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Procès Verbal - 2023PV01 001 Installation dun nouveau conseiller m
Déliberation - 20190926 D1 Installation de 2 nouveaux Conseillers municipaux
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20190926 D1 Installation de 2 nouveaux Conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20190926-
2019_09_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 30 septembre 2019
Affiché le 30 septembre 2019
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Installation de deux nouveaux Conseillers municipaux
Date de convocation : .............................................................................. 20 septembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Patrice BOUCHET, Annabel TARIN, Gaëlle TANGUY, Serge HIREL, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Henriette DIADIO-DASYLVA, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 6
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Médéric DIRAISON donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Mathilde MAINGUENAUD donne pouvoir à Matthieu GUIHO
Anthony MORIN donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX donne pouvoir à Henoch CHAUVREAU
Excusés : .................................................................................................. 2
Nicole YATTOU
Jacques COCQUEREZ
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 26 septembre 2019
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20190926-
2019_09_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 30 septembre 2019
Affiché le 30 septembre 2019
N° 1 - Installation de deux nouveaux Conseillers municipaux
Rapporteur : Mme la Maire
Par courrier reçu en mairie le 9 septembre 2019, M. Michel JARNOUX a présenté sa démission du Conseil municipal en raison d’un accident de santé qui l’oblige à une longue période de repos.
Le 18 septembre 2019, Monsieur Daniel BARBARIN, deuxième Adjoint, est malheureusement décédé.
Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code électoral, et compte tenu de sa position sur la liste « Saint-Jean-d'Angély en marche » :
- M. Serge HIREL est devenu Conseiller municipal de Saint-Jean-d'Angély, en lieu et place de M. Michel JARNOUX (Mme Monique PINEAUD et M. Gilles RAILLARD ayant préalablement présenté leur démission de Conseiller(e) municipal(e)).
Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code électoral, et compte tenu de sa position sur la liste « Angériens et Fiers d’Agir » :
- M. Bernard PRABONNAUD est devenu Conseiller municipal de Saint-Jean-d'Angély en lieu et place de Monsieur Daniel BARBARIN.
Il est demandé au Conseil municipal d’installer dans leurs fonctions de Conseiller municipal :
- M. Serge HIREL, qui occupe le rang 22 dans le tableau du Conseil municipal. - M. Bernard PRABONNAUD, qui occupe le rang 11 dans le tableau du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27).
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.