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Déliberation - 2026 77 Autorisation a la commune de candidater au poste de PDG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 77 Autorisation a la commune de candidater au poste de PDG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Objet de la délibération : Autorisation à la commune de PEILLE, de candidater au poste de Président - Directeur général du conseil d’administration de la SPL « Eaux de PEILLE », et désignant Monsieur le Maire pour la représenter
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1524-5,
Vu la délibération municipale 2025-39, adoptée en séance du 11 avril 2025, créant la Société Publique Locale (SPL) « Eaux de Peille »,
Vu la délibération municipale 2026-70, adoptée en séance du 20 avril 2026, désignant Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de Peille en tant que premier administrateur de cette SPL,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_77
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Claire JAKOBSEN,
M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M. Florian LEGOFF,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Damien
SCANDOLA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Mme Myriam ALEXANDRE, Conseillère Municipale à Mme Julia
RANGON, Conseillère Municipale
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_77-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu le procès-verbal du conseil municipal d’installation du 22 mars 2026, actant l’installation du conseil municipal de Peille suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que le SICTEU-VP et le SILCEN ont adhéré à la SPL « Eaux de Peille »,
Considérant que la SPL devra réunir son conseil d’administration sous peu,
Considérant que lors de cette réunion, le conseil d’administration devra procéder à la création du poste de Président-Directeur général de la SPL et à l’élection dudit Président- Directeur général,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de candidater à ce poste en étant représenté par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Propose :
- D’autoriser la commune à candidater au poste de Président-Directeur Général du conseil d’administration de la SPL « Eaux de Peille ».
- De désigner Monsieur Cyril PIZZA, Maire, pour la représenter en tant que personne physique.
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_77-DE
Reçu le 23/04/2026