Arrêté - les loups de la vaunage arrete autorisant la vente au deballage du 15 juin 2025

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Arrêté - les loups de la vaunage arrete autorisant la vente au deballage du 15 juin 2025 Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Arrêté - les loups de la vaunage arrete autorisant la vente au deballage du 15 juin 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, relatif à l’organisation d’une vente au déballage et à l'occupation du Arrêté n° 167-015-2025 - RP

domaine public communal

Mis en ligne sur le site internet le T 8 AVR. 2025

Le Maire de la ville de Caveirac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code du commerce, notamment l’article L 310-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2125-1

Vu la demande en date du 3 avril 2025 par laquelle l'association les loups de la vaunage, représentée par son président Monsieur BERTRAND Jean-Charles sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage, place Niméno Il, allée des arènes, parking du clos du château et les arènes, le dimanche 15 juin 2025.

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRETE

Monsieur Jean-Charles BERTRAND, président de l'association les loups de la vaunage, est autorisé à organiser une vente au déballage et à occuper les rues suivantes dimanche 15 juin 2025 de 5h00 à 18h00 :

Place Niméno Il, allée des arènes, une partie du parking du clos du château ainsi que le parking des arènes municipales.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 15 juin 2025 de 5h00 à 18h00.

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Ce jour-là aucune voiture, à l'exception des véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie, ne pourra circuler dans les rues et parking sur lesquelles l'autorisation est accordée.

Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant le dimanche 15 juin 2025 de 1h à 19h dans les rues précitées à l’article 1. Les véhicules, en infractions aux dispositions du présent arrêté, feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais et dépens des propriétaires.

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions avant la date de la manifestation par les soins des services municipaux.Article 5 :

Article 6 :

Article 8:

Article 9 :

Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum

devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils

roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales

applicables en la matière :

Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des

vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des

objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- Lorsque celui qui offre à la vente où à l'échange des objets

mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles

qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne

physique: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le

numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec

indication de l'autorité qui l’a établie ;

- Lorsqu'il s’agit d’une personne morale: le nom, la raison

sociale et le siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms,

qualité et domicile de son représentant à la manifestation,

avec les références de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de

police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la

manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la

disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la

concurrence, consommation et répression des fraudes.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa

notification et publication.

- le Directeur Général des Services,

- le commandant de la brigade de gendarmerie,

- la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Caveirac, le 7 avril 2025

Le Maire,

Jean-Luc CHAILAN