Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 01 19

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Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 01 19 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 01 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2021

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mme PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mme LE BATARD, Mrs PLINE, DIMESIC, Mmes LEONARD, LEGOUPIL, Mrs DEFRANCE, MORICE, Mmes BUTET, AGNÈS, EUDES, LECOINTRE, Mr MAHEUT, Mme DUPONT.

Absents Excusés : Mme GODARD, Mr PHILIPPE Louis, Mrs VILLEDIEU, ROUZIC

Secrétaire : Mme DUPONT

Pouvoir : Mme GODARD a donné pouvoir à Mme LEBATARD

Mr PHILIPPE a donné pouvoir à Mme MOTTIN

2021/001 : TRANSFERT PRIMES/ POINTS

Lors du Conseil du 15/12/2020, l’assemblée a délibéré pour décider de ne pas procéder aux rappels sur salaires suite à une erreur commise sur les bulletins de salaire sur lesquels n’a pas été appliquée la déduction liée au transfert primes/points.

Considérant que l’erreur est à partager par la Collectivité qui confectionne les bulletins de salaire, par le prestataire informatique fournisseur du logiciel de paies qui n’a pas fourni le logiciel adapté et par la Trésorerie qui n’a pas détecté immédiatement l’anomalie.

Le Conseil Municipal délibère pour que la responsabilité de ces erreurs soit partagée et pour effectuer toutes les démarches qui pourraient être nécessaires pour apporter son soutien au comptable public si celui-ci devait être inquiété dans le cadre de sa responsabilité comptable.

2021/002 : PETITES VILLES DE DEMAIN

Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune du Molay-Littry avec les communes d’Isigny sur Mer, Grandcamp-Maisy, Trévières et Balleroy ont été retenues dans le dispositif des Petites Villes de Demain qui s’inscrit dans le plan de relance du gouvernement en partenariat avec l’Intercom Isigny Omaha.

Ces communes vont pouvoir travailler sur leurs projets avec l’appui de l’Intercom pour bénéficier par le biais de ce dispositif de davantage d’aides.

Pour le Molay-Littry : 4 orientations ont été avancées :

- L’aménagement de la « Voie douce partagée » Route de Balleroy jusqu’au Petits Carreaux. - Le projet d’une salle Multiservices en partenariat avec l’Intercom

- La rénovation de l’habitat

- L’aménagement de l’Eglise St Clair en centre culturel.

Le Conseil Municipal sera tenu informé des orientations qui seront retenues pour chiffrer ces divers projets et connaître les aides susceptibles d’être accordées. 2021/003 : COMMISSION PERSONNEL TECHNIQUE ESPACES VERTS VOIRIE-BÂTIMENTS

Mr DIMESIC, Conseiller Municipal, présente au Conseil Municipal le travail de la Commission « Personnel Technique », Espaces Verts, Voirie, Bâtiments. Celle-ci a recensé les besoins de l’année 2021 aussi bien en investissement qu’en fonctionnement

Voirie :

Travaux-investissements :

1 Trottoir face à l’ancienne perception 11 500 €

2 Accessibilité au musée de la Mine 12 000 €

3 Environnement à l’église Saint Clair au Molay 54 500 €

4 Virage rue du canard 14 000 €

5 Chemin des Quesnots 13 500 €

6 Les Petits Carreaux (bordure et caniveaux 40 ml) 5 500 €

Trottoirs rue de Dahlenburg à côté de la Poste à chiffrer

TOTAL

111 000 €

Salle des Fêtes Total TTC

1 Remise en état des tribunes : 6 420 €

2 Soubassement PVC : 3 402 €

3 Eclairage LED, cuisine, loges, sanitaires :

3 662 €

4 Cage de protection vidéoprojecteur 750 €

5 Reprise des couvertines : 4 580 €

Salle du Molay

1 Eclairage LED : 1 572 €

Salle du Conseil

1 Réfection et mobilier 120 000 €

Atelier Municipal

1 6 bacs de stockage extérieurs pour matériaux : 18 775 €

2 Remplacement des chauffages électriques : 3 360 €

3 Réparation de la couverture de l’atelier : 2 892 €

4 Divers matériels techniques (esp vert, bâtiments, ...) 24 000 €

5 Extension atelier 38 520 €

6 Repose rideau atelier + nouvelle porte service 7 880 €

7 Balayeuse 137 000 €

Mairie

1 Protection du personnel à l’accueil : (solution 1) 10 620 €

2 Remplacement de la porte de la cave 2 266 €

Autre

Décorations de Noël 5 000 €Formations du personnel de l’atelier :

Logiciels de gestion des interventions des services techniques et de gestion des salles sont en cours

de chiffrage.

