Procès Verbal - PV 6mars2023

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Procès Verbal - PV 6mars2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6mars2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès verbal du conseil municipal du lundi 6 mars 2023 à 19 h 00 en mairie

Présents : ALEXANDRE J., AUDIGIER H., AUDIGIER E., NAHAS S., SALADINO I., MINJOULAT-REY C., PEREYRON J-L., LEVEQUE D., FARGIER G.

Pouvoirs : PAYSSERAND F. à MINJOULAT-REY C, ARZALIER B. à FARGIER G. Secrétaire de séance : SALADINO I. vote : unanimité.

1) Adoption du projet de PV du conseil municipal du 9 décembre 2022.

Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote : unanimité

2) Indemnités des élus : prise en compte de l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique. Le Service de Gestion Comptable d’Aubenas a demandé qu’une nouvelle délibération fixant l’indemnité du maire et des adjoints soit prise en raison de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique intervenue le 1er juillet 2022. Les taux fixant les indemnités du maire et des adjoints votés dans la délibération du 27 mai 2020 restent inchangés (Maire : 17 % ; Adjoints : 6.6 %). Ils sont inférieurs aux taux maximaux. Il est précisé que le montant des rémunérations du maire et des adjoints évoluera selon les changements du point d’Indice Brut terminal de la fonction publique et que la délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2022. Vote : unanimité.

3) Etanchéité du clocher et façade EST de l’église communale, validation du projet et demande de subventions.

Les venues d’eau de pluie sont importantes au niveau du clocher de l’église et l’enduit de la façade EST se dégrade. Il est nécessaire de supprimer les venues d’eau du clocher et de refaire l’enduit de la façade EST. Un estimatif des dépenses a été réalisé, il est de 62 467,10 € hors taxes. Divers financements seront sollicités auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental de l’Ardèche (Soutien à l’investissement local), un appel à dons sera fait en conventionnant avec la Fondation du Patrimoine. Vote : unanimité.

4) Programme de voirie 2023.

Fossés : Des tronçons de fossés seront stabilisés. Une structure composée d’une couche de grave 0/30 et de 10 cm de béton fibré permettra de stopper les dégâts faits par les sangliers et un nettoyage plus facile. Cela concerne les routes du Prat, de Célas, des Terrisses, d’Hauteyzac et du Ranc. Les fossés des routes à goudronner seront traités en priorité. Une réflexion sera menée suite aux dégâts faits par les sangliers sur les bas-côtés des routes.

Revêtements de routes : Eurovia doit reprendre les goudronnages faits en 2022 sur les voies suivantes : La Grange, Le Ranc bas, Gardelle. Le revêtement de la route du Prat sera refait ainsi qu’une partie du revêtement de la route des Terrisses. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche. Vote : unanimité.

5) Demande de subventions pour le monument aux morts,

Suite au sinistre du monument aux morts, l’assureur Groupama a versé 6 584 €. Le socle sera refait en pierre. Le devis pour la taille des pierres est de 5 168, 49 € ht. Afin d’embellir le monument, d’autres dépenses doivent être prises en compte. Une demande d’aide sera faite auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), ainsi qu’auprès du Souvenir Français, de la Région et du Conseil Départemental. Vote : unanimité.

6) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux,

SIDOMSA comité syndical du 19 décembre 2022. Passage à la comptabilité M57. Mode de publicité des actes locaux. Acomptes prévisionnels mensuels pour 2023. Rapport annuel du délégataire SUEZ. Avenant n° 5 à la DSP SUEZ. Pénalités appliqués à SUEZ pour non atteinte des objectifs.

SEBA comité syndical du 12 décembre 2022 : Décision modificative. Compte rendu des négociations annuelles obligatoires. Budgets primitifs 2023. Hausse des tarifs généralisée sur l’ensemble des redevances, à hauteur de 20% pour la partie eau potable et de 15% pour la partie assainissement collectif et non collectif.

INFORMATION : Un habitant a construit une piscine au hameau de Collanges-Basses, sans faire de déclaration préalable. Il a été fait opposition aux deux déclarations préalables de régularisation. Le demandeur a fait une requête auprès du Tribunal administratif de Lyon. Le maire a sollicité un bureau d’avocats.