la
recette
correspond
au
calcul
du
montant
exact
de
la
créance.
Elle
implique
de
faire
apparaître
et
de
vérifier
tous
ses
éléments
de
calcul.
Le
mandatement
Au
vu
des
pièces
justificatives
transmises
par
chaque
responsable
de
direction,
la
comptabilité
procède
au
mandatement.
Elle
vérifie
les
liquidations
effectuées,
leur
conformité
par
rapport
aux
pièces
présentées,
établit
les
mandats
et
les
transmet
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
chargé
du
paiement.
Le
paiement
Le
paiement
effectif
ne
peut
être
effectué
que
par
le
comptable
public.
Le
payeur
effectue
les
contrôles
de
régularité
auxquels
il
est
tenu,
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Les
délais
de
paiement
des
intérêts
moratoires
Le
SGC
est
soumis
respectivement
au
respect
d’un
délai
de
paiement
pour
tout
achat
public
ayant
donné
lieu
à
un
marché
formalisé
ou
non,
y
compris
pour
les
délégations
de
services
publics,
par
référence
au
décret
n°2013-
269
du
29
mars
2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
retards
de
paiements
dans
les
contrats
de
la
commande
publique.
Le
délai
global
maximum
de
paiement
est
de
30
jours
calendaires
depuis
le
1er
juillet
2010.
Ce
délai
se
répartit
en
20
jours
pour
l'ordonnateur
et
10
jours
pour
le
comptable
public.
Ce
délai
démarre
à
la
date
de
réception
de
la
facture,
ou
du
service
fait
lorsque
celui-
ci
est
postérieur
à
la
réception
de
la
facture,
et
cesse
à
la
date
du
virement
bancaire
opéré
par
le
comptable.
La
date
de
réception
de
la
facture
correspond
à
l’arrivée
effective
de
celle-ci :
>
Dans
CHORUS
PRO
(procédure
dématérialisée)
;
>
Chezle
maître
d'œuvre
délégué.
En
cas
de
dépassement
de
ce
délai,
des
intérêts
moratoires
sont
dus
au
fournisseur
(Décret
n°2013-
269
du
29
mars
2013
susvisé).
Le
délai
du
maître
d'œuvre
(ou
prestataire
désigné
dans
le
marché)
fait
partie
du
délai
de
paiement
pour
la
partie
imputable
à
l’ordonnateur.
Le
maître
d'œuvre
habilité
à
recevoir
les
factures,
est
tenu
de
faire
figurer
dans
l'état
qu'il
transmet
pour
le
règlement,
la
date
de
réception
ou
de
remise
de
la
demande
de
paiement
de
l’entreprise
(art.5
du
décret
n°
2011-1246
du
7
novembre
2012).
Le
recouvrement
des
recettes
En
matière
de
recettes,
le
recouvrement
de
la
créance
relève
de
la
responsabilité
du
comptable
public.
En
l'absence
de
règlement
spontané
par
le
débiteur,
le
comptable
public
met
en
œuvre
des
procédures
de
recouvrement
amiables,
puis,
le
cas
échéant,
et
sur
autorisation
de
l’ordonnateur,
des
mesures
d'exécution
forcée.
Lorsque
le
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public,
ce
dernier
propose
à
la
commune
de
constater
l’irrécouvrabilité
de
ces
créances.
Au
vu
de
ces
éléments
4
Æ comptable
public,
le
Conseil
municipal
détermine
la
liste
des
créances
irrécouvrables
en
distinguant
:
>
les
créances
admises
en
non-valeur
en
cas
d'échec
du
recouvrement
malgré
les
diligences
effectuées
par
le
comptable
public;
>
Les
créances
éteintes
en
cas
de
décision
juridique
extérieure
définitive
s'imposant
à
la
commune
et
rendant
impossible
toute
action
de
recouvrement.
C
- LES
PROVISIONS
En
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif. 1-
La
constitution
des
provisions
Les
provisions
sont
des
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
par
principe
et
budgétaires
sur
option.
Elles
sont
obligatoires
dans
3
cas
:
>
à
l'apparition
d’un
contentieux
>
en
cas
de
procédure
collective
>
en
cas
de
recouvrement
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable.
Elles
sont
facultatives
pour
tous
les
autres
risques
et
dépréciations.
Le
montant
de
la
provision
doit
être
enregistré
dans
sa
totalité
sur
l'exercice
au
cours
duquel
le
risque
ou
la
perte
de
valeur
est
constaté.
La
collectivité
a
la
possibilité
d'étaler
la
constitution
d’une
provision
en
dehors
des
3
cas
de
provisions
obligatoires.
Les
provisions
sont
évaluées
en
fin
d'exercice
et
sont
réajustées
au
fur
et
à
mesure
de
la
variation
des
risques
et
éventuellement
des
charges.
D
- L'ACTIF
ET
LE
PASSIF
1
- La
gestion
patrimoniale
Les
collectivités
disposent
d'un
patrimoine
dévoué
à
l'exercice
de
leurs
fonctionnement
et
compétences.
Ce
patrimoine
nécessite
une
écriture
retraçant
une
image
fidèle,
complète
et
sincère.
La
bonne
tenue
de
cet
inventaire
participe
à
la
sincérité
de
l'équilibre
budgétaire
et
au
juste
calcul
des
recettes.
Le
patrimoine
correspond
à
l'ensemble
des
biens
meubles
ou
immeubles,
matériels,
immatériels
ou
financiers,
en
cours
de
production
ou
achevés,
propriétés
ou
quasi-propriétés
de
la
collectivité.
Chaque
élément
de
patrimoine
est
référencé
sous
un
numéro
d'inventaire
unique
qui
identifie
le
compte
de
rattachement
et
qui
est
transmis
au
Comptable
public,
en
charge
de
la
tenue
de
l'actif
de
la
collectivité.
