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Compte-Rendu - cr cm 08 01 2020
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Industrie,
1
CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC
SEANCE DU 8 JANVIER 2020
A 20 HEURES 30
L’an deux mil vingt le huit janvier à vingt heures trente minutes, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de membre en exercice : 10
Présents : 8 : MMES CHATEGNIER et Mme SOUFFRON, et MM PRECIGOUT, ROY, FAUGERAS, BOMBILLON, JUGE et DEMICHEL.
Absent représenté : 2 : Mme FROMENTOUX (procuration donnée à M FAUGERAS), Mme BESSE (procuration donnée à MME CHATEGNIER).
Votants : 10
Secrétaire de séance : M. ROY
M. ROY donne lecture du compte rendu de la séance du 26 septembre 2019. Le compte rendu est voté à l’unanimité.
Adhésion pour l’année 2020 à l’association Notre Village
Madame le Maire propose à l’assemblée de continuer à adhérer à l’association Notre Village. L’adhésion est de 270.60€ pour l’année 2020 (soit 0,60€ par habitant).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de continuer à adhérer à l’association Notre Village et de payer 270.60€ pour l’année 2020
Recensement : choix du coordinateur communal et de l’agent recenseur, du montant des frais de mission de l’agent recenseur.
Madame le Maire propose que Madame Audrey POUGET, secrétaire remplaçante à la mairie soit la coordinatrice communale du recensement de la population d’Espartignac.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Nathalie MIGIGNAC au poste d’agent recenseur de la commune d’Espartignac.
Madame le Maire informe l’assemblée que le montant de la dotation de l’INSEE pour les frais de mission de l’agent recenseur est d’un montant de 860€ et que le CDG établira un contrat de travail saisonnier.
Madame le Maire propose, après examen du précédent recensement de 2015, que soit établi le contrat saisonnier suivant:
-pour 100h sur une durée d’un mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Décide d’accepter que Madame Audrey POUGET soit la coordinatrice communale du recensement de la population d’Espartignac,
- Décide d’accepter la candidature de Madame Nathalie MIGIGNAC au poste d’agent recenseur pour un temps de 100h sur une durée de 1 mois ;
- Demande que Madame MIGIGNAC quantifie son temps de travail pour garantir la cohérence de son contrat
- Charge le maire de l’exécution de la présente délibération
Statuts du SIAV 2
Madame le Maire informe le conseil municipal de la modification et la réactualisation des statuts du SIAV adoptés par délibération lors de la réunion du Comité Syndical du SIAV le 14 novembre 2019 à Vigeois.
Les modifications majeures sont les suivantes :
1) En application de l’article L.5212-7-1 le nombre de délégués à compter du renouvellement des conseillers municipaux – mandature 2020 –sera le suivant : * 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour chaque commune membre d’un EPCI à fiscalité propre et pour chaque commune adhérente à titre individuel à une ou plusieurs cartes.
2) En application de l’article L.5211-18 du CGCT,
* La commune d’Yssandon par délibération n°2018-46 du 23 novembre 2018 souhaite adhérer au SIAV à titre individuel aux cartes : Sentiers et Sauvegarde du patrimoine
* La commune de Jugeals-Nazareth, par délibération n°2019-21 du 25 juin 2019 souhaite adhérer au SIAV à titre individuel à la carte : Sentiers.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter ces modifications.
Reversement de la TA à la COM COM sur les zones d’activités
Madame le Maire informe le conseil municipal de la délibération prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 23 octobre 2019 approuvant le principe d’organiser le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche sur le périmètre des zones d’activités communautaires existantes ou à venir ou sur les périmètres des PLU en cours ou à venir.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le reversement de 100% de la taxe d’aménagement perçue à la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche par la commune sur le périmètre des zones d’activités communautaires existantes ou à venir.
- APPROUVE le reversement de 100% de la taxe d’aménagement perçue à la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche par la commune sur les périmètres par les PLU en cours et à venir, y compris les modifications et révisions possibles, pour les zones à vocation d’activités économiques classées notamment en Ux, Uxr, Aux, 1Aux et 2Aux (classification légale en terme de planification à la date de conventionnement)
- DEMANDE à Madame le Maire de transmettre cette délibération ainsi que la convention signée de reversement à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche.
Validation de la dénomination des voies et de la numérotation des bâtiments Monsieur PRECIGOUT expose à l’assemblée le nouvel adressage établi par la commune ; liste comprenant la nouvelle nomination des voies et la numérotation des bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la nouvelle dénomination des voies et la numérotation métrique des bâtiments telle qu’établie.
