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Arrêté - 24 161 Implantation sanitaire autonome av G. Peri
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 161 Implantation sanitaire autonome av G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-161
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 02 Avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
IMPLANTATION SANITAIRE AUTONOME
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’implantation d’un sanitaire autonome sur le parking sis 257 avenue Gabriel
Péri,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route du :
• Du VENDREDI 17 MAI 2024 à 7 h 00 au SAMEDI 18 MAI 2024 à 20 h 00 :
- Parking sis 257 Avenue Gabriel Péri sur 2 places au droit de l'ouvrage
• Du SAMEDI 18 MAI 2024 à 20h00 au DIMANCHE 19 MAI 2024 à 23h00
- Parking complet
• Du DIMANCHE 19 MAI 2024 à 23h00 au LUNDI 20 MAI 2024 à 12h00 - Parking sis 257 Avenue Gabriel Péri sur 2 places au droit de l’ouvrage
ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux,
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Madame la Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service l’Evènementiel de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service développement économique et animations commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 02 Avril 2024
Ajouté sur le site de la ville le 3 mai 2024