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Compte-Rendu - cr cm 24 02 2020 1 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 02 2020 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 24 FEVRIER 2020

A 20 HEURES 30

L’an deux mil vingt le vingt-quatre février à vingt heures trente minutes, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

Présents : 9 : MMES CHATEGNIER Mme SOUFFRON et BESSE, et MM PRECIGOUT, ROY, FAUGERAS, BOMBILLON, JUGE et DEMICHEL.

Absent représenté : 1

Secrétaire de séance : MME OLIVIER

MME CHATEGNIER donne lecture du compte rendu de la séance du 8 janvier 2020. Le compte rendu est voté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour : • La participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de Communes 2020 (FDEEC) • La plaque de la stèle du Puy la Croisille

• Le remplacement du chauffe-eau du salon de coiffure de la commune

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour à l’unanimité.

 Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de Communes 2020 (FDEEC) Madame le Maire donne le montant de la quote-part pour la participation fiscalisée aux Syndicats de Communes s’élevant à 4 672,00 € pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte cette mise en recouvrement

 Plaque de la stèle du Puy la Croisille.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une nouvelle plaque a été apposée sur la stèle au Puy la Croisille. Suite à une remarque d’une personne de nationalité allemande, le texte original de la stèle : « barbarie allemande » a été remplacé par « barbarie nazie ». L’entreprise qui a fait cette plaque a été contactée pour modifier le texte. Le devis est de 32,40 € TTC. La Mairie de Lagraulière s’est proposée pour prendre la facture à sa charge dans sa totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• Décide d’accepter que le texte de la stèle soit modifié et que les frais soient pris en charge par la Mairie de Lagraullière

 Remplacement du chauffe-eau du salon de coiffure de la commune

Madame le Maire présente à l’assemblée la facture de l’entreprise SARL CHATEGNIER HERNANDEZ concernant le remplacement du chauffe-eau du salon de coiffure. Celui du restaurant ayant été pris en charge par la commune précédemment,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la mise en recouvrement de la facture d’un montant de 848 € HT (soit 1 053.60 € HT).2

 Dénomination des voies et numérotation des habitations : Acquisition des panneaux et demandes de subventions

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 8 janvier validant la dénomination des voies et la numérotation des habitations. Cette étape validée, il faut maintenant sélectionner un fournisseur pour la fourniture de la signalétique. Trois devis sont proposés à l’assemblée, ceux des sociétés SEDI, SIGNATURE et SIGNAUX GIROD. Deux duos de couleurs sont également sélectionnés et proposés au vote : fond bordeaux/écriture crème ou fond bleu/écriture blanche.

Monsieur PRECIGOUT distribue un document préparé par Madame OLIVIER faisant la synthèse des offres. Il présente également les visuels numériques de chaque type de matériel afin de pouvoir débattre du visuel qui sera retenu.

Après délibération, le conseil municipal,

- à la majorité :

• Décide que les panneaux seront bordeaux/écriture beige à 6 voix contre 4 (bleu/écriture blanche)

- à l’unanimité :

• Décide d’acheter à la société SIGNAUX GIROD la signalétique pour un montant de : 7132,09 € HT (8 558,51 € TTC)

• Sollicite de l’aide de l’État au titre de la DETR programme 2020 au taux fixe de 30% (sur la

signalétique et l’étude de La poste) ainsi que l’aide du Conseil Départemental au taux de 40% (sur la signalétique)

• Précise que le solde restant sera pris en charge sur les fonds propres de la collectivité et que

les crédits suffisants seront inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2020

 Demande de DETR pour des travaux de voirie sur la route de la Salesse (voie communale VC5) Madame Le Maire propose de déposer un nouveau dossier pour des travaux de voirie sur la route de la Salesse, maintenant que l’élagage est engagé par les propriétaires riverains (pour mars/avril 2020). Un devis des entreprises FREYSSINET et LASCAUX est proposé au vote afin de monter le dossier de demande de DETR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Accepte le devis de l’entreprise FREYSSINET d’un montant de 30 326,10 € HT • Charge Madame Le Maire de déposer un dossier de demande de DETR au taux de 45% (soit 13 646,75 € et un reste à charge pour la commune de 16 679,35 €)

 Présentation du devis de l’entreprise BARON Stéphane concernant des travaux d’étanchéité sur un mur du restaurant de la commune

Madame le Maire expose le problème d’humidité sur un des murs du restaurant « Le Dolmen » et présente le devis établi par Stéphane BARON pour étanchéifier celui-ci. Messieurs FAUGERAS et BOMBILLON demandent que soit prévue une aération supplémentaire dans le vide sanitaire sous le mur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide d’accepter le devis de Stéphane BARON pour un montant de 820 € HT (soit 984 €

TTC)

 Présentation de devis concernant la pose d’un grillage sur les murs d’enceinte de l’école Madame le Maire présente les devis demandés par M. FAUGERAS auprès des sociétés ISOVIE pour un montant de 1 155 € HT (soit 1866 € TTC) et la QUINCAILLERIE UZERCHOISE pour un montant de 946,83 € HT (soit 1 136,20 € TTC) et par M. PRECIGOUT auprès de la société BRICO-DEPOT d’un montant de 422,50 € HT (soit 507 € TTC) concernant l’achat de grillage à poser sur le mur de pierre clôturant l’école.

Après une analyse des solutions techniques, Monsieur PRECIGOUT indique que pour des panneaux de 1,53m de hauteur les poteaux doivent être scellés de 50cm dans le mur. Cela est donc incompatible avec la solidité et la pérennité du mur.

