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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 037 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 037 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-037
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°B2024-23 en date du 31/01/2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - Monistrol sur Loire) (2 pages) Page 3
43-2024-01-31-00003 - Arrêté préfectoral n°B2024-24 en date du 31/01/2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - Beauzac) (2 pages) Page 6
43-2024-01-31-00004 - Arrêté préfectoral n°B2024-25 en date du 31/01/2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - St Maurice de Lignon) (2 pages) Page 9
43-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n°B2024-26 en date du 31/01/2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - Bas en Basset) (2 pages) Page 12
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-31-00002
Arrêté préfectoral n°B2024-23 en date du
31/01/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - Monistrol sur Loire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°B2024-23 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Monistrol sur Loire) 3 Ex | PRÉFET Sous-préfecture
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-23 EN DATE DU 31 JANVIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Mme VALON Caroline, présidente de la SAS BLACHON VALON dont le siège social est situé 3 rue des Pommiers — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 15%
La SAS BLACHON VALON sise 3 rue des Pommiers — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE, gérée par
Mme VALON Caroline, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (définis à l’article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires , | - fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
ARTICLE 2:
Le numéro de l’habilitation est 47-43-85. N° ST 24-43 - GS
ARTICLE 3:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX :
Téi.0471657883
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°B2024-23 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Monistrol sur Loire) 4 ARTICLE 4: |
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
le nr Yssingeaux
Copie adressée à :
Mme Caroline VALON
SAS BLACHON VALON
3 rue des Pommiers
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours.citoyens" accessible par le site Internet www telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral n°B2024-23 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Monistrol sur Loire) 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-31-00003
Arrêté préfectoral n°B2024-24 en date du
31/01/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - Beauzac)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00003 - Arrêté préfectoral n°B2024-24 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Beauzac) 6 Ex PRÉFET Sous-préfecture
Liberté
Égalité
Fraternité
__ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-24 EN DATE DU 31 JANVIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire .
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Mme VALON Caroline, présidente de la SAS BLACHON VALON dont le siège social est situé 3 rue des Pommiers — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d’Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 158
L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS BLACHON VALON situé Impasse Pré du Château — 43590 BEAUZAC, géré par Mme VALON Caroline, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ; - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de l’habilitation est 17-43-87 N° Bot 04 - (Ga 0042
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00003 - Arrêté préfectoral n°B2024-24 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Beauzac) 7 ARTICLE 3:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Copie adressée à :
Mme Caroline VALON
SAS BLACHON VALON
3 rue des Pommiers
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00003 - Arrêté préfectoral n°B2024-24 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Beauzac) 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-31-00004
Arrêté préfectoral n°B2024-25 en date du
31/01/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - St Maurice de Lignon)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00004 - Arrêté préfectoral n°B2024-25 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - St Maurice de Lignon) 9 rx PRÉFET Sous-préfecture
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-25 EN DATE DU 31 JANVIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,
R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Mme VALON
Caroline, présidente de la SAS BLACHON VALON dont le siège social est situé 3 rue des Pommiers
— 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ,
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F*
L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS BLACHON VALON situé 7 Passage de la
Croix — 43200 Saint-Maurice-de-Lignon, géré par Mme VALON Caroline, est habilité pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- Soins de conservation (définis à l’article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2:
Le numéro de l'habilitation est 22-43-0075. NS RE 2_«- ——
ARTICLE 3:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 7165 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pêle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00004 - Arrêté préfectoral n°B2024-25 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - St Maurice de Lignon) 10 ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-pré ssingeaux f
re
Fabrice a
Copie adressée à :
Mme Caroline VALON
SAS BLACHON VALON
3 rue des Pommiers
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00004 - Arrêté préfectoral n°B2024-25 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - St Maurice de Lignon) 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-31-00005
Arrêté préfectoral n°B2024-26 en date du
31/01/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(Blachon-Valon - Bas en Basset)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n°B2024-26 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Bas en Basset) 12 Ex PRÉFET Sous-préfecture
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-26 EN DATE DU 31 JANVIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-686 ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Mme VALON Caroline, présidente de la SAS BLACHON VALON dont le siège social est situé 3 rue des Pommiers — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F*
L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS BLACHON VALON situé 3 rue du 11 novembre — 43210 Bas-en-Basset, géré par Mme VALON Caroline, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (définis à l’article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ; -__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2:
Le numéro de l'habilitation est 14-43-06. DRE 24-43-0884
ARTICLE 3:
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 7165 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n°B2024-26 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Bas en Basset) 13 ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-pré ssingeaux
rare BONICE
Copie adressée à :
Mme Caroline VALON
SAS BLACHON VALON
3 rue des Pommiers
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n°B2024-26 en date du 31/01/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (Blachon-Valon - Bas en Basset) 14