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Déliberation - 99 au 2025 006 sepia bodoni
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 006 sepia bodoni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20250129-2025-006-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2025
Publication : 06/02/2025
ES
|
k
VILLE DE
COURDIMANCHER, 204
DECISION DU MAIRE 2025-006
CONTRAT DE LOCATION D'’UNE EXPOSITION « LES FEMMES.
DANS LA LITTERATURE »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise un temps fort autour de la journée de la femme pour lequel une exposition intitulée : « Les femmes dans la littérature » du 7 au 24 mars 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour la location de l'exposition « Les femmes dans la littérature » auprès de la société Sépia&Bodoni, domiciliée Route du polygone/ 4 lieu-dit la petite falaise, 56680 Gâves dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
L'exposition sera présentée pour du 7 au 24 mars 2025 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture située au 64 boulevard des chasseurs, 95800 Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s'élève à la somme totale de 475.00 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250129-2025-006-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2025
Publication : 06/02/2025
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 29 janvier 2025
Sophie MATHARAN
{ n
Maire de Courdimanc
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.telerecours.fr)