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Arrêté - 24 422 Travaux eau 227 av G. Peri
Arrêté - 24 260 Animations de la fete des peres av G. Peri
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 260 Animations de la fete des peres av G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-260
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 3 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS POUR L’ANIMATION DE LA
FETE DES PERES
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’animation pour la fête des pères organiser par l’association des
commerçants au parking de la poste, Avenue Gabriel Péri,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du
Vendredi 14 Juin 2024 à 20h00 au Samedi 15 Juin 2024 20h00 :
• AVENUE GABRIEL PERI :
- Parking de la Poste
ajouté sur le site de la ville le : 4 juin 2024 ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Développement Economique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 3 juin 2024
ajouté sur le site de la ville le : 4 juin 2024