Tout
mouvement
en
investissement
doit
faire
référence
à
un numéro
d'inventaire.
Ces
numéros
sont
référencés
dans
le
logiciel
comptable
de
la
commune. 2
- La
gestion
de
la
dette
Pour
compléter
ses
ressources,
la
commune
peut
recourir
à
l'emprunt
pour
des
dépenses
d'investissement
uniquement.
Les
emprunts
des
collectivités
territoriales
auprès
des
établissements
de
crédit
ou
des
sociétés
de
financement
sont
soumis
à
certaines
conditions
définies
à
l’article
L.1611-3-1
du
CGCT.
Le
remboursement
du
capital
emprunté
correspond
à
une
dépense
d'investissement
qui
doit
être
inscrite
au
budget
et
couverte
par
des
recettes
propres.
Le
remboursement
des
intérêts
est
comptabilisé
en
fonctionnement
dans
le
chapitre
66
«
charges
financières
».
Le
total
de
ces
deux
charges
constitue
l'annuité
du
remboursement
de
la dette. Lexique
Actif
:les
éléments
du
patrimoine
d'un
organisme
(emploi)
sont
retracés
à
l'actif
du
bilan,
qui
se
décompose
en
actif
immobilisé
(terrains,
immeubles,
etc...)
et
en
actif
circulant
(stocks,
créances,
disponibilités,
etc...).
L'actif
comporte
les
biens
et
les
créances. Annuité
de
la
dette
:montant
des
intérêts
des
emprunts,
qui
constituent
une
des
charges
de
la
section
de
fonctionnement,
additionné
au
montant
du
remboursement
du
capital
qui
figure
parmi
les
dépenses
indirectes
d'investissement.
Autorisation
de
programme
:
montant
supérieur
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements
pluriannuels
prévus
par
l'assemblée
délibérante. Crédits
de
paiement
:
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
Ils
sont
seuls
pris
en
compte
pour
l'appréciation
du
respect
de
la
règle
de
l'équilibre.
Décision
: la
décision
est
un
acte
du
maire
pris
en
vertu
d’une
délégation
donnée
précédemment
par
l'organe
délibérant.
Décision
modificative
: document
budgétaire
voté
par
le
conseil
municipal
retraçant
les
virements
de
crédits
faisant
intervenir
deux
chapitres
budgétaires
différents.
Délibération
:
action
de
délibérer
en
vue
d’une
décision.
La
délibération
est
une
décision
de
l'organe
délibérant.
Encours
de
la
dette
: stock
des
emprunts
contractés
par
la
collectivité
à
une
date
donnée. Nomenclature
ou
plan
de
compte
: cadre
comptable
unique
servant
de
grille
de
classement
à
tous
les
intervenants
(ordonnateurs,
comptable,
juge
des
comptes...)
et
destiné
à
prévoir,
ordonner,
constater,
contrôler
et
consulter
les
opérations
financières. Provision
:passif
dont
le
montant
ou
l'échéance
ne
sont
pas
connus
de
manière
précise. Rattachements
:
méthode
comptable
imputant
en
section
de
fonctionnement
à
l'année
toutes
les
charges
et
produits
de
celle-ci,
si
la
facture
n'est
pas
parvenue
ou
le
titre
émis.
Restes
à
réaliser
:ils
correspondent
notamment
en
investissement,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
au
31
décembre
de
l'exercice
N
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements.
Les
restes
à
réaliser
sont
repris
dans
le
budget
primitif
de
l'exercice
N+1,
ou
dans
le
budget
supplémentaire
en
même
temps
que
les
résultats
cumulés
de
l’année
N. N°
2026-11
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-11
Objet
: Création
d’autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
Les
articles
L2311-3
et
R2311-09
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
la
possibilité
de
voter
des
autorisations
de
programme
pour
les
dépenses
d'investissement
relatives
à
des
opérations
pluriannuelles.
Ce
vote
s’ accompagne
d'une
répartition
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
En
application
de
ces
dispositions,
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
délibérante
de
décider
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programmes
pour
les
dépenses
d'investissement. Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
propose
l'ouverture
des
Autorisations
de
programme
suivantes : >
_N°2026-01
: Travaux
dans
le cadre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
>
N°2026-02
: Travaux
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
>
N°2026-03
: Voirie
communale
>
N°2026-04
: Bâtiments
communaux
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
De
mettre
en
place
des
autorisations
de
programmes
pour
les
dépenses
d'investissement
relatives
à des
opérations
pluriannuelles.
- _
D'autoriser
l'ouverture
des
autorisations
de
programmes
suivantes :
Page
1]2 N°
2026-11
o
>
N°2026-01
: Travaux
dans
le
cadre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
>
N°2026-02
: Travaux
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
>
_N°2026-03
: Voirie
communale
>
N°2026-04
: Bâtiments
communaux
- __ D’approuver
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
présentée
par
exercice
dans
le
tableau
annexé
ci-joint
pour
ces
4
nouvelles
autorisations
de
programme.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
avec
10
voix
pour :
-
DÉCIDE
de
mettre
en
place
des
autorisations
de
programmes
pour
les
dépenses
d'investissement
relatives
à
des
opérations
pluriannuelles.
- AUTORISE
l'ouverture
des
autorisations
de
programmes
suivantes
:
>
_N°2026-01
: Travaux
dans
le
cadre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
>
N°2026-02
: Travaux
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
>
N°2026-03
: Voirie
communale
>
N°2026-04
: Bâtiments
communaux
- APPROUVE
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
présentée
par
exercice
dans
le
tableau
annexé
ci-joint
pour
ces
4
nouvelles
autorisations
de
programme.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
DA Affichée en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
2/12 N°
2026-12
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO),
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-12
Objet
: Subventions
aux
associations
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
apporte
son
concours
à des
associations
et à des
organismes
par
des
subventions
pour
les
aider
à
pérenniser
et à
développer
leurs
activités,
à
mener
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
des
associations
reçues
en
mairie.