Donc, il apparait que seule la société ISOVIE propose des platines qui évitent de creuser le mur. Ils sont les seuls également à chiffrer la pose.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Accepte le devis de l’entreprise ISOVIE pour un montant de 1 155€ HT concernant l’achat des fournitures et 400 € HT concernant la pose du grillage (1 866 € TTC)

 Proposition de délibération concernant le projet de parc photovoltaïque sur la commune Faisant suite à la proposition de délibération précédemment faite par la Société Éléments lors de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 et des réserves émises par l’assemblée, la Société Éléments propose un nouveau projet prenant en compte les demandes du Conseil. Il avait été demandé que dans le texte soit bien spécifié que Le Conseil Municipal ne soutiendrait un tel projet que sous la condition, qu’en premier lieu, un accord soit passé entre les propriétaires terriens concernés par le projet et la société Éléments.

Le Texte ayant été corrigé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la délibération

Informations et questions diverses

• Les demandes de subventions aux associations pour l’année 2020 ne pourront être votées qu’après les élections par le nouveau Conseil Municipal.

• L’analyse juridique du lotissement de La Borie, pour la révision du zonage, amène à la conclusion que celui-ci doit passer en assainissement non collectif, l’autre solution serait beaucoup trop coûteuse à la collectivité.

• Pour le curage de la lagune, un cahier des charges est en cours d’établissement avec Monsieur Stéphane BOURDET à Saint-Jal.

• Pour le cimetière, Madame Leyrat ne veut pas céder la partie basse du terrain jouxtant le cimetière. Cependant, sans cette parcelle, il y aurait des problèmes d’accès. Une partie de l’assemblée envisage le recours à une DUP. Dossier à suivre…

• En ce qui concerne l’ouverture du marché public de la Salle Multiculturelle de Ceyrat, Messieurs DEMICHEL et JUGE se plaignent de n’avoir pas été tenus au courant de l’avancée du dossier. Monsieur PRECIGOUT répond qu’il avait organisé avec Madame CHATEGNIER une réunion début octobre avec une invitation à l’attention de tous les membres du conseil municipal à ce sujet. Seuls Mme CHATEGNIER et Monsieur PRECIGOUT étaient présents pour échanger avec Corrèze Ingénierie et le bureau d’architecte. Ce même jour et afin d’être le plus transparent possible, Monsieur PRECIGOUT avait scanné l’ensemble des documents présentés afin d’avoir un retour. Seule Madame BESSE est venue en Mairie pour échanger. Monsieur PRECIGOUT n’a pas souhaité répondre à un mail de Monsieur FAUGERAS sur la dimension des manœuvres électorales puisque depuis très longtemps l’ensemble du conseil savait que Monsieur PRECIGOUT ne se représenterait pas.

Monsieur DEMICHEL aurait souhaité avoir des informations depuis cette réunion.

Monsieur PRECIGOUT reconnait qu’un point entre octobre et février aurait pu être fait mais que depuis cette réunion personne n’est venue demander des éléments alors que ceux-ci sont disponibles en mairie. « A aucun moment du mandat nous n’avons gardé secret des informations. Nous avons toujours indiqué que l’ensemble des éléments est à la disposition de l’ensemble des membres du conseil sur l’ensemble des sujets. Il n’y a jamais eu de4

différenciation entre la majorité et l’opposition car nous devons tous œuvrer pour faire avancer les dossiers pour les habitants d’ESPARTIGNAC ».

Monsieur FAUGERAS signale qu’il n’a pas voté pour le démarrage des travaux mais pour l’étude.

Madame le Maire lui répond que la délibération concernant l’opération de construction a été votée le 12 juin 2019 à l’unanimité, ainsi que le compte rendu de cette séance le 2 juillet 2019.

Monsieur PRECIGOUT précise également que lorsque l’on a un projet financé à 80% (55% DETR + 25% Conseil Départemental), il est normal d’être respectueux des engagements pris auprès des financeurs. Depuis la décision favorable des financeurs et la décision d’être accompagné par Corrèze Ingénierie nous suivons l’échéancier qui nous a été proposé. Pour autant nous avons préféré prendre un peu de délai supplémentaire afin de revoir le permis de construire initialement envisagé pour rester dans les contraintes budgétaires que nous avions fixé ensemble.

Monsieur DEMICHEL demande s’il y aura une commission d’appel d’offre suite à l’annonce officielle de marché public parue dans La Montagne.

Monsieur PRECIGOUT indique que l’analyse sera faîte par le cabinet d’architecture mais qu’une réunion élargie est envisagée, c'est-à-dire à tous les membres du conseil qui voudront bien se joindre à la réunion et pas seulement à ceux de la commission. Quelle que soit l’équipe en place, dans un mois, il semblerait logique d’associer largement les conseillers.

• Élections Municipales : il faut prévoir des tours de garde pour tous les conseillers

La séance est levée à 23 h 15.

Le Maire, Françoise CHATEGNIER

Les adjoints,

Martin ROY, secrétaire de séance

Emmanuel PRECIGOUT

Les conseillers municipaux,

Françoise CHATEGNIER pour Sabine BESSE

Jean–Michel FAUGERAS

Jean–Michel FAUGERAS pour Sandrine FROMENTOUX

Jean-Claude BOMBILLON

Evelyne SOUFFRON

Lucien JUGE

Lucien DEMICHEL