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Déliberation - 2025 062 Revalorisation du tarif horaire des intervenants CLAS
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062 Revalorisation du tarif horaire des intervenants CLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
Mme Monique ISSAD
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christophe SAGE (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-062 : Revalorisation du tarif horaire des intervenants CLAS
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire expose :
CONSIDÉRANT que la rémunération des intervenants CLAS n’a pas été revalorisée depuis juin 2019 et qu’il conviendrait de procéder à une revalorisation de la rémunération brut horaire dès la prochaine rentrée scolaire 2025-2026,
CONSIDÉRANT que le SMIC horaire est passé à 11,88 € depuis 1er novembre 2024. et que les heures effectuées dans le cadre de l’Accompagnement à la scolarité ont toujours été rémunérées au dessus du SMIC horaire,
CONSIDÉRANT qu’à ce jour, la rémunération n’est plus attractive pour des personnes souhaitant postuler car elle est à peine supérieure au SMIC (12,00 € brut de l’heure),
CONSIDÉRANT que le salaire est peu élevé par rapport aux missions demandées, d’autant plus que le temps de travail hebdomadaire a été réduit à 3h20 au lieu de 6h,
CONSIDÉRANT que les enfants accueillis sur le CLAS cumulent diverses difficultés scolaires auxquelles s’ajoutent parfois des difficultés de comportement, sans oublier le manque d’autonomie,
CONSIDÉRANT que le rôle des intervenants va au-delà de l’aide scolaire et implique une veille et une écoute globale de l’enfant dans son éducation et un travail de soutien à la parentalité en faisant le lien entre l’école et la famille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la revalorisation du salaire horaire des intervenants CLAS à hauteur de 14,00 € Brut.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250702-2025-062-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025