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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 050 Deliberation Election President Ccbdp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 050 Deliberation Election President Ccbdp)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2026 à 13h30 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 avril 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la Maison de Pays à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Quentin PELOUX
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 97
Etaient présents : 93 (dont 5 suppléants)
Gines ACHAT, Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Monique BALDUCHI,
Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Géraud BONTOUX, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN,
Christian CARRERE, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Rémy CLEMENT, Denis
CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES, Laurent DONZET, Brigitte DUC, Sébastien
DUPOUX, Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno
EYSSERIC, Annie FEUILLAS, Marie FLOQUET, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie
GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc
GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Juliette HAIM, Marc HAMARD, Guillaume HONVAULT, Fabien
JOLIVET, Bruno JOVE, Fréderic JULLIEN, Francis KORNPROBST, Jean-Michel LAGET, Caroline
LAMY, Pascal LANTHEAUME, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Estelle LIELY, Emilien
LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS,
Franck MILLET, David MORIN, Gilbert MORIN, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis
NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND, Jean-Louis PASCAL, Quentin PELOUX, Jean-Luc
PERNET, Roland PEYRON, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE
D'ORBCASTEL, Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SALIN, Olivier SARRAT,
Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Pierre TOMCZAK,
Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC,
Julien WEINREICH, Alain AUBERT (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT
(suppléant), Michel VINCENT (suppléant), Jean-Claude GRAS (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 5
José FERNANDES, Didier GILLET, André MATHIEU, Alain MONGE, Alexandre PENIGAUT
Excusés ayant donné procuration : 4
Claude CHAMBON (donne procuration à Jean GARCIA), Christian IMBERT (donne procuration à
Fréderic JULLIEN), Gilles RAVOUX (donne procuration à Olivier SALIN), Odile PILOZ (donne
procuration à Martine BERGER-SABATIER)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 Administration générale
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, Doyen d’âge
Vie des Assemblées
2026-050 Election du Président de la Communauté de communes
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2025-10-15-00008 en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 ; L.5211-6 ; L.5211-6-1 ; L.5211-9 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil communautaire, après avoir procédé au vote
décide
DE PROCLAMER Monsieur Sébastien BERNARD Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale et le déclare installé.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Quentin PELOUX Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 21/04/2026
Mise en ligne le : 21/04/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050