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Arrêté - 24 548 Animation Wonder shoes 86 av G. Peri
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 548 Animation Wonder shoes 86 av G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-548
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 2 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ANIMATION WONDER SHOES
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’animation organiser par la commerçante de Wonder Shoes devant
la vitrine au 86, Avenue Gabriel Péri le Samedi 21 Décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du V endredi 20 Décembre 2024 à 20h00 au Samedi 21 Décembre 2024 à 20h00 :
• AVENUE GABRIEL PERI : N° 86
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024 ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Madame la Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Développement Economique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 2 décembre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024