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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 173 2025 Reglement Fonctionnement Batiment Ccbdp Commune Buis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 173 2025 Reglement Fonctionnement Batiment Ccbdp Commune Buis)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 octobre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 1er octobre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine LAURENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 52 (dont 5 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane,
MACIPE Nadia, BERGER-SABATIER Martine BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude,
CHARRASSE Daniel, CHAUDET Laurence, CLEMENT Augustin, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, DONZE
André, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FLOQUET Marie, FRACHINOUS Alain, GIELLY Patricia,
GREGOIRE Jean-Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE Didier, LANTHEAUME
Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain,
PENIGAUT Alexandre, PEZ Gérard, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO
Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard
(suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), NELH Gérard (suppléant), VINCENT Michel (suppléant),
BOULET Alain (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 34
ACHAT Ginès, AMOURDEDIEU Aurore, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BOMPARD Marc,
BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, BOREL Sylvie, CAHN Philippe, CHAUVET Véronique, CIRER-METHEL
Pascal, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel,
GARNERO Sylvie, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, POUYET
Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TATONI Thierry,
TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 15
RICHARD Eric a donné pouvoir à MACIPE Nadia, DUPOUX Sébastien a donné pouvoir à GIELLY Patricia,
TACUSSEL Odile a donné pouvoir à NICOLAS Alain, CHAREYRE Laurent a donné pouvoir à PENIGAUT
Alexandre, PEYRON Roland a donné pouvoir à MONPEYSSEN Jean-Jacques, BOUNIN Florence a donné
pouvoir à CARRERE Christian, COMBES Pierre a donné pouvoir à DAYRE Thierry, PILOZ Odile a donné
pouvoir à LANTHEAUME Pascal, TEISSEYRE Isabelle a donné pouvoir à RUYSSCHAERT Christelle, SALIN
Olivier a donné pouvoir à LAGET Jean-Michel, BARBANSON Fabienne a donné pouvoir à CHAUDET
Laurence, GARCIA Jean a donné pouvoir à CHAMBON Claude, ARMAND Marie-Noelle a donné pouvoir à
FERNANDES José, GAUTHIER Eliane a donné pouvoir à VINCENT Michel, MONIER Marie-Pierre donne
procuration à SOMAGLINO Claude
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251007-173_2025-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 173_2025 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
173-2025 Approbation du règlement de fonctionnement du bâtiment sis 3, rue Portalet à Buis-les-Baronnies
Vu la délibération n° 095-2024 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé la convention fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment sis 3, rue Portalet à Buis-les-Baronnies ;
Il est rappelé que ce bâtiment est destiné à accueillir les activités de la crèche « Les Souris Vertes » ainsi que de l’accueil de loisirs « Le Chat Botté », gérés par l’Association Familiale des Baronnies.
Considérant que l’usage de ce bâtiment est consacré à 95 % à l’exercice d’une compétence communautaire ;
Considérant que l’article 10 de ladite convention prévoit l’élaboration d’un règlement de fonctionnement visant à préciser la répartition des charges de fonctionnement entre la Communauté de communes et la Commune de Buis-les-Baronnies ;
Considérant que ce règlement a été élaboré en concertation avec la Commune de Buis-les- Baronnies et est désormais finalisé.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du bâtiment sis 3, rue Portalet à Buis-les- Baronnies ;
DE FIXER la participation de la Communauté de communes à hauteur de 95 % des frais de fonctionnement du bâtiment (chauffage, électricité et charges diverses) ;
D’ENTERINER les modalités de réalisation des prestations de services que la Communauté de communes pourra confier à la Commune de Buis-les-Baronnies dans le cadre de l’utilisation de ce bâtiment ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Christine LAURENT Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 17/10/2025
Mise en ligne le : 17/10/2025
Ampliation à : Commune de Buis-les-Baronnies
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251007-173_2025-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 173_2025