Elle
propose
d’allouer
en
2026
les
subventions
comme
suit :
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
SUBVENTION
2026
COMITÉ
DES
FÊTES
- MONTPEZAT
1 000,00
€
OPPIDUM
2 000,00
€
SUR
LES
CHEMINS
DE
LA
RABASSE
1 700,00
€
ASSOCIATION
LES
MINOTS
1 000,00
€
LA
MARELLE
ENCHANTÉE
29
691,00
€
RADIO
VERDON
50,00
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR-LE
RELAIS
DU
CŒUR
200,00
€
FF
RANDONNÉE
100,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
RIEZ
300,00
€
ESPOIRO4
150,00
€
TOTAL
36
191,00
€
Page
1]2 N°
2026-12
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
avec
10
voix
pour :
- D'APPROUVER
les
subventions
à
verser
aux
associations
et
aux
organismes
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
2026
;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
_—
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
21]2 N°
2026-13
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO),
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N° : 2026-13 Objet:
Participation
au
dispositif
Écogardes
—
Garde
régionale
forestière
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
-— Saison
2026
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Président
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
en
date
du
31
mars
2026.
Afin
de
prévenir
les
impacts
de
la
fréquentation
touristique,
le
Parc
naturel
régional
du
Verdon
assure
la
sensibilisation
des
publics
grâce
à
un
dispositif
de
terrain
animé
par
les
écogardes
pour
la saison
2026.
Ce
dispositif
comportera
toujours
3 secteurs
(Est/Centre/Ouest)
avec
:
-
1 coordinateur
à
l'année
commissionné-assermenté,
-
3
chefs
de
secteur
à
l'année
dédiés
6
mois
au
dispositif
de
terrain,
dont
2
chefs
de
secteur
assermentés,
-
3
renforts
écogardes-GRF
sur
l'avant
et
l'après-saison,
-
Au
total
une
vingtaine
d'écogardes-GRF
au
plus
fort
de
la saison.
En
prévision,
les
moyens
techniques
et
matériels
d'intervention
sont
adaptés
avec
un
véhicule
de
surveillance-porteur
d'eau,
un
réseau
radio
et
un
bateau
d'intervention
et
de
surveillance
des
lacs
principalement
affrété
sur
le
lac
de
Sainte
Croix.
Le
lac
d'Esparron
bénéficie
d’un
bateau-patrouille
affrété
par
la
commune
d'Esparron-de-Verdon
avec
un
soutien
du
Parc.
Le
coût
de
fonctionnement
du
dispositif
pour
2026
est
d'environ
231
420
€,
soutenu
à
plus
de
55%
par
le dispositif
Garde
forestière
régionale
de
la
Région
Sud.
Page
112 N°
2026-13
Afin
de
compléter
ce
financement,
le
Parc
sollicite
une
participation
forfaitaire
volontaire
des
communes
à
hauteur
de
1
000
€
par
commune.
Ce
soutien
permet
de
maintenir
les
moyens
de
l'opération
et
favorise
des
patrouilles
en
cas
de
besoin
sur
la
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
10
voix
pour
décide
:
- DE
PARTICIPER
au
dispositif
Écogardes
2026
à
hauteur
de
1
000
€
:
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal ;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
NA Affichée en Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le:
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
2]2 N°
2026-14
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
: 2026-14
Obiet
: Droit
à
la
formation
des
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
ses
articles
2123-12
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
;
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
du
scrutin
du
21
mars
2026 ;
Considérant
que
la
formation
à
leurs
fonctions
est
un
droit
pour
les
élus
qui
souhaitent
en
bénéficier
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec4P voix
pour,
- DÉCIDE
que
chaque
élu
pourra
bénéficier
pour
la
durée
de
son
mandat
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits,
à
la
condition
que
l'organisme
organisateur
soit
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur
;
Les
thèmes
privilégiés
seront :
-Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
;
-Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
à
des
commissions
;
- Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
et
le
savoir-être.
Page
112 N°
2026-14
- DÉCIDE
que
le
montant
maximum
des
dépenses
totales
sera
plafonné
à
20
%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
et
dans
la
limite
du
budget
annuel
voté
;
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
- INDIQUE
que,
chaque
année,
le
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
sera
présenté
à
l'assemblée
et
annexé
au
compte
financier
unique
de
la
commune.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
NN LN'e S
LS
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
21/2 N°
2026-15
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-15
Objet
: Désignation
d’un
correspondant
Défense
Par
une
circulaire
du
26
octobre
2001,
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants
a
instauré
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Le
correspondant
Défense
remplit
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense.
Il
est
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région. La
mission
du
correspondant
Défense
s'organise
autour
de
trois
axes
: la
politique
de
défense,
le
parcours
citoyen
et
la
mémoire
et
le
patrimoine.
-
La
politique
de
défense
: informer
les
citoyens
sur
la
politique
de
défense
de
la
France
qui
vise
à
assurer
la
protection
des
Français
et
de
leurs
intérêts
sur
le
territoire
national
et
à
l'extérieur.
Pour
permettre
au
correspondant
défense
d'exercer
pleinement
cette
mission,
il
disposera
d'informations
régulières
qui
lui
seront
directement
adressées
par
la
délégation
à
l'information
et
à
la
communication
de
la
défense
du
ministère
des
armées.