Ces propositions seront analysées lors de l’élaboration du budget primitif 2021.

Cependant, le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’un véhicule type C3 Citroën pour le

service urbanisme et également pour répondre aux divers déplacements des agents dans le cadre

de leur mission.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire l’acquisition de ce véhicule avant le vote du budget

2021 et décide d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 2182 pour un montant de 8 946,24 euros.

Le Conseil Municipal remercie Mme LEGOUPIL Sophie pour le stockage du véhicule « Chenard et

Walker » dans un de ses bâtiments permettant ainsi de libérer de l’espace à l’atelier municipal.

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme de rénovation de

voirie géré par l’Intercom, retenu sur notre commune pour 2021 :

- La fin de la route de la Patinière,

- La Venouillerie,

- Le Maupas,

- Le chemin de Trévières,

- Rue de la Cachette,

- Rue des Quesnées.

2021/004 : COMMISSION CULTURE

Mme AGNÈS, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal le travail de la Commission Culture. Celle-ci a pu prendre connaissance du coût de fonctionnement du Moulin de Marcy pour 2020 et souhaite engager une communication différente par le biais de publicité au sein des radios.

Des nouveaux flyers seront édités avec un nouveau concept permettant de les réutiliser d’une année pour l’autre et tenant compte de la rénovation du Musée de la Mine.

Type de formation

Nombre de

personnes

concernées

Total TTC

Habilitations électriques BS-BE 3 720 €

AIPR 10 996 €

Gestion et postures 8 720 €

Extincteurs 9 780 €

Echafaudage 6 996 €

TOTAL 4 212 €La Commission a également élaboré un programme pour l’inauguration du Musée de la Mine le 1er Mai 2021 :

- Début de l’inauguration 16 h :

- Visite des officiels et discours, concert de la Philharmonie dans les fouilles avec projection sur la façade du musée (voir avec Mr Bernouis), restauration sur place par l’association et visite libre et gratuite, feu d’artifice.

- Voir avec l’association pour mettre des stands et faire venir des artisans.

- Stand maquillage pour les enfants.

- Panneau avec photos hommes et femmes mineurs pour passer la tête et prendre photo.

- Voir pour récupérer l’expo des collégiens sur les énergies.

- Les scolaires/ élus du conseil municipal des jeunes et élus pourraient être habillés en mineurs.

- Voir avec le comité Miss France pour inviter Miss France.

Le Conseil Municipal remercie la Commission pour ces propositions et encourage celle-ci à les finaliser.

2021/005 : BÂTIMENT 81 RUE DE LA GARE

Concernant l’incorporation dans le domaine privé communal du bien situé sur la Commune au 81 rue de la gare cadastré section M numéro 220, il est précisé que cette adresse postale du numéro 81 ne dessert que les biens dont le dernier propriétaire connu est Monsieur John MARIE né le 2 août 1969, décédé à Bayeux le 14 Juin 2001.

Il est d’ailleurs précisé ici que Monsieur John MARIE ci-dessus identifié est notamment inscrit comme copropriétaire des lots 2,4,6,7,9 et 10 de la copropriété ayant pour assiette foncière la parcelle située sur la Commune cadastrée section M numéro 220.

Le Conseil Municipal considère que cette précision ne vient en rien modifier la procédure qui a été mise en place et autorise Monsieur Le Maire à prendre tout arrêté complémentaire à ce sujet.

2021/006 : BÂTIMENT 83 RUE DE LA GARE

Le Conseil Municipal accepte le don du lot 6 appartenant à Mme Francine KUNKEL situé au 83 Rue de la gare, cadastré M n° 220 et autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour acter ce don et l’intégrer dans le domaine privé communal.

