Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 148 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 148 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 148 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2022-148

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2022-09-21-00001 - Arrêté préfectoral liste des signaleurs LES 10 KMS DE

CHADRAC (4 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-09-21-00001

Arrêté préfectoral liste des signaleurs LES 10 KMS

DE CHADRAC

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-21-00001 - Arrêté préfectoral liste des signaleurs LES 10 KMS DE CHADRAC 3Es PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022-108 EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «10 KM DE CHADRAC» LE DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022, SUR LA COMMUNE DE CHADRAC

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;

VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;

VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;

VU le récépissé de déclaration du 19 septembre 2022 délivré à M. Emmanuel TESTUD, président de l’association « Velay athlétisme », concernant la compétition sportive dénommée «10 KM de CHADRAC» qui doit se dérouler le dimanche 25 septembre 2022 sur la commune de Chadrac.

VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr

1/4

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-21-00001 - Arrêté préfectoral liste des signaleurs LES 10 KMS DE CHADRAC 4CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « 10 KM DE CHADRAC » qui doit se dérouler le dimanche 25 septembre 2022 sur la commune de Chadrac.

Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-21-00001 - Arrêté préfectoral liste des signaleurs LES 10 KMS DE CHADRAC 5• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 21 septembre 2022

Le préfet, et par délégation,

le directeur

signé

Eric PLASSERAUD

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Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-09-21-00001 - Arrêté préfectoral liste des signaleurs LES 10 KMS DE CHADRAC 6Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

1 M. BENEZIT RAPHAEL

2 MME MALOSSE PATRICIA épouse BENEZIT

3 MME AURELLE APOLLINE

4 M. IMBERT THIBAUT

5 M. IMBERT JULIEN

6 M. SAURON VINCENT

7 M. TESTUD EMMANUEL

8 MME HORNERO CARINE

9 MME SOLEILHAC BEATRICE épouse IMBERT

10 MME MOURY FRANCOISE

11 M. FAGES JEAN PIERRE

12 M. JUANOLE CLAUDE

13 M. JUANOLE SEBASTIEN

14 MME FAGES CECILE épouse TESTUD

15 M. GARNIER GEOFFREY

16 M. AVIT THIERRY

17 MME PESTRE MARIE CHRISTINE

18 M. FAGES OLIVIER

19 M. LEAGE GABRIEL

20 MME MOURY FRANCOISE

21 M. SEIGNARD DAVID

22 MME CHAUMET CLAUDE épouse TOURETTE

23 MME BELLAND KARINE épouse CUNY

24 M. VERGNE GERARD

25 MME CHANTELOUBE SIMONE épouse PASTOR

26 MME HALLAK NATHALIE

27 M. DAFONSECA OSWALDO

28 MME LIOUTAUD CHRISTIANE

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