Madame le Maire propose que, le nouvel adressage ayant été accepté, soient demandés et établis des devis pour l’achat des plaques de rues et de numéros.
Répartition de la TEOM aux locataires de la commune
Madame le Maire propose la répartition suivante :
- Logement du presbytère : Monsieur Long pour une somme de 121€ dont 47€ de part incitative - Le Restaurant le Dolmen (location commerciale et logement) : M &Mme BESSIAIRES pour une somme de 527,91€ dont 323€ de part incitative
- Le Salon de coiffure : Madame ROL pour une somme de 56.08€ dont 15€ de part incitative
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cette répartition et charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Minoration de la facture d’eau de Monsieur Sébastien BELLARDIE suite à une fuite 3
Madame le Maire propose de revoir la facture d’eau de Monsieur Sébastien BELLARDIE selon la méthode de calcul suivante :
Moyenne de la consommation des trois années précédentes :
2018 : 136m3
2017 : 109m3 / moyenne de ces 3 années 107m3
2016 : 77m3
Consommation 2019 : 219m3
La facture serait revue de la manière suivante : la consommation d’eau resterait à 219m3 mais l’assainissement serait recalculé sur la base de 107m3
Soit : 219 – 107 = 112m3 , 112m3 x 1,40€ = -156,80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un titre de réduction au compte 7011 d’un montant de 156,80€
Informations et questions diverses.
Faisant suite à la présentation du projet photovoltaïque sur les parcelles situées zone 2Aux sur la « Route de Brive » par M. BOUSQUET de la société Éléments basée à Montpellier lors du conseil municipal du 26 septembre 2019, celui-ci demande au conseil municipal une délibération autorisant son implantation sur ces terrains.
Cependant, les terrains appartenant à un propriétaire privé, le conseil municipal demande à M. BOUSQUET de trouver un accord avec celui-ci avant de revenir vers lui ou de stipuler sur sa proposition de délibération cette condition.
Les demandes de DETR 2020 doivent être établies : en premier choix sur l’achat des plaques de rue et de numéros et une nouvelle fois sur les travaux de la route de la Salèse.
Un devis concernant la clôture de l’école par un grillage renforcé torsadé vert de 2m sur 1.50m est en attente.
Pour le poste de secrétariat Monsieur Francis VERGNAUD étant en absent est remplacé par Valérie OLIVIER à temps plein jusqu’à fin août 2020 en doublon avec Audrey POUGET à temps partiel jusqu’à fin mars 2020 pour surcroît de travail.
L’association Archéologie et Paysage propose l’installation de panneaux indicateurs sur le Chemin du Dolmen afin de le mettre en valeur.
En voici une première description :
- un panneau : « Château la Blanche » où il reste des murets.
- un panneau : « Les bonnes fontaines » situé aux trois fontaines
- un panneau « La Place du Dolmen » situé au Pré Reyrolles
- un panneau « les anciens fossés »
- un panneau « La Motte Castra » : évocation et matérialisation de la Tour
- un panneau « Le passage à gué »
- un panneau « La Maison du Loup » : le dolmen
Dès que les éléments seront donnés de manière formelle par Archéologie et Paysage le conseil municipal demandera d’établir des devis pour des panneaux de taille A3 et un document touristique papier sur cette promenade.
Dans la même veine, Zicloo doit présenter au Conseil Départemental un projet de géocatching sur un parcours vélo sur les communes d’Uzerche et d’Espartignac.
Pour l’acquisition de nouveaux terrains pour le cimetière, un prochain courrier sera envoyé à la propriétaire en lettre recommandée avec une proposition de rachat de 1€/m2
Demande d’intervention du SIAV sur le ruisseau « le Troh » car beaucoup d’arbres sont tombés récemment.
Relance de l’étude juridique du lotissement de La Borie pour l’assainissement. 4
Il faut également trouver un endroit pour déverser les boues de la lagune.
La séance est levée à 23 h 15 .
Le Maire, Françoise CHATEGNIER
Les adjoints,
Martin ROY, secrétaire de séance
Emmanuel PRECIGOUT
Les conseillers municipaux,
Françoise CHATEGNIER pour Sabine BESSE
Jean–Michel FAUGERAS
Jean–Michel FAUGERAS pour Sandrine FROMENTOUX
Jean-Claude BOMBILLON
Evelyne SOUFFRON
Lucien JUGE
Lucien DEMICHEL