relatif à l’organiser d’une vente au déballage et à l'occupation du
Arrêté n° 397-036-2023 - RP
domaine public communal
Mis en ligne sur le site internet le 1 © JUIL. 2023
Le Maire de la ville de Caveirac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment l’article L 310-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2125-1
Vu la demande en date du 1° juin 2023 par laquelle l'association les loups de la
vaunage, représentée par son président Monsieur BERTRAND Jean-Charles sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au
déballage, place Niméno Il, allée des arènes, parking du clos du château et les
arènes, le dimanche 15 octobre 2023.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Monsieur Jean-Charles BERTRAND, président de l'association les
loups de la vaunage, est autorisé à organiser une vente au
déballage et à occuper les rues suivantes dimanche 15 octobre 2023
de 5h00 à 19h00 :
Place Niméno II, allée des arènes, le parking du clos du château
ainsi que le parking des arènes municipales.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la journée du dimanche 15 octobre 2023 de 5h00 à 19h00.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état
de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Ce jour-là aucune voiture, à l'exception des véhicules de police ou
des services de secours et de lutte contre l'incendie, ne pourra
circuler dans les rues et parking sur lesquelles l'autorisation est
accordée.
Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant le Lomme sl male AE mntnkre ONODND de Al À ANR mdomumr lang mime mezmnidAnme À aimanCné 19 OCLODIS
l'article 1. Les véhicules, en infractions aux dispositions du présent
arrêté, feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais et
dépens des propriétaires.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour
permettre l'application des présentes dispositions avant la date de la
manifestation par les soins des services municipaux. Article 5 :
Article 6 :
Article 8:
Article 9 :
Le demandeur devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum
devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils
roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière :
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des
vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des
objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles
qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le
numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec
indication de l'autorité qui l’a établie :
- lorsqu'il s’agit d'une personne morale: le nom, la raison sociale et le siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms,
qualité et domicile de son représentant à la manifestation,
avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de
police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la
manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la
disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la
concurrence, consommation et répression des fraudes.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa
notification et publication.
- le Directeur Général des Services,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- la police municipale, et tous les agents habilités à constater les
contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.