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Déliberation - 71 d1593699238409
Déliberation - 71 d1492583787554
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1492583787554)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 avril 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-128
Chantiers d'insertion 2017 - Approbation de deux nouveaux
chantiers entre la Ville de Niort et la Mission pour l'Insertion et
Pour l'Emploi
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-128
Direction Patrimoine et Moyens Chantiers d'insertion 2017 - Approbation de deux nouveaux chantiers entre la Ville de Niort et la
Mission pour l'Insertion et Pour l'Emploi
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort a développé son partenariat avec différents opérateurs dans les actions d’insertion.
Aussi, de nombreux chantiers ont été confiés à l’association « Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi » (MIPE) pour réaliser différents travaux de rénovation ou de réaménagement du patrimoine communal.
Par délibération du 16 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé quatorze chantiers pour un montant total de 74 949,85 €.
Il convient aujourd’hui de définir les deux nouveaux chantiers qui seront confiés à la MIPE, au titre de l’année 2017.
Pour chacun de ces chantiers, une convention spécifique précise la nature, le coût des travaux, ainsi que toutes dispositions propres à celui-ci.
Les chantiers proposés sont les suivants :
- maison de quartier du Clou Bouchet : travaux de peinture pour un coût de main-d’œuvre de 4 160,00 € et 959,29 € de coût de matériaux ;
- salle de sport de Pissardant : travaux de peinture pour un coût de main-d’œuvre de 13 889,75 € et 1 360,72 € de coût de matériaux ;
Aussi, au titre de l’année 2017, le versement à la MIPE pour mener ces différents chantiers s’élève à 92 999,60 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les deux nouvelles conventions entre la Ville de Niort et la MIPE pour les chantiers d’insertions ;
- approuver le versement à l’association MIPE d’un montant de 18 049,75 € pour ces deux chantiers ; - approuver la fourniture de matériaux à la MIPE pour la bonne exécution des chantiers pour le montant estimé à 2 320,01 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les dites conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY MIiPE Restauration | Aménagements u Bâtiment
L'activité é i arts fi
activité
CONVENTION 2017
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LA MISSION POUR L’INSERTION ET POUR L’EMPLOI
Chantier d’insertion
Maison de quartier du Clou Bouchet
Travaux de Peinture
79000 NIORT
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 3 avril 2017, ci-après désignée la VILLE DE NIORT, d'une part,
ET
La Mission pour l’Insertion et pour l’Emploi, domiciliée 8, rue Pied de Fond - ZI Saint-Liguaire - 79000 NIORT, et représentée par Madame Mariannick SEYS, Présidente, dûment mandatée à cet effet, ci-après désignée « La MIPE »,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Localisation
L’action projetée se situe à Niort à la Maison de quartier du Clou-Bouchet - boulevard de l’Atlantique
Article 2 - Nature des travaux
Les travaux de peinture se décomposent ainsi :
- 46,00 m², sur plafond et couloir : préparation et application d’une couche de peinture mat ;
- 20,00 m², sur boiseries portes : préparation et application deux couches de peinture spéciale bois ;
- 75,00 m², sur mur bois brut couloir : préparation, application d’une couche de peinture primaire et de deux couches de peinture satin ;
- 75,00 m², sur mur parpaings côté couloir : application d’une couche de peinture satin ;
- forfait sur escalier : préparation d’une couche de peinture primaire et de deux couches de peinture pour le fer ;
- forfait : installation, protection et nettoyage du chantier.
Les matériaux seront fournis par la Ville de Niort. Les pots de peintures vides ainsi que les gravats seront repris et évacués par les services techniques de la Ville.
Article 3 - Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification.
Le démarrage du chantier sera à l’initiative de la Ville de Niort et se formalisera pas l’envoi d’un ordre de service signé par chacune des parties.
Le chantier se déroulera sur une période maximale de 5 jours (hors éventuelles intempéries), sans nécessité que les jours soient consécutifs, en concertation avec les services de la Ville de Niort. Article 4 - Public concerné
Les salariés intervenant sur les chantiers d’insertion sont tous titulaires d’un CDDI à la MIPE. Les 5 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning suivant : 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Sur ce chantier, 5 salariés interviendront à raison de 8 heures par jour.
Les vendredis et jours de repos sont réservés à l’accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l’activité, et aux réunions de préparation et d’organisation de chantiers ou de bilan de salariés.
Les équipes sont composées de personnes salariées de la MIPE en Contrat de travail à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) et d’un encadrant par équipe. Monsieur Yves BREMAUD assurera l’encadrement des équipes sur le chantier.