- Le
parcours
citoyen
: sensibiliser
les
jeunes
générations
à
la
défense
en
constitue
l'un
des
éléments
essentiels.
Composant
le
parcours
de
citoyenneté,
l'enseignement
de
défense
aide
les
jeunes
à
comprendre
les
valeurs
qui
fondent
la
République.
Le
recensement
et
la
journée
défense
et
citoyenneté,
moment Page
112 N°
2026-15
privilégié
pour
aborder
et
débattre
des
questions
de
défense,
offrent
l'occasion
aux
jeunes
d'une
rencontre
directe
avec
l'institution
militaire.
Le
correspondant
Défense
peut
solliciter
le
soutien
des
centres
du
service
national
et
de
la
jeunesse
pour
mener
à
bien
des
actions
dans
sa
commune.
-
La
mémoire
et
le
patrimoine
:
assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
La
mémoire
éclaire
la
nécessité
d'une
défense
et
légitime
l'effort
de
la
Nation
pour
sa
mise
en
œuvre.
Le
correspondant
Défense
peut
s'appuyer
sur
le
service
départemental
de
l'office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre
pour
organiser
des
cérémonies
commémoratives. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
10
voix
pour,
-
DÉSIGNE
Madame
France
GUIEU-LAJOIE
en
tant
que
correspondant
Défense
de
la
commune.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
\
D A Affichée en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
21/2 N°
2026-16
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-16
Objet
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
(C.A.0.)
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
fort
plus
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
- La
liste
unique
présente :
Titulaires
:
- Dominique
DE
VIVIÉS
- Philippe
CHRETIEN
- Patrice
ASTEGIANO
Page
1]2 N°
2026-16
Suppléants
:
- Nadine
PERRE
- Michel
BOULAY
- Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement
:
- Nombre
de
votants
=
10
- Suffrages
exprimés
=
10
Ainsi
répartis
:
La
liste
unique
obtient
10
voix,
3
sièges
titulaires
et
3
sièges
suppléants.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
Di— LT Affichée en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
2]2 N°
2026-17
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-17
Objet
: Désignation
des
délégués
du
TERRITOIRE
D’ÉNERGIE/SDE
04
au
collège
de
RIEZ/VALENSOLE Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
syndicat
Territoire
d'énergie
exerce
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'énergie
(AODE)
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
et
accompagne
les
communes
dans
les
domaines
de
la
mobilité
électrique
et
de
la
transition
énergétique.
A
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
les
communes
des
Alpes-
de-Haute-Provence
doivent,
en
tant
qu'adhérente
au
syndicat,
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentants
leur
commune
et
qui
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Vu,
l'article
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
qui
précise
que
chaque
commune
membre
du
syndicat
d'énergie
des
Alpes-de-Haute-
Provence
est
représentée
dans
le
comité
par
deux
délégués
titulaires ;
Vu,
les
articles
L5212-7-1
et
L5212-8
du
C.G.C.T.
qui
stipulent
que
le
nombre
des
sièges
du
comité
syndical
ou
leur
répartition
entre
les
communes
membres
peuvent
être
modifiés
et
que
les
délégués
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
peuvent
constituer
un
collège
pour
l'élection
de
leurs
représentants
au
comité
;
Page
114 N°
2026-17
Vu,
l’article
6
des
statuts
du
Territoire
d'Énergie/SDE04
des
Alpes-de-Haute-
Provence
(TE/SDE04)
modifiés
par
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2025-335-003
du
1er
décembre
2025,
qui
précise
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléant(s)
à
désigner
selon
la
population
municipale :
Moins
de
500
habitants
: 2
titulaires,
1
suppléant
De
500
à
2
000
habitants
: 3
titulaires,
2
suppléants
De
2
000
à
10
000
habitants
: 4
titulaires,
3
suppléants
Plus
de
10
000
habitants
: 5
titulaires,
4
suppléants ;
Considérant,
qu’il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
;
Considérant,
que
le
choix
du
Conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant,
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5211-8
du
C..G.C.T.,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
après
2
tours
;
Considérant,
que
ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
de
RIEZ/VALENSOLE
et
qu'ils
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
TE/SDE
04 ;
Il est
procédé
à
l'élection
des
délégués :
Appel
des
candidatures :
Titulaire
N°1
- Norbert
BIANCOTTO
Résultat
du
scrutin
: 10
voix
Nombre
de
votants
: 10
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Titulaire
N°2
- Philippe
CHRETIEN
Résultat
du
scrutin
: 10
voix
Nombre
de
votants
: 10
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Suppléant
N°1
- Michel
BOULAY
Résultat
du
scrutin
: 10
voix
Nombre
de
votants
: 10
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs
: 0
Page
214 N°
2026-17
Considérant,
les
résultats
du
scrutin
;
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin ; Le
Conseil
municipal,
- PROCLAME
les
délégués
titulaires
et
le
délégué
suppléant
élus
pour
représenter
la
commune
et
qui
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
TE-SDEO4 :
Titulaires
:
- Norbert
BIANCOTTO
- Philippe
CHRETIEN
Suppléant : - Michel
BOULAY
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents:
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le 24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
314 N°
2026-17
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
414 N°
2026-18
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-18
Objet
: Désignation
du
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S.)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
d'adhésion
de
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S.)
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
C.N.A.S.
permettant
aux
agents
communaux
de
bénéficier
de
prestations
sociales,
culturelles,
familiales
et
de
loisirs.
