Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20190926 D1 Installation de 2 nouveaux Conseillers
Déliberation - 20260321 D1
Déliberation - 20200430 D25 Ecole municipale de musique – Tarifs
Déliberation - 20191118 D1
Déliberation - 20240627 D1
Déliberation - 20200430 D27 Voirie communale – Mise à jour de l’i
Déliberation - 20231130 D1
Convocation - 20220630 D1
Déliberation - 20210923 D1
Déliberation - 20191118 D1 2
Conseil Municipal - 20200430 D1 Réunion du Conseil municipal à distance Modalités techniques
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200430 D1 Réunion du Conseil municipal à distance Modalités techniques)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D1 - Réunion du Conseil municipal à distance - Modalités techniques
Date de convocation : .............................................................................. 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 30 avril 2020
2/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
N° 1 - Réunion du conseil municipal à distance -
Modalités techniques
Rapporteur : Mme la Maire
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités, par visioconférence ou à défaut audioconférence.
L’article 6 de l’ordonnance précise également que doivent être déterminées par délibération au cours de cette première réunion à distance :
- les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ;
- les modalités de scrutin.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin telles que définies ci-dessous :
1. La technologie retenue pour l’organisation des réunions du Conseil municipal à distance est celle de la visioconférence. L’outil utilisé est l’application sécurisée StarLeaf (https://www.starleaf.com/).
2. L’identification des participants se fera par appel nominatif.
3. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.
4. Les débats seront enregistrés par le logiciel utilisé pour la visioconférence et sauvegardés sur le serveur de la commune.
Conseil municipal du 30 avril 2020
3/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
5. Afin d’assurer le caractère public des réunions du Conseil municipal à distance, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via un lien qui sera communiqué sur le site internet www.angely.net et sur la page Facebook de la commune @VilleDeSaintJeandAngély.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.