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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Fete de la Musique stationnement parking du plenitre le 21.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Vi | | e Département Ressources
F Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires @ d'Alençon
RÉUUAUErRNGARES ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT D a Sn PARKING DU PLENITRE tél. : 02 33 32 40 00 FETE DE LA MUSIQUE
SA MERCREDI 21 JUIN 2023 AREGL/ARVA2023-90
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT
# Que plusieurs groupes musicaux se produiront Place de Lamagdeleine dans le cadre de la Fête de la Musique qui se déroulera le mercredi 21 juin 2023. m Qu'il y a lieu afin de faciliter l'installation des différents groupes, de réglementer le stationnement sur le parking du Plénitre (partie haute) aux abords du Jardin de la Maison d'Ozé
ARRETE
Article 1°" - Du mardi 20 juin 2023 à 8H au mercredi 21 juin 2023 jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules (sauf musiciens) sera interdit sur le parking du Plénitre (partie haute) aux abords de l'entrée du Jardin d'Ozé sur une surface équivalente à cinq places de stationnement.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par les Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr..
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le { 4 JUIN 2023
Publié le,
1 4 JUIN 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques
Se et de la Tranqyillité,
æ Tiphaine THIEULIN