Les
instances
du
C.N.AS.
siégeant
pour
une
durée
de
6
ans,
calquée
sur
le
mandat
municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
le délégué
élu
au
sein
de
cette
structure.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Anne
PEROTTI
en
qualité
de
déléguée
élue
au
sein
du
C.N.AS.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
10
voix
pour :
- APPROUVE
la
désignation
de
Madame
Anne
PEROTTI
en
qualité
de
déléguée
élue
au
C.N.AS. ; - AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le 24
avril
2026
Page
1]2 Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
DE
VIVIES
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
N°
2026-18
Madame
le
Maire,
France
GUIEU-LAJOIE
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
21/2 N°
2026-19
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-19
Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Article
L.332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique)
—
Service
technique
Madame
Le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
d'un
renfort
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
technique,
la
commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à compter
du
27
avril
2026.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l’article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’adjoint
technique.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
initiale
de
trois
mois,
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Sa
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
366.
Page
1]3 N°
2026-19
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet,
de
catégorie
C
de
la filière
technique,
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
compter
du
27
avril
2026
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-
2, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
le
renfort
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
technique,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
10
voix
pour
:
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’'adjoint
technique
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ai
sein
du
service
technique
;
- PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
créé
à
compter
du
27
avril
2026;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent;
- PRÉCISE
que
le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
de
trois
mois,
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois
;
-
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
366,
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées,
de
la
qualification
requise,
de
l'expérience
et
des
compétences
détenues
par
l'agent
;
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Page
2}3 N°
2026-19
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
\
Le ———
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
e
Préfecture.
Page
313 N°
2026-20
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-20
Objet:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(Article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique)
- Service
animation
Madame
Le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
d’un
renfort
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
animation,
la
commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(28/35ème)
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
à
compter
du
4
mai
2026.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l’article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
d'animation
territorial
au
grade
d’adjoint
d'animation. Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
mois
et
au
maximum
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutive,
renouvellements
inclus.
Page
113 N°
2026-20
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
d'animation
territorial
ou
au
maximum
sur
l'indice
majoré
366.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(28/35ème),
de
catégorie
C
de
la
filière
animation,
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’'adijoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
à
compter
du
4
mai
2026
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-
2, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
le
renfort
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
animation,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
10
voix
pour:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'animateur
à
temps
non
complet,
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
d'animation
territorial
au
grade
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
- PRECISE
que
cet
emploi
sera
créé
à
compter
du
4
mai
2026
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent
;
-
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
de
4
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutive
;
- PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
d’adjoint
d'animation
territorial,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
366,
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées,
de
la
qualification
requise,
des
compétences
et
de
l'expérience
détenues
par
l'agent ;
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Page
213 N°
2026-20
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
313 N°
2026-21
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-21
Objet:
Désignation
des
délégués
du
syndicat
mixte
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
syndicat
mixte
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues,
service
ayant
pour
mission
d'assurer
la
prise
en
charge
temporaire
des
chiens
et
chats
errants
ou
abandonnés
recueillis
sur
la
voie
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
de
Vallongues
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Anne
PEROTTI
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et
Madame
Floriane
LOZZA
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
avec
10
voix
pour :
- APPROUVE
les
désignations
de
Madame
Anne
PEROTTI
comme
déléguée
titulaire
et
Madame
Floriane
LOZZA
comme
déléguée
suppléante
;
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
1]2 N°
2026-21
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
Nu
do
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
2]2 N°
2026-22
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20
avril
2026.
Présents:
France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO,
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Dominique
DE
VIVIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-22
Objet
: Budget
primitif
2026
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
de
Montagnac-
Montpezat
selon
l'instruction
M57
par
nature
et
par
opérations.
BUDGET
TOTAL
|
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1
793
487,77
€
458
693,55
€
1
334
794,22
€
RECETTES
1
793
487,77
€
458
693,55
€
1
334
794,22
€
INVESTISSEMENT
Dépenses Liste
des
chapitres
votés
par
opérations :
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
32
000,00
€
20
: Immobilisations
incorporelles
33
000,00
€
21
: Immobilisations
corporelles
361
000,00
€
Total
426
000,00
€
001
: Solde
d'exécution
section
investissement
reporté
32
693,55
€
TOTAL
dépenses
Investissement
458
693,55
€
Page
113 N°
2026-22
Recettes 10
- Dotations
Fonds
divers
Réserves
10
000,00
€
13
- Subventions
d'investissement
166
000,00
€
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
168
973,80
€
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
250
000,00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
TOTAL
recettes
Investissement
781
297.48
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
570
967,22
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
375
600,00
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
8
277,00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
127
250,00
€
Chapitre
66
: Charges
financières
1
700,00
€
Chapitre
67
: Charges
spécifiques
1 000.00
€
Total
1
084
794,22€
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
250
000,00
€
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
0,00
€
TOTAL
dépenses
Fonctionnement
1
334
794,22
€
Recettes Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
5
000,00
€
Chapitre
70
: Produit
des
services
43
200,00
€
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
455
494,01
€
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
158
799,00
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
19
500,00
€
Total
681
993,01
€
Résultat
reporté
652
801,21
€
TOTAL
recettes
Fonctionnement
1
334
794,22
€
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
peut
l'autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l'objet
d'une
information
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche Page
213 N°
2026-22
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
commune,
elle
propose
donc
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
procéder
à
ces
virements.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
avec
10
voix
pour :
- ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
tel
que
présenté.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le
24
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Dominique
DE
VIVIES
France
GUIEU-LAJOIE
NS
D
_—
Affichée
en
Mairie
le
: 24
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le :
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
