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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 148 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 148 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-148
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement
dans le domaine funéraire d'un établissement à Coubon (M.
EXBRAYAT - Velay Funéraire) (2 pages) Page 3
43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire d'un
établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) (2
pages) Page 6
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-23-00016
Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement
dans le domaine funéraire d'un établissement à
Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement dans le domaine funéraire d'un établissement à Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 3 Ex | PRÉFET Sous-préfecture
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-208 EN DATE DU 23/07/2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Richard EXBRAYAT, président de la SAS VELAY FUNÉRAIRE -— PF. André JULIEN dont le siège social est situé 43 rue de la Gazelle - 43000 Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ,
ARRÊTE
ARTICLE 1F*
L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS VELAY FUNÉRAIRE -— PF. André JULIEN situé 9002 Route du plan d’eau — 43700 Coubon, géré par M. Richard EXBRAYAT, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- gestion et utilisation des chambres funéraires.
ARTICLE 2: |
Le numéro de l’habilitation est 24-43-0030
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement dans le domaine funéraire d'un établissement à Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 4 ARTICLE 3:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et délégation,
le sous-pr i
Fabrice BONICEL
Copie adressée à :
M. Richard EXBRAYAT
Président de la SAS VELAY FUNÉRAIRE - PF. André JULIEN
43 rue de la Gazelle
43000 Le Puy-en-Velay
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. | Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de Sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www. telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement dans le domaine funéraire d'un établissement à Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-23-00015
Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M.
EXBRAYAT - Velay Funéraire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 6 ER PRÉFET Sous-préfecture
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-207 EN DATE DU 23 JUILLET 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Richard EXBRAYAT, président de la SAS VELAY FUNÉRAIRE - PF. André JULIEN dont le siège social est situé 43 rue de la Gazelle - 43000 Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d’Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 15
La SAS VELAY FUNÉRAIRE - PF. André JULIEN sise 43 rue de la Gazelle - 43000 Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), gérée par M. Richard EXBRAYAT, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
ARTICLE 2:
Le numéro de l'habilitation est 24-43-0028.
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires | 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 7 ARTICLE 3:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et
le sous-pré
Fabrice \,7
r délégation,
Copie adressée à :
M. Richard EXBRAYAT
Président de la SAS VELAY FUNÉRAIRE — PF André JULIEN
43 rue de la Gazelle
43000 Le Puy-en-Velay
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
| Conformément aux dispositions
des articles R.421-1 ä R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours cito yens”" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 8