Les référents de la MIPE sont : Monsieur Thierry PICAUD, Directeur, Monsieur Yves BREMAUD, Conducteur de travaux à la MIPE ainsi que de Madame Marion CARPENTIER et Monsieur Frédéric RUDEL en qualité d’accompagnateurs socio professionnels.
Article 5 - Matériels et locaux de chantier
Pour la bonne exécution du chantier, les matériels suivants seront mis à disposition de la MIPE par la Ville de Niort :
- apport de petits matériels et fournitures (fournis par la Ville de Niort) ; - location de matériel ;
- fourniture de matériaux ;
- raccordement en eau et en électricité ;
- fourniture de panneaux et barrières annonçant les travaux.
Une salle sera mise à disposition comme local d’accueil, vestiaire et salle de restauration.
Article 6 - Plan de financement
Le plan de financement correspondant à ce chantier est joint en annexe. L’équilibre, pour ce chantier, est assuré par une participation de 4 160,00 €.
Un premier acompte correspondant à une avance de 50 % de la participation globale de la Ville de Niort sera versé sur production d’une attestation signée de la MIPE, au commencement des travaux.
Le solde de 50 % sera versé à la fin du chantier, sur présentation de l’attestation de fin de chantier, signée des deux parties.
Article 7 - Garantie
La MIPE se dégage de toute responsabilité concernant des vices de forme et les éventuels défauts d’exécution, les chantiers d’insertion n’ayant pas de garantie décennale.
Article 8 - Résiliation anticipée
La présente convention est conclue pour la durée des travaux.
Chacune des parties pourra en demander la dénonciation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie et moyennant un préavis de trois mois.
De plus, La Ville de Niort se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention en cas de non- respect de l’un des articles de la convention.
Fait à Niort, le
Pour la MIPE
La Présidente,
Mariannick SEYS
Pour Le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Michel PAILLEY Plan de financement 2017
Opérations Financeurs
Matériaux : fournis par la Ville de NIORT, en fonction
de l’avancée des travaux sur présentation de devis et
estimés à un coût d’environ 959,29 € TTC.
Ville de NIORT
Matériel : les locations ou achats de petits matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si
l'organisation du chantier en fait apparaître la
nécessité.
Afin que chaque personne puisse s'impliquer
personnellement, le donneur d'ordre devra faciliter
l'accès aux lieux d'exécution.
De même, la mise en œuvre du chantier nécessite la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant
servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
Encadrants :
Pris en charge par les financeurs de la MIPE.
FSE - ETAT - Ville de NIORT – Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
Accompagnateurs socioprofessionnels :
Pris en charge par les financeurs de la MIPE.
FSE - ETAT - Ville de NIORT – Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Coût de la main d'œuvre
Main d’œuvre :
5 salariés en contrat aidé CDDI et 5 jours de travail
prévus,
soit 4 030,00 €
Ville de NIORT
Prime de panier :
5 salariés x 5 jours x 4,00 € = 100,00 €
Déplacement : 5 jours x 6,00 € = 30,00 €
Ville de NIORT
Soit un total de 4 160,00 € MIiPE Restauration | Aménagements u Bâtiment
I tivité é j cards Hncarti)
activité
CONVENTION 2017
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LA MISSION POUR L’INSERTION ET POUR L’EMPLOI
Chantier d’insertion
Salle de sport de PISSARDANT
Travaux de Peinture
79000 NIORT
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 3 avril 2017, ci-après désignée la VILLE DE NIORT, d'une part,
ET
La Mission pour l’Insertion et pour l’Emploi, domiciliée 8, rue Pied de Fond - ZI Saint-Liguaire - 79000 NIORT, et représentée par Madame Mariannick SEYS, Présidente, dûment mandatée à cet effet, ci-après désignée « La MIPE »,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Localisation
L’action projetée se situe à Niort à la salle de sport de PISSARDANT - rue de Pissardant
Article 2 - Nature des travaux
Les travaux peinture se décomposent ainsi :
- 151,00 m² : grattage à la brosse métallique, meuleuse d’angle et Dremel sur les poteaux au périmètre extérieur de la salle (hauteur moyenne 8 mètres) ;
- 154,00 ml (deux côtés) : fermeture à la résine et joint souple entre les poteaux métalliques et la maçonnerie ;
- 151,00 m² : application d’une couche de peinture antirouille ;
- 151,00 m² : application de deux couches de peinture ;
- forfait échaffaudage ou nacelle : mise en place, déplacement et enlèvement ;
- forfait : installation, protection et nettoyage de chantier.