3]3 Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-20260424-2026 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE (M57)
Commune
Numéro SIRET : 21040124600017
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FORCAL
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
MONTAGNAC - MONTPEZAT Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-20260424-2026 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 52
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 54
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 57
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 63
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 67
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 004-210401246-20260424-2026
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 70
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 71
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 72
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 73
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 74
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 78
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 79
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 80
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 81
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 82
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 83
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 84
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID-:-004-210401246-20260424-202 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID-:-004-210401246-20260424-21 6-22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID-:-004-210401246-20260424-2( 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 865 008,68 941 278,63 576 531,26 A1 652 801,21
Investissement 110 685,64 204 951,67 (3) -126 959,58 A2 -32 693,55
Fonctionnement 754 323,04 736 326,96 (4) 703 490,84 A3 685 494,76
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 652 801,21
Investissement A2 + B2 -32 693,55
Fonctionnement A3 + B3 685 494,76
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Joyé en préfecture le 12/05/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 426 000,00 458 693,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
32 693,55
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 458 693,55 458 693,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 334 794,22 681 993,01
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
652 801,21
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 334 794,22 1 334 794,22
TOTAL DU BUDGET (4) 1 793 487,77 1 793 487,77
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
6 788,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
429 945,66 0,00 361 000,00 361 000,00 361 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
137 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 574 233,66 0,00 394 000,00 394 000,00 394 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 675,02 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 31 675,02 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 605 908,68 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 605 908,68 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 32 693,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 458 693,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
10 691,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 382 006,10 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 392 697,10 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
13 211,58 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 168 973,80 0,00 32 693,55 32 693,55 32 693,55
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 182 185,38 0,00 42 693,55 42 693,55 42 693,55
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 574 882,48 0,00 208 693,55 208 693,55 208 693,55
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL 774 882,48 0,00 458 693,55 458 693,55 458 693,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 458 693,55
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
250 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
1 MNVIIG 12
| ID : 004-210401246-20260424-2026 22-DE
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
1 Priblié le
004-210401246-20260424-2026- )E
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 263 760,00 0,00 570 967,22 570 967,22 570 967,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
389 500,00 0,00 375 600,00 375 600,00 375 600,00
014 Atténuations de produits 7 722,00 0,00 8 277,00 8 277,00 8 277,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
99 872,08 0,00 127 250,00 127 250,00 127 250,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 760 854,08 0,00 1 082 094,22 1 082 094,22 1 082 094,22
66 Charges financières 2 081,61 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
763 935,69 0,00 1 084 794,22 1 084 794,22 1 084 794,22
023 Virement à la section
d'investissement (4)
200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL 963 935,69 0,00 1 334 794,22 1 334 794,22 1 334 794,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 334 794,22
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 13 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
43 520,00 0,00 43 200,00 43 200,00 43 200,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 163 307,02 0,00 156 032,01 156 032,01 156 032,01
731 Fiscalité locale 299 764,00 0,00 299 462,00 299 462,00 299 462,00
74 Dotations et participations (3) 171 403,20 0,00 158 799,00 158 799,00 158 799,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
18 900,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
Total des recettes de gestion courante 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 652 801,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 334 794,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
250 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
32 000,00 0,00 32 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 394 000,00 394 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 426 000,00 0,00 426 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 32 693,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 458 693,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 570 967,22 570 967,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 375 600,00 375 600,00
014 Atténuations de produits 8 277,00 8 277,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
127 250,00 0,00 127 250,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 700,00 0,00 1 700,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 250 000,00 250 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 084 794,22 250 000,00 1 334 794,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 334 794,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 166 000,00 0,00 166 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 250 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 176 000,00 250 000,00 426 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 32 693,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 458 693,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 200,00 43 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 156 032,01 156 032,01
731 Fiscalité locale 299 462,00 299 462,00
74 Dotations et participations (8) 158 799,00 158 799,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 19 500,00 0,00 19 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 681 993,01 0,00 681 993,01 Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026 1
| ID : 004-210401246-20260424-2C 6 _22-DE
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 652 801,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 334 794,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 605 908,68 0,00 0,00 426 000,00 426 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 574 233,66 0,00 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00 394 000,00 394 000,00
Total des dépenses d’équipement 574 233,66 0,00 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00 394 000,00 394 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
31 675,02 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 31 675,02 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 605 908,68 0,00 0,00 426 000,00 426 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 32 693,55
Total des dépenses d’investissement cumulées 458 693,55 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 605 908,68 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 691,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
382 006,10 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 392 697,10 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 211,58 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 211,58 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 405 908,68 0,00 176 000,00 176 000,00 176 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 32 693,55 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 004-210401246-2 0e Lure eveu ee JE
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 458 693,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 605 908,68 0,00 0,00 426 000,00 426 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
574 233,66 0,00 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00 394 000,00 394 000,00
