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Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 10 20
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 10 20)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2021
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mme PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mme LE BATARD, Mrs PHILIPPE Louis, PLINE, DIMESIC, Mme LEONARD, Mr VILLEDIEU, Mme LEGOUPIL, Mr DEFRANCE, Mme LAVAL, Mr MORICE, Mmes BUTET, AGNÈS, EUDES, LECOINTRE, DUPONT.
Absents Excusés : Mme GODARD, Mr MAHEUT.
Pouvoir : Mme GODARD a donné pouvoir à Mme LE BATARD
2021/105 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Mme BUTET, Conseillère Municipale, relate au Conseil Municipal la visite à l’Elysée du Conseil
Municipal des Jeunes accompagné d’une délégation d’élus dans le cadre des « Mardis de l’Elysée »
Ceux-ci ont été émerveillés par ce site et auront à cœur de faire partager cet évènement avec leur
famille et leurs amis, qui restera un moment inoubliable.
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge l’ensemble des dépenses liées à ce déplacement,
sachant qu’il s’agit d’un évènement exceptionnel.
2021/106 : COMMISSION ATELIER
Mr VILLEDIEU, Conseiller Municipal, présente au Conseil Municipal le travail de la Commission
« Atelier » qui avait pour but de faire un point sur l’avancement des travaux budgétisés.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la nouvelle organisation du service technique,
responsabilisant les agents qui ont bénéficié d’avancement de grade.
Dans le cadre du fleurissement du rond-point, le Conseil Municipal valide les propositions de fleurir les
4 axes avec un décor de chrysanthèmes.
Comme tous les ans, un décor de Noël sera installé à l’initiative des services techniques.
La Commission va travailler sur les prévisions budgétaires 2022.
2021/107 : COMMISSION SPORTS ET JEUNESSE
Mr MAHIEU, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission a rencontré
l’Association Etoile Sportive Lystrienne pour présenter leur projet de création d’une piste de BMX.
Une étude va être engagée pour présenter au Conseil Municipal le coût de cet investissement.
Un point sur l’ensemble des travaux budgétisés a été présenté et la Commission travaille sur les
investissements à prévoir en 2022 en analysant les diverses demandes. 2021/108 : COMMISSION FINANCES
Mme AGNÈS, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal le travail des Commissions de
Finances et de Musées qui ont proposé de nouveaux tarifs pour les redevances communales 2022.
Le Conseil Municipal valide ces propositions qui seront effectives au 1er Janvier 2022 et décide de ne
pas fixer de tarif pour l’utilisation de la place pour des particuliers ou professionnels.
En effet, l’utilisation de cette place est à revoir et doit tenir compte de l’activité commerciale du bourg.
En effet, sa fermeture lors des manifestations désorganise celle-ci.
Ci-dessous, tarifs en vigueur en 2022.
TARIFS EN VIGUEUR EN 2022
• CIMETIERES
- CONCESSION DANS LES CIMETIERES (2m2)
Trentenaire (le m2) = 70,00 euros
Cinquantenaire (le m2) = 95,00 euros
Perpétuelle (le m2) = 220,00 euros (plus frais d’enregistrement pour les concessions perpétuelles)
- COLOMBARIUM
Pour 15 ans : 300 euros
Pour 30 ans : 480 euros
Ces recettes sont imputées de la façon suivante 2/3 sur le budget de la commune et 1/3 sur le budget CCAS.