Les matériaux seront fournis par la Ville de Niort. Les pots de peintures vides ainsi que les gravats seront repris et évacués par les services techniques de la Ville.
Article 3 - Durée
La convention sera exécutoire à compter de sa notification.
Le démarrage du chantier sera à l’initiative de la Ville de Niort et se formalisera pas l’envoi d’un ordre de service signé par chacune des parties.
Le chantier se déroulera sur une période maximale de 16,5 jours (hors éventuelles intempéries), sans nécessité que les jours soient consécutifs, en concertation avec les services de la Ville de Niort. Article 4 - Public concerné
Les salariés intervenant sur les chantiers d’insertion sont tous titulaires d’un CDDI à la MIPE. Les 5 salariés de la MIPE travaillent, de manière générale, selon le planning suivant : 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Sur ce chantier, 5 salariés interviendront à raison de 8 heures par jour.
Les vendredis et jours de repos sont réservés à l’accompagnement social, professionnel et formatif en dehors du site de l’activité, et aux réunions de préparation et d’organisation de chantiers ou de bilan de salariés.
Les équipes sont composées de personnes salariées de la MIPE en Contrat de travail à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) et d’un encadrant par équipe. Monsieur Yves BREMAUD assurera l’encadrement des équipes sur le chantier.
Les référents de la MIPE sont : Monsieur Thierry PICAUD, Directeur, Monsieur Yves BREMAUD, Conducteur de travaux à la MIPE ainsi que de Madame Marion CARPENTIER et Monsieur Frédéric RUDEL en qualité d’accompagnateurs socio professionnels.
Article 5 - Matériels et locaux de chantier
Pour la bonne exécution du chantier, les matériels suivants seront mis à disposition de la MIPE par la Ville de Niort :
- apport de petits matériels et fournitures (fournis par la Ville de Niort) ; - location de matériel ;
- fourniture de matériaux ;
- raccordement en eau et en électricité ;
- fourniture de panneaux et barrières annonçant les travaux.
Une salle sera mise à disposition comme local d’accueil, vestiaire et salle de restauration.
Article 6 - Plan de financement
Le plan de financement correspondant à ce chantier est joint en annexe. L’équilibre, pour ce chantier, est assuré par une participation de 13 889,75 €.
Un premier acompte correspondant à une avance de 50 % de la participation globale de la Ville de Niort sera versé sur production d’une attestation signée de la MIPE, au commencement des travaux.
Le solde de 50 % sera versé à la fin du chantier, sur présentation de l’attestation de fin de chantier, signée des deux parties.
Article 7 - Garantie
La MIPE se dégage de toute responsabilité concernant des vices de forme et les éventuels défauts d’exécution, les chantiers d’insertion n’ayant pas de garantie décennale.
Article 8 - Résiliation anticipée
La présente convention est conclue pour la durée des travaux.
Chacune des parties pourra en demander la dénonciation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie et moyennant un préavis de trois mois.
De plus, La Ville de Niort se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention en cas de non- respect de l’un des articles de la convention.
Fait à Niort, le
Pour la MIPE
La Présidente,
Mariannick SEYS
Pour Le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Michel PAILLEY Plan de financement 2017
Opérations Financeurs
Matériaux : fournis par la Ville de NIORT, en fonction
de l’avancée des travaux sur présentation de devis et
estimés à un coût d’environ 1 360,72 € TTC.
Ville de NIORT
Matériel : les locations ou achats de petits matériels
restent à la charge de la Ville de NIORT, si
l'organisation du chantier en fait apparaître la
nécessité.
Afin que chaque personne puisse s'impliquer
personnellement, le donneur d'ordre devra faciliter
l'accès aux lieux d'exécution.
De même, la mise en œuvre du chantier nécessite la
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant
servir de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
Encadrants :
Pris en charge par les financeurs de la MIPE.
FSE - ETAT - Ville de NIORT – Conseil
Départemental des Deux-Sèvres
Accompagnateurs socioprofessionnels :
Pris en charge par les financeurs de la MIPE.