Total des dépenses d’équipement 574 233,66 0,00 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00 394 000,00 394 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
31 675,02 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
1641 Emprunts en euros 30 675,02 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 31 675,02 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
2Ut
D : 260424
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 605 908,68 0,00 0,00 426 000,00 426 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
DA RTE TA
70260424-2 =DE ———— RS
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
102 Cimetières de MONTAGNAC
- MONTPEZAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 SIGNALETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 INFORMATIQUE 44 443,58 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
115 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 IMMEUBLE ET TERRAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 ADRESSAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 DECI 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
143 CHEMINS
D''EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 PLACE DE L''HORLOGE ET
WC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 MONTAGNAC-MONTPEZAT
- VOIRIE + DOS D''ANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 GOUDRONNAGE PARKING
DU BARRY + 2 MURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 SERVICE TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 ECOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 ARCHIVES 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
153 OLD 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
154 PHOTOVOLTAÏQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 ILLUMINATIONS DE NOEL 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00
156 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
89 BATIMENT BLEU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Elaboration du PLU 12 508,80 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
95 VOIRIE COMMUNALE 38 128,90 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL 95 081,28 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00 394 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
LE ONU EE ES
01246-20260424-20 DE — +
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
LE ONU EE ES
0401246-20260424- 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : Cimetières de MONTAGNAC - MONTPEZAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 44 443,58 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 443,58 0,00 20 000,00 20 000,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 44 443,58 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : IMMEUBLE ET TERRAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : EGLISES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : ADRESSAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : DECI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 32 000,00 b 32 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 93 000,00 d 93 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 93 000,00 93 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 93 000,00 93 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 61 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : PLACE DE VERDUN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de
police
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : CHEMINS D''EXPLOITATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : PLACE DE L''HORLOGE ET WC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : MONTAGNAC-MONTPEZAT - VOIRIE + DOS D''ANE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : GOUDRONNAGE PARKING DU BARRY + 2 MURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : SERVICE TECHNIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : ECOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : ARCHIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 500,00 b 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : OLD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 28 660,65 c 0,00 61 000,00 d 61 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
28 660,65 0,00 61 000,00 61 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
28 660,65 0,00 61 000,00 61 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 41 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : PHOTOVOLTAÏQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : ILLUMINATIONS DE NOEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 10 500,00 b 10 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 77 000,00 77 000,00
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 77 000,00 77 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : BATIMENT BLEU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : Elaboration du PLU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 12 508,80 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 508,80 0,00 10 000,00 10 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 12 508,80 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Joyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
0401246-20260424- 22-DE
COMMUNE (M57) - MONTAGNAC - MONTPEZAT - BP - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 38 128,90 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 128,90 0,00 200 000,00 200 000,00
2112 Terrains de voirie 38 128,90 0,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 12 000,00 d 12 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -188 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID:004-210401246-20260424-2( 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 605 908,68 0,00 426 000,00 426 000,00 426 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 691,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 10 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 382 006,10 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 382 006,10 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 392 697,10 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 211,58 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10222 FCTVA 13 211,58 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 211,58 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 405 908,68 0,00 176 000,00 176 000,00 176 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 004-210401246-20% Lo sveu ee we
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID:004-210401246-20260424-2 j 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 963 935,69 0,00 0,00 1 334 794,22 1 334 794,22 0,00 1 334 794,22 1 334 794,22
011 Charges à caractère général (3) 263 760,00 0,00 0,00 570 967,22 570 967,22 0,00 570 967,22 570 967,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
389 500,00 0,00 375 600,00 375 600,00 375 600,00 375 600,00
014 Atténuations de produits 7 722,00 0,00 8 277,00 8 277,00 8 277,00 8 277,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
99 872,08 0,00 0,00 127 250,00 127 250,00 0,00 127 250,00 127 250,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 760 854,08 0,00 0,00 1 082 094,22 1 082 094,22 0,00 1 082 094,22 1 082 094,22
66 Charges financières 2 081,61 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 081,61 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Total des dépenses réelles 763 935,69 0,00 0,00 1 084 794,22 1 084 794,22 0,00 1 084 794,22 1 084 794,22
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 334 794,22 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID :004-210401246-20260424-2026 22-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
013 Atténuations de charges (2) 13 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 520,00 0,00 43 200,00 43 200,00 43 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 163 307,02 0,00 156 032,01 156 032,01 156 032,01
731 Fiscalité locale 299 764,00 0,00 299 462,00 299 462,00 299 462,00
74 Dotations et participations (2) 171 403,20 0,00 158 799,00 158 799,00 158 799,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 18 900,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
Total des recettes de gestion des services 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 652 801,21
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 334 794,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 963 935,69 0,00 0,00 1 334 794,22 1 334 794,22 0,00 1 334 794,22 1 334 794,22
011 Charges à caractère général (4) 263 760,00 0,00 0,00 570 967,22 570 967,22 0,00 570 967,22 570 967,22
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60612 Énergie - Électricité 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 611,00 611,00 0,00 611,00 611,00
60621 Combustibles 4 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60622 Carburants 4 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
60623 Alimentation 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60624 Produits de traitement 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60631 Fournitures d'entretien 3 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6067 Fournitures scolaires 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
613 Locations 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