- CAPITAL A VERSER POUR L’ENTRETIEN DES SEPULTURES =
1 000,00 euros
- Droits de Place
Cirques par jour : 45,00 euros
• DROIT DE PLACE DU MARCHE FORAIN
Le mètre linéaire : 0,70 euros
Les bornes électriques : 2,20 euros
Le « tarif minimum de perception » : 2,50 euros
TARIFS SALLES
SALLE DES FETES
PARTICULIERS DE LA COMMUNE ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
PARTICULIERS ET
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
SALLE DES FETES 400 € 255 € 550 €
FOYER SEUL 170 € 155 € 210 €
VIN D’HONNEUR GRANDE SALLE 180 € Sans objet 250 €
VIN D’HONNEUR FOYER 110 € Sans objet 150 €
EXPOSITIONS/BROCANTES/SALON
Vendredi 17 heures au lundi 8 heures 340 € 310 € 400 €
REPAS AMICAL FOYER 55 € (forfait)
REPAS AMICAL GRANDE SALLE 125 € (forfait)
SUPPLEMENT VENDREDI APRES-MIDI 50 €
ASSSEMBLEE GENERALE Gratuit 150 €
Lave-Vaisselle mis à disposition
SALLE MULTI-ACTIVITE
Tarif midi ou soir sauf forfaits – Si 2 jours : tarifs doublés
REUNION/ASSEMBLEES
GENERALES
Gratuit 50 €
REPAS 100 € 50 € 150 €
VIN D’HONNEUR 60 € 100 €
ACTIVITES DIVERSES
SANS MUSIQUE
90 € 50 € forfait 120 €
Lave-Vaisselle mis à disposition
MODULE PLACE DOCTEUR RENE VERNEY
PARTICULIERS
DE LA
COMMUNE
ASSOCIATIONS
DE LA
COMMUNE
PARTICULIERS ET
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
REUNION/ASSEMBLEE
GENERALE Gratuit 75 €
REPAS FROID (180 personnes
maximum) 150 € 100 € 200 €
VIN D’HONNEUR 100 € 75 € 150 €
EXPOSITIONS/SALON/MARCHE
DE NOÊL 250 € 150 € 300 €
ACTIVITES DIVERSES (Ecran
projections) 150 € 100 € 180 €
Location : 1 des salles pour une activité privée : 25 € pour une prestation et 15 euros pour les suivantes et ce par semaine. CHARRETERIE DU MOULIN DE MARCY
PARTICULIER DE LA
COMMUNE
PARTICULIER ET
ASSOCIATIONS EXTÉRIEURS
VIN D’HONNEUR (4 tables à
disposition sans vaisselle) 100 € 150 €
WEEK-END avec accès à la
cuisine du logement 150 € 150 €
DIVERS
VAISSELLE Mis à disposition gratuite, mais casse facturée selon tarifs
ci-joints
LOCATION TRIBUNE Tarif unique 150 €
Les barrières, les tables, les chaises sont mises à disposition gratuitement. TARIFS VAISSELLE CASSEE
Assiette creuse ou plate 2,40 €
Assiette à gâteau, dessert 2,30 €
Tasse ou sous-tasse 1,20 €
Verre à orangeade 1,00 €
Plat à poisson 22,40 €
Plat à viande 19,00 €
Plat rond creux 16,00 €
Plat rond plat 15,00 €
Thermos café 30,00 €
Fourchette et cuillère à potage 1,80 €
Couteaux 2,50 €
Cuillère à café 1,00 €
Fait tout (grand moyen petit) 15,00 €
Louche 8,60 €
Saucière 8,60 €
Sucrier 2,05 €
Pot à moutarde 1,20 €
Pince à salade 2,05 €
Coupe à champagne 1,30 €
Verre ballon 5,4 et 3 2,05 €
Tréteaux 7,70 €
Col de cygne 69,00 €
Saladier 8,80 €
Clenche de porte 6,20 €
Grande passoire 5,00 €
Grand fouet 3,00 €
Plat four rectangle 16,00 €
Poubelle 10,20 €
Plateau de service 12,60 €
Corbeille à pain inox 6,30 €
Chaise 45,00
Tire-bouchon 3,00 €
Grille pour Barbecue 40,00 € MUSÉE DE LA MINE :
Adulte : 6 euros
Adulte jumelé : 9 euros
Enfant : 3 euros
Enfant jumelé : 4 euros
Groupe adulte : 5 euros
Groupe adulte jumelé : 8 euros
Groupe enfant : 3 euros
Groupe enfant jumelé : 4 euros
MOULIN DE MARCY :
Adulte : 6 euros
Adulte jumelé : 9 euros
Enfant : 3 euros
Enfant jumelé : 4 euros
Groupe adulte : 5 euros
Groupe adulte jumelé : 8 euros
Groupe enfant : 3 euros
Groupe enfant jumelé : 4 euros
2021/109 : COMMISSION MUSÉES
Mme AGNÈS, Conseillère Municipale, a présenté un bilan de la saison touristique des Musées, celui-ci
est encourageant et permet d’analyser et d’adapter la communication mise en place pour les Musées.