FSE - ETAT - Ville de NIORT – Conseil
Départemental des Deux Sèvres
Coût de la main d'œuvre
Main d’œuvre :
5 salariés en contrat aidé CDDI et 16,5 jours de travail
prévus,
soit 13 460,75 €
Ville de NIORT
Prime de panier :
5 salariés x 16,5 jours x 4,00 € = 330,00 €
Déplacement : 16,5 jours x 6,00 € = 99,00 €
Ville de NIORT
Soit un total de 13 889,75 € NUANCES UNIKALO NIORT
SAS au Capital de 1 376 000 EURO - SIRET 43976532200037 - APE 4673B
DEVIS N°W201605001142
UNIKALO CHARENTE
19, Rue des Charmes
79000 - BESSINES B.P 516
Téléphone : 05 49 75 34 00 - FAX : 05 49 75 34 01
Date: 07/11/2016
TIERS : 5N000188
N° Siret : 217901917
Identification TVA : FR45439765322
Adresse de Facturation
[MAIRIE DE NIORT
PLACE MARTIN BASTARD
79022 NIORT CEDEX
L_
Tél. : 05.49.78.79.80 Fax : FEUIL 05.49.78.72.4 N° TVA. :
PAGE: 1
ARTICLE | UNITE DESIGNATION QUANTITE | PU. | MONTANTHT. |
QUARTIER CLOUD BOUCHE
DUL0073 3,000| FILM 4/100E BASIC PLUS PLIAGE EN 4 RL 25M 3,000 11,450 34,35
X3M
TESA097 3,00 | RUBAN DE MASQUAGE CHAMOIS 50M X 38MM 4323 3,00 2,26 6,78
ACTI002 2,00| ACTIPRO MASTIC ACRYLIQUE 310ML 2,00 1,78 3,56
10149 1,00] NEVADA 16L BLANC 16,00 7,60 121,60
10160 1,00! AQUAPRIM ISOLANT 16L BLANC 16,00 8,21 131,36
PJ
10125C 3,00 |AQUARYL SATIN 16L SERIE C 48,00 7,99 383,52
JS303SC 1,00| JOORDAN S30 EVO 3L SERIE C 3,00 20,52 61,56
JS3075SC 1,00|JOORDAN S30 EVO 0L75 SERIE C 1,00 17,30 17,30
957 1,00! PROTEC PRIM 330 OL75 1,00 17,36 17,36
2146CW 2,00 |UNILOX FER O0L75 SERIE C 2,00 11,01 22,02
HT. € TVA € [rTc. | 959,29)
799,41] (20%) 159,88 [ Ci le
[ACOMPTE ][ le
NET À PAYER | 959,29 | €
799,41) 159,88
[NS FACTURE N'CLIENT | DEVIS N°W201605001019
NUANCES UNIKALO NIORT Adresse de Facturation SAS au Capital de 1 376 000 EURO - SIRET 43976532200037 - APE 48738 — = UNIKALO CHARENTE | MAIRIE DE NIORT 19, Rue des Charmes PLACE MARTIN BASTARD 79000 - BESSINES
Téléphone : 05 49 75 34 00 - FAX : 05 49 75 34 01
Identification TVA : FR45439765322
Date: 06/10/2016
B.P. 516
79022 NIORT CEDEX
TIERS : 5N000188
N° Siret : 217901917 L : | Ne TVA Tél. : 05.49.78.79.80 Fax : FEUIL 05.49.78.72.4
PAGE: 1
ARTICLE | UNITE DESIGNATION QUANTITE | PU. | MONTANTHT.
SALLE DE SPORT RUE DE PISSARDANT
10340A 2,00| PROTEC PRIM 330 12L 24,00 18,46 443,04
2148CW 2.00 | UNILOX FER 12L SERIE C 24,00 21,50 516,00
BOST0147 5,00| MSP 107 MASTIC 290ML FIXATION ET 5,00 8,91 44,55
ETANCHEITE BLANC
ACTI002 5,00 | ACTIPRO MASTIC ACRYLIQUE 310ML 5,00 1,78 8,90
TESA095 5,00! RUBAN DE MASQUAGE CHAMOIS 50M X 50MM 4323 5,00 2,98 14,90
DUL0073 2,000| FILM 4/100E BASIC PLUS PLIAGE EN 4 RL 25M 2,000 11,45 22,90
X3M
OU4550110 10,00| MANCHON LAQUEUR LAINE 110MM 4550 10,00 0,470 4,70
JARO102 2,00! FIBACRYL 5KG 10,00 7,894 78,94
hT.__€ TVA € [Trc. II 1360,72j€
1133,93 (20%) 226,79 [ il Je
[ACOMPTE | __ Je
NET À PAYER | 1 26072| € 1133,93 226,79 l