Une fois la régularisation administrative faite de l’ensemble de ces bâtiments du 81 et 83 rue de la gare, le Conseil Municipal va devoir réfléchir sur le devenir de ce bien une fois sécurisé soit le réhabiliter, l’abattre ou le vendre. Un groupe de travail composé de Mr PHILIPPE, Mme EUDES et des adjoints a été nommé. 2021/007 : TRAVAUX MUSÉE DE LA MINE

Mme PHILIPPE, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux du Musée de la Mine. Des travaux supplémentaires ont été sollicités :

- pour le lot 2 par l’entreprise AGELIA pour un montant de 356,40 euros

- pour les traductions de témoignages de mineurs pour 200 euros

- un nouvel encadrement pour le monument commémoratif à Guillaume Lance : chiffrage en cours

- La restauration de la maquette de la coupe de la Fosse Sainte Barbe : chiffrage en cours.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les devis concernant ces ajustements de travaux et inscrira les dépenses supplémentaires au budget primitif.

2021/008 : LOGEMENTS

Madame LECOINTRE, Conseillère Municipale, a présenté au Conseil Municipal le travail de la commission logements.

Celle-ci se trouve de plus en plus sollicitée par de nombreuses demandes et ne peut pas répondre à l’ensemble de celles-ci, faute de logements vacants.

Il s’agit d’un travail délicat et les demandeurs sont de plus en plus exigeants. Le Conseil Municipal rappelle que la priorité est donnée aux habitants de la Commune, répondant aux critères du logement à réattribuer. A savoir que la Commission propose en tenant compte de ces éléments, mais la décision d’affectation revient au bailleur, en l’occurrence Inolya.

Des travaux dans les logements communaux situés Rue des Barres et Rue Bernard Sébert ont été chiffrés. Le Conseil Municipal souhaite engager une réflexion sur le recrutement éventuel d’une personne polyvalente pour la réalisation de ceux-ci sur une période déterminée, libérant ainsi les services techniques.

2021/009 : CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des interventions des Sapeurs-Pompiers au cours du mois de décembre, recensant 35 sorties sur un territoire couvrant 12 communes.

Le chef de corps et ses adjoints seront présents lors du prochain Conseil Municipal pour discuter avec les élus des diverses interventions qu’ils sont amenés à gérer au quotidien.

2021/010 : LOTISSEMENT LES RIVES DU BOSQ

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la 1ère phase du lotissement les Rives du Bosq sont terminés.

A ce jour, 3 permis sont délivrés, 4 sont en cours d’instruction et 1 est en attente.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte notarié qui valide la rétrocession à titre gratuit et une bande de terrain appartenant à Mr et Mme Alain MASSINOT pour sécuriser la rue de la Moignerie en créant un trottoir.

La Commune prend en charge les frais relatifs à cette cession et les frais de mise en place d’une nouvelle clôture.2021/011 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 10

Afin de régulariser une écriture pour prendre en compte des travaux de peinture réalisés en régie pour le cabinet dentaire d’un montant de 1 369,55 euros et de l’inscrire à l’inventaire, le Conseil Municipal décide de prendre une décision modificative n° 10 suivante sur le budget de l’exercice 2020

Section Investissement

art 2138 (chapitre 040) (immobilisations des travaux) :

+ 1 369,55 euros

art 2313 (travaux) : - 1 369,55 euros.

Section de Fonctionnement

Art 752 : (revenus des immeubles) : - 1 369,55 euros

Art 722 (chapitre 042) (travaux régie) : + 1 369,55 euros

2021/012 : TERRAIN PETITS CARREAUX

Aux termes d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020, il est indiqué que Mme Emmanuelle DERMILLY a fait don à la Commune de sa propriété située au 2199 Route de Balleroy section B n° 111 d’une contenance de 435 m2 et que cette décision aurait pour but d’acquérir une réserve foncière pour de futur aménagement.

Il y a lieu de préciser qu’il s’agit bien d’une acquisition à l’euro symbolique par la Commune, qui supportera également tous les frais inhérents à ce projet.

2021/013 : PÉTANQUE

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale du Comité du Calvados de Pétanque se déroulera le samedi 30 Janvier 2021 à la Salle des Fêtes du Molay-Littry, en respectant les contraintes sanitaires.

Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative qui permet de mettre en avant la Commune et de la faire connaître à l’ensemble des clubs calvadosiens.

2021/014 : MANIFESTATION

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la demande d’installation sur la place d’une animation sur le thème des Dinosaures, du 3 au 06 Juin 2021.

Le Conseil Municipal accepte de recevoir celle-ci et, sous réserve de l’accord préalable des autorités administratives liées à la crise sanitaire.