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Déliberation - 99 au 2025 002 cosmelodie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 002 cosmelodie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2025011 5-2025-002-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025)
Publication : 17/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
VILLE DE
COURDIMANCHIE Se, 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-002
CONVENTION POUR UNE PRESTATION MUSICALE
LORS D'UN VERNISSAGE ARTISTIQUE
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une prestation musicale dans le cadre du vernissage de l'exposition « Portait de famille » le vendredi 31 janvier à 19h30,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention pour une prestation musicale à l’occasion du vernissage de l'exposition « Portait de famille » avec l'association Cosmélodie, représentée par M. Umbaja MAJSTOROVIC, Président, domiciliée 05 rue du docteur Charby, 95120 Ermont dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
La prestation musicale aura lieu le vendredi 31 janvier 2025 à 19h30 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture située au 64 boulevard des chasseurs, 95800 Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s'élève à la somme totale de 300 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250115-2025-002-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025)
Publication : 17/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 15 janvier 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
sente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le Tribunal Agminisinuf de Cergy.
&, Gans UN de deus mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut égalomeut être aist d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être iutroduir dons les deux mois suivant la réponse, Pabsence de réponse au terme de deux mois volant rojne implicite,
Le tibunal adminiciratit de Corey-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes phyeiques
oi rmorues pire l'intermédiaire de l'application e Félérecours citoyens » {Informations et accës au service
disnoattiss so l'adresse suivante : ht E ht fr). AA lere cc