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Arrêté - 207 2022 Tvx fibre optique Route de Belfort D47B rue du Dr Frery rue du Dr Jacquot rue du Gal de Gaulle 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2022 Tvx fibre optique Route de Belfort D47B rue du Dr Frery rue du Dr Jacquot rue du Gal de Gaulle 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N°31/20 ARRÊTÉ DU MAIRE
Travaux Tirage de Fibre optique
Rues Pasteur, du 21 Novembre, du Général de Gaulle
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2 et L 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET relative à des travaux de fibres optique pour le compte de SFR rue Pasteur, rue du 21 Novembre et rue du Général de Gaulle à Danjoutin
par l’entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES , 123 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
CONSIDÉRANT que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue concernée par ces travaux
ARRÊTE
Article 1
La circulation sera gênée, à hauteur des rues Pasteur, du 21 Novembre et du Général de
Gaulle à Danjoutin. Le stationnement et le dépassement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km / heure. Une occupation partielle du trottoir pour ouvrir les chambres FT et aiguiller les fourreaux existants pour une durée de 30 min/chambre en moyenne. Le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/heure. Article 2
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 27 avril 2020 et ce, jusqu’à la fin du chantier prévue le 15 mai 2020.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le
concerne, à :
- CIRCET ( hajar.mikdate(@,.fr )
-Intercom Technologie123 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
(tarek.boussetta(@intercom-technologies.fr )
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération, place d’ Armes, 90020 Belfort cedex - D. D. T.., place de la révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex - Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort - Caserne Belfort Sud
- S.M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 15 avril 2020
Le Maire,
Daniel FEURTEY
b BIER Affiché et notifié le