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Déliberation - 2025 090 Candidature a un marche public et determination de tarif
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 090 Candidature a un marche public et determination de tarif)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 à vingt heures Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 6 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
M. Christian BOUCASSOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Leïla BELKAID
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
Mme Cyrielle VILLANI
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
N° 2025-090 : Candidature à un marché public et détermination de tarif
Sur proposition de Madame Béatrice SIMON, Adjointe à la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE de soumissionner au marché ayant pour objet la réservation de dix « berceaux » dans un ou plusieurs établissement(s) d’accueil de jeunes enfants au bénéfice des enfants des ressortissants de l’action sociale des armées résidents ou non-résidents du secteur géographique,
PROPOSE d’indiquer dans l’offre qui sera remise en réponse à ce marché, le prix de 10 000 € par an le tarif de réservation d’un berceau dans les structures Petite Enfance de la commune,
CHARGE Madame la Maire de la signature de tout acte en ce sens.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20251112-2025-090-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025