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Déliberation - 71
Déliberation - 71 d1445939639916 384
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1445939639916 384)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-384
Foyer d'accueil d'urgence sis 105 avenue de Saint Jean
d'Angély à Niort - Cession par la Ville de Niort à l'association
l'Escale
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-384
Direction Patrimoine et Moyens Foyer d'accueil d'urgence sis 105 avenue de Saint Jean d'Angély à Niort - Cession par la Ville de Niort à
l'association l'Escale
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2011, il a été accepté la mise à disposition d’un ensemble immobilier sis 105 avenue Saint Jean d’Angély à l’association l’Escale sous forme d’un commodat pour une durée de quarante ans afin d’affecter l’occupation des lieux à l’usage de foyer d’accueil d’urgence.
Ce prêt à usage, à titre gratuit conformément aux dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil, a permis à l’association de rénover le bâtiment afin de mieux répondre aux besoins de ses résidents pour un montant total de travaux de 370 107,00 €.
Suite à l’incendie des locaux appartenant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) situés place du Port, occupés également par l’association l’Escale à usage de foyer d’accueil de jour, cette dernière, en accord avec la Ville de Niort, envisage la construction d’un nouveau bâtiment dédié à cette mission de service public sur le terrain d’assiette disponible du Foyer d’accueil de nuit.
Ce nouveau bâtiment permettrait à l’association de gérer les deux activités d’accueil des personnes sans abri sur un même site et d’en mutualiser à la fois les locaux mais également le personnel présent. Eu égard aux sommes importantes déjà investies pour la rénovation des bâtiments existants et dans la perspective d’implantation d’une nouvelle construction à ses frais, l’Escale envisage plutôt d’en devenir propriétaire.
Le service France Domaine a évalué la valeur vénale du bien immobilier concerné à 300 000,00 €.
Mais afin de tenir compte de l’importance des travaux de rénovation investis, non encore amortis comptablement, de la réalisation d’une extension de 88 m² incluse dans l’évaluation du service France Domaine et de la vocation sociale des missions exercées par l’association l’Escale, il est proposé d’apporter une suite favorable à la demande d’acquisition de l’association et de lui céder l’ensemble immobilier situé 105 avenue Saint Jean d’Angély, au prix de 150 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- céder à la SCI l’Escale, les locaux situés 105 avenue Saint Jean d’Angély, cadastrés section EN n°507 pour une superficie de 791 m² ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir ; - préciser que les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de L’Escale.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY