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Déliberation - DCM37 Compte de Gestion 2015
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM37 Compte de Gestion 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2016/n°37/7.1/19.05/17
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice FRERE à la délibération
29 22 27
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
BUDGET CINEMA
COMPTE DE GESTION 2015
Rapporteur : Jeanine SOLEYROL
SEANCE DU 19 MAI 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX NEUF MAIA17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO,
Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO
Absents : A. BONNET —R, BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
1: STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
y compris celles relatives à la journée complémentaire
2. STATUANT sur l'exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
3: STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
UDE = Mr =
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160521-DCM2016-37-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
Pour : 23 - Abstentions : 4 : Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO (proc G. BER)
e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d’affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160521-DCM2016-37-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016