La Commission a recensé les investissements à prévoir pour 2022 qui seront présentés lors de la
préparation du budget.
Un groupe de travail composé de Mmes PHILIPPE, AGNÈS, EUDES va engager une réflexion pour le
devenir du Musée de la Meunerie pour le faire évoluer en endroit évènementiel.
Ce projet va tenir compte de la règlementation du PLUi.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution du dossier.
2021/110 : PARTICIPATION CITOYENNE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la réunion concernant la
Participation Citoyenne n’a pas eu le succès escompté auprès de la population.
Le Conseil Municipal s’engage à relancer la communication sur ce dossier afin de savoir si ce système
peut être mis en place sur notre Collectivité.
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il rencontre Mme Le Procureur de la
République avec le policier municipal pour mettre en place des conventions permettant d’instituer des
procédures de rappel à l’ordre et de transactions municipales sur le territoire.
En ce qui concerne le dossier de vidéoprotection, le Conseil Municipal décide de le mettre en place sur
la Commune par 19 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre. Une commission composée de Mrs MARIOTTI, MAHIEU, PHILIPPE Louis, FURDYNA, PLINE accompagné
de 2 membres extra (à nommer) travaillera sur l'installation de ce système et présentera au Conseil
Municipal son travail.
2021/111 : COMMISSION DU PERSONNEL
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les candidatures recensées pour la
Commission du Personnel.
Celle-ci est composée de :
Membres élus :
- Mme MOTTIN Brigitte
- Mme GODARD Catherine
- Mr PHILIPPE Louis
- Mr DEFRANCE Bruno
- Mr VILLEDIEU Eric
- Mr DIMESIC Daniel
- Mme AGNÈS Elodie
Membres du Personnel :
- Mme MARIE Agnès
- Mr GUELLE Loïc
- Mr LEPOULTIER Mickaël
- Mr ROGER Stéphane
Mr Alain LE TOURNEUR et Mme Chantal BEUVE sont membres de droit, ainsi que Mr Le Maire.
Le Conseil Municipal valide la mise en place de celle-ci avec l’ensemble de ses membres.
2021/112 : LOGICIEL CIMETIÈRE
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal un nouveau devis du logiciel de gestion
des cimetières présenté par la Société Gescime.
Celui-ci est de 24 565,20 euros TTC.
Le Conseil Municipal valide celui-ci subventionné à hauteur de 50 % du montant HT et charge le Maire
d’engager cette prestation qui permettra d’avoir un outil performant pour ce service.
2021/113 : ZONE ARTISANALE
Afin de compléter la décision du Conseil Municipal en date du 14 Septembre 2021, le Maire précise au
Conseil Municipal que le déclassement du chemin des oiseaux à prévoir pour l’extension de la zone
artisanale concerne bien une partie de celui-ci qui dessert uniquement ce projet.
Le Conseil Municipal accepte celui-ci et charge le Maire d’engager les démarches administratives pour
ce dossier. 2021/114 : TRAVAUX ENEDIS RUE FROIDE
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les travaux d’extension du réseau
public de distribution d’électricité rue Froide pour permettre la construction d’un pavillon d’un
montant de 5 435,28 euros TTC.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler ces travaux et à encaisser le remboursement de ceux-
ci par Mr Denis LECOUSTEY bénéficiaire de cet aménagement.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les écritures suivantes en décision modificative n° 6
sur le budget principal 2021
Section de Fonctionnement
Dépenses : art 615231 (travaux de voirie) : + 5440 €
Recettes : art 7558 (autres produits de gestion courante) : + 5440 €.
