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Déliberation - 2025 70 Autorisation donnee a la commune pour candidater au poste de PDG
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 Autorisation donnee a la commune pour candidater au poste de PDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
M. Cyril PIAZZA, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
Objet de la délibération : Autorisation à la commune de PEILLE, de candidater au poste de Président - Directeur général du conseil d’administration de la SPL « Eaux de PEILLE », et désignant Monsieur le Maire pour la représenter
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1524-5,
Vu la délibération municipale 2025-39, adoptée en séance du 11 avril 2025, créant la Société Publique Locale (SPL) « Eaux de Peille »,
Vu la délibération municipale 2025-40, adoptée en séance du 11 avril 2025, désignant Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de Peille en tant que premier administrateur de cette SPL,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_70
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix juin deux mille
vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la
loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur
Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO, Conseillers
Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Absents excusés :, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN,
Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_70-DE
Reçu le 19/06/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que le SICTEU-VP et le SILCEN sont en cours d’adhésion à la SPL « Eaux de Peille »,
Considérant que suite à la réunion de l’assemblée générale constitutive de la SPL, actant la liste des représentants des collectivités publiques au conseil d’administration, elle devra réunir son conseil d’administration,
Considérant que lors de cette réunion, le conseil d’administration devra procéder à la création du poste de Président-Directeur général de la SPL et à l’élection dudit Président- Directeur général,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de candidater à ce poste en étant représenté par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Propose :
- D’autoriser la commune à candidater au poste de Président-Directeur Général du conseil d’administration de la SPL « Eaux de Peille ».
- De désigner Monsieur Cyril PIZZA, Maire, pour la représenter en tant que personne physique.
Fait et délibéré en séance le 16 juin 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_70-DE
Reçu le 19/06/2025