unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 236 2024 Convention Epora Ccbdp Commune Buis Friche Ducros

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 236 2024 Convention Epora Ccbdp Commune Buis Friche Ducros Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 236 2024 Convention Epora Ccbdp Commune Buis Friche Ducros)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 décembre 2024 à 20h00 à Buis-les-Baronnies

Le Conseil communautaire, convoqué le 11 décembre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.

Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 67

Etaient présents : 50 (dont 4 suppléants)

Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - José

FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI

Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Denis CONIL – Sandrine ROSIER (suppléante) – Michel VINCENT

(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Roland PEYRON -

Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-

SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc

GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN

- Odile PILOZ - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN -

Jean-Louis NICOLAS - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT –

Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain NICOLAS -

Claude SOMAGLINO

Etaient absents ou excusés : 34

Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Laurence CHAUDET - Patricia

GIELLY - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc

PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian

CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE

- Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL

- Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS -

Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER

Excusés ayant donné pouvoir : 17

Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Alain LABROT - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-

METHEL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à José

FERNANDES - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie GARNERO a donné pouvoir

à Annie FEUILLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a

donné pouvoir à Alain NICOLAS - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Mireille

QUARLIN a donné pouvoir à Denis CONIL - Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Marc

BOMPARD a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Eric

RICHARD - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Juliette HAIM - Jacques NIVON a donné pouvoir à

Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à

Pascale ROCHAS

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241217-236_2024-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 236_2024Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil

Rapporteur : Jean-Michel LAGET

Politique du logement et du cadre de vie

236-2024 Autorisation de signature de la convention opérationnelle entre la Commune de Buis-les-Baronnies, la CCBDP et l’EPORA

Projet de requalification de la friche Ducros

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.321-1 relatif aux établissements publics foncier ;

Vu la délibération n° 2024-79 du Conseil municipal de la Commune de Buis-les-Baronnies du 6 novembre 2024 ;

Considérant que l’EPORA (Etablissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes) est un établissement public d’état industriel et commercial chargé d’une mission de service public dont le programme pluriannuel d’intervention 2021-2025 a été approuvé par son Conseil d’administration en date du 5 mars 2021 ;

Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est compétente en matière de logement et du cadre de vie, la Commune de Buis-les-Baronnies et l’EPORA ont co-signé une convention de veille et stratégie foncière en date du 22 novembre 2021 (délibération n° 162-2021 du 9 novembre 2021) portant sur l’ensemble du territoire communal ;

Dans le cadre de cette convention, l’EPORA a été mandaté par la Commune de Buis-les Baronnies afin d’identifier un projet d’aménagement concernant le ténement « Friche Ducros » (environ 1,4 ha) ayant fait l’objet d’une OAP du PLU de la Commune de Buis-les-Baronnies.

Une étude réalisée par un groupement de bureaux d’études (mandataire Zeppelin) et cofinancée par l’EPORA a permis de préciser un projet d’aménagement.

Le projet vise à acquérir et aménager le foncier dégradé du ténement semi-vacant dit « Ducros » pour créer un quartier mixte d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat sur la commune de Buis-les-Baronnies. Conformément à l’OAP, le projet se focalise sur une première phase d’aménagement, une activité d’herboristerie restant implantée sur le site. Il vise la création d’une trentaine de logements dont environ 40 % de logements sociaux et environ 300 m² d’activités en rez-de-chaussée. Le programme mixe logements collectifs, intermédiaires et individuels soit 33 logements au total dont 13 logements sociaux (PLUS ou PLAI).

Le projet d’aménagement est porté par la Commune de Buis-les-Baronnies qui s’engage à acquérir les biens mobilisés et préparés par l’EPORA.

Au titre de sa compétence en matière de logement et du cadre de vie, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est la collectivité partenaire pour cette opération. Ce projet n’engage pas la CCBDP financièrement qui reste désignée, au sein de cette convention, comme Collectivité « partenaire ».

La durée de la convention est fixée à 5 ans à compter de sa signature.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention opérationnelle entre la Commune de Buis-les-Baronnies, la CCBDP et EPORA pour une durée de 5 ans à compter de sa signature concernant le projet de requalification de la friche Ducros ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention tripartite ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Odile PILOZ Thierry DAYRE

Transmission en préfecture le : 24/12/2024

Mise en ligne le : 30/12/2024

Ampliation à :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241217-236_2024-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 236_2024