2021/115 : CRÉANCE ÉTEINTE DM N° 7
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire de
Mr Anthony GRIMAULT, locataire du garage situé route d’Isigny, une attestation d’irrécouvrabilité pour
une créance de 300,00 euros a été produite pour insuffisance d’actif.
Devant ce fait, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n° 7 suivante sur le
budget principal pour prendre en charge cette créance éteinte
Section de Fonctionnement
Art 678 « charges exceptionnelles » : - 300 euros
Art 6542 « créances éteintes » : + 300 euros.
2021/116 : REMBOURSEMENT
Le Conseil Municipal décide de rembourser la taxe foncière de l’immeuble situé 83 rue de la Gare de
l’année 2021 à Mme Francine KUNKEL d’un montant de 484 euros.
En effet, le Maire estime que cette charge revient à la Collectivité étant donné la cession par l’intéressé
à l’euro symbolique de celui-ci.
Les crédits sont ouverts à l’article 678 (charges exceptionnelles) sur le budget principal.
2021/117 : COMPTE FINANCIER UNIQUE
Afin de compléter la délibération du 22 Juin 2021 décidant de la mise en place de la nouvelle
nomenclature budgétaire M57 au 1er Janvier 2022, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la
convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (C.F.U.) qui sera mis en place
pour la même période dès 2022. 2021/118 : RÉTROCESSION VOIRIE
Le Conseil Municipal a pris connaissance du terrain situé rue de la Patinière, section B n° 523 d’une
superficie de 297 m² appartenant aux Consorts LECONTE. Cette parcelle aurait dû être rétrocédée à la
Commune pour la voirie.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à régulariser cette cession à l’euro symbolique et autorise celui-
ci à signer l’ensemble des documents actant celle-ci.
2021/119 : PÔLE SANTÉ
Le Maire précise au Conseil Municipal que les travaux du Pôle Santé ont débuté, chacun a pu s’en
rendre compte au vu de l’installation du chantier.
Il s’avère que l’implantation du bâtiment a une emprise sur le domaine public.
Afin de régulariser celle-ci, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de rétrocession de
cette parcelle à l’Intercom-Isigny-Omaha selon la surface définie lors du bornage de la parcelle, arrêté
par le géomètre.
Les frais relatifs à cette cession sont à la charge de l‘Intercom Isigny-Omaha.
2021/120 : FÊTE FORAINE
Le Conseil Municipal accepte d’accueillir la Fête Foraine de Noël qui se déroulera du 18 Décembre 2021
au 02 Janvier 2022. Celle-ci sera installée sur la place autour du Module avec une animation sur cette
période avec des mascottes.
Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative et s’engage à participer financièrement à la
communication de cet évènement pour un montant de 1 000 euros.
2021/121 : NOËL DU PERSONNEL COMMUNAL
Pour les festivités de Noël, le Conseil Municipal décidé d’allouer à chaque agent un chèque Cad’hoc
d’une valeur de 30 euros.
Les enfants du personnel âgés de moins de 12 ans bénéficieront d’un bon d’une valeur de 30 euros
pour l’achat d’un jouet auprès du magasin « la Grande Récré » à Agneaux.
Les crédits sont ouverts au budget à l’article 6478 « autres charges sociales ».
Le Conseil Municipal souhaite organiser une soirée avec l’ensemble du personnel, leur famille, les élus
afin de partager ce moment de convivialité pour les fêtes de fin d’année.
2021/122 : COMMERÇANTS
Le Conseil Municipal décide dans le cadre d’un bon suivi budgétaire d’informer l’ensemble des artisans
et commerçants travaillant avec la Collectivité de fournir la facture correspondant à la fourniture des
biens ou la réalisation de la prestation dans les 3 mois qui suivent celles-ci.
Cette demande s’inscrit dans une volonté d’avoir une bonne gestion mais n’entrave en rien les
relations commerciales existantes avec la Collectivité.
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