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Déliberation - 99 au 2025 064 caroline ye
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 064 caroline ye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-064
Convention du droit d’exploitation d’une exposition artistique
de madame Caroline YE
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la manifestation Courdi’Arts en novembre 2025,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention pour le droit d’exploitation d’une exposition artistique avec Madame Caroline YE domiciliée 6A résidence du Val, 91120 Palaiseau dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
L’exposition réunira des œuvres de l’artiste Caroline YE du 03 novembre au 09 novembre 2025 au sein de la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
L’exposition artistique ne fera pas l’objet d’un droit de monstration.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à : Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le comptable public,
L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).