15 000,00 0,00 57 306,22 57 306,22 0,00 57 306,22 57 306,22
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 13 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 23 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6161 Multirisques 10 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
618 Divers 200,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
7 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
1 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6288 Autres services extérieurs 5 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 100,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
389 500,00 0,00 375 600,00 375 600,00 375 600,00 375 600,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
14 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
5 300,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
6411 Personnel titulaire 180 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
6413 Personnel non titulaire 83 050,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
107 000,00 0,00 127 500,00 127 500,00 127 500,00 127 500,00
6470 Autres charges sociales 150,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 7 722,00 0,00 8 277,00 8 277,00 8 277,00 8 277,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7 722,00 0,00 8 277,00 8 277,00 8 277,00 8 277,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
99 872,08 0,00 0,00 127 250,00 127 250,00 0,00 127 250,00 127 250,00
65311 Indemnités de fonction 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65313 Cotisations de retraite 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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ID : 00 ‘260424
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6553 Service d'incendie 20 622,08 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65568 Autres contributions 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
40 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6584 Amendes fiscales et pénales 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 760 854,08 0,00 0,00 1 082 094,22 1 082 094,22 0,00 1 082 094,22 1 082 094,22
66 Charges financières 2 081,61 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 081,61 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 081,61 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Total des dépenses réelles 763 935,69 0,00 0,00 1 084 794,22 1 084 794,22 0,00 1 084 794,22 1 084 794,22
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 200 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Page 60
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Page 61
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
013 Atténuations de charges (3) 13 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 520,00 0,00 43 200,00 43 200,00 43 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7032 Stationnement et location voie publique 9 500,00 0,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 14 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70688 Autres prestations de services 16 020,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 163 307,02 0,00 156 032,01 156 032,01 156 032,01
73211 Attribution de compensation 119 736,93 0,00 119 736,93 119 736,93 119 736,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 25 570,09 0,00 26 295,08 26 295,08 26 295,08
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 18 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 299 764,00 0,00 299 462,00 299 462,00 299 462,00
73111 Impôts directs locaux 254 475,00 0,00 252 954,00 252 954,00 252 954,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 45 289,00 0,00 46 508,00 46 508,00 46 508,00
74 Dotations et participations (3) 171 403,20 0,00 158 799,00 158 799,00 158 799,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 71 713,00 0,00 64 344,00 64 344,00 64 344,00
741121 DSR des communes 24 666,00 0,00 26 565,00 26 565,00 26 565,00
742 Dot. aux élus locaux 4 819,00 0,00 6 061,00 6 061,00 6 061,00
744 FCTVA 1 690,20 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 515,00 0,00 40 329,00 40 329,00 40 329,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 21 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 18 900,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
752 Revenus des immeubles 18 900,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Page 62
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes de gestion des services 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 710 494,22 0,00 681 993,01 681 993,01 681 993,01
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
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Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
350 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
350 000,00
00601053257 CREDIT
AGRICOLE
08/07/2015 2015-08-14 09/11/2015 150 000,00 F 2,540 2,540 EURO A C N A-1
006011420034 CREDIT
AGRICOLE
03/08/2017 2017-08-31 30/11/2017 100 000,00 F 0,950 0,950 EURO A C N A-1
00603177838 CREDIT
AGRICOLE
17/11/2021 2021-11-06 06/11/2022 100 000,00 F 0,680 0,680 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 115 960,30 31 103,41 1 649,68 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 115 960,30 31 103,41 1 649,68 0,00 0,00
00601053257 N 0,00 A-1 44 795,28 4,00 F 2,540 10 785,44 1 137,80 0,00 0,00
006011420034 N 0,00 A-1 10 353,69 1,00 F 0,950 10 353,69 98,36 0,00 0,00
00603177838 N 0,00 A-1 60 811,33 6,00 F 0,680 9 964,28 413,52 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 115 960,30 31 103,41 1 649,68 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
D. ré le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 115 960,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 32 753,09
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 32 753,09
Recettes réelles de fonctionnement II 681 993,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,80
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 2° classe 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 1,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
5,00 2,00 7,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-32 693,55 -32 693,55
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-32 693,55 -32 693,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 32 693,55 32 693,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-32 693,55 -32 693,55
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 32 000,00 32 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 260 000,00 260 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
228 000,00 228 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Joyé en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 32 000,00 I 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 000,00 32 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 32 000,00 32 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 260 000,00 III 260 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 000,00 10 000,00
10222 FCTVA 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 250 000,00 250 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 250 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
DR X le
-210401246-20260424-2026"2z-0E
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
DALTX le
+-210401246-20260424-2026 _2z-0E
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Joyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/04/2026
Présenté par France GUIEU-LAJOIE Maire (1),
A MONTAGNAC-MONTPEZAT, le 24/04/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A MONTAGNAC-MONTPEZAT, le 24/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil municipal (2),(3).
.
Anne PEROTTI
Dominique DE VIVIES
Floriane LOZZA
France GUIEU-LAJOIE
François GRECO
Jean-Philippe MAYOR-LAGRASTA
Michel BOULAY
Nadine PERRE
Norbert BIANCOTTO
Patrice ASTEGIANO
Philippe CHRETIEN
Certifié exécutoire par France GUIEU-LAJOIE Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 24/04/2026
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. xXnv101| [300‘000z011 |300‘000067 |300‘000002 |300‘00000€ | 300‘00025€
3 00‘000 00ÿ 3 00‘ 000 00! 3 00‘ 000 0S 3 00 000 0SL 3 00 000 00! jueusIed 8p Sp919
3 00‘000 00F 3 00‘000 O0L 3 00‘000 0S 3 00‘000 0SL 3 00000 OOL sosusd9q
620 8202 1702 9202
VIOL S191942X3
3 00‘000 00 (011) ewwe1Boiq ep uones1oïy,] 8P 810} JUEJUON
(961 dOJ xXneununuos SJUSUIRES :ÿ0-920c.U|
3 00 000 00G 3 00 000 00! 3 00‘000 00! 3 00000 00! 3 00000 00 jueuusIed 8p S]Ip919
3 00‘000 00S 3 00‘000 00L 3 00‘000 00L 3 00‘000 001 3 00‘000 002 sesusdsq
6202 8202 1702 9202
VIOL S291942X3
3 00‘000 00S (911) euweiBoi4 sp uoneslomny. SP [810} JUEJUON
(G6 dO) SIEUNUUIOS SHIOA :€0-9202.N|
3 00‘000 SL 3 00‘000 LE 3 00‘000 LE 3 00‘000 LE 3 00‘000 € jueusIed 8p Sp919
3 00‘000 S2L 3 00‘000 L£ 3 00‘000 L£ 3 00‘000 L£ 3 00‘000 Z£ sesuod9q
6202 8202 1702 9702
VIOL S191942X3
3 00‘000 SL ‘(OLL) euweiBoig ep uones1omy, 8p 1870} JUEJUOIN
(oÿr dO) T9°1"a XNeABII :20-9208.N|
3 00‘000 ZZ 3 00‘000 61 3 0000061 30000061 3 00‘000 0& juowsled ep Syp219
3 00‘000 ZZ 30000061 3 00‘0006L 3 00‘0006L 3 00‘000 0Z sosusd9q
6202 8t0c 1708 9202
1V1O1 S191942X3
3 00‘000 ZZ ‘(011) ewwue1Boi4 ep uoesLioNy. 8P 1210} JUEJUOIN
(£SL dOj "a" TO XNEABIL :10-9202.N]
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