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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26nov2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2021 à 19 H.
Présents : Mmes AUDIGIER E., AUDIGIER H., NAHAS S., ARZALIER B., SALADINO I., MM. FARGIER G., PAYSSERAND F., LEVEQUE D.
Pouvoir : MINJOULAT-REY C. à PAYSSERAND F., ALEXANDRE J. à AUDIGIER H., PEREYRON J-L à FARGIER G.
Secrétaire de séance : SALADINO I.,
1) Adoption du projet de PV du conseil municipal du 29 septembre 2021.
Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote : Unanimité.
2) Contrats d’assurances risques statutaires.
Le maire rappelle que la commune a mis en concurrence les contrats couvrant les risques statutaires des agents communaux. Deux propositions ont été faites et présentées aux conseillers municipaux : celle de SOFAXIS et celle de la SMACL actuel assureur de la commune. Le conseil municipal, a décidé de renouveler le contrat avec la SMACL pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et pour ceux affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. Vote : unanimité.
3) Proposition d’acquisition d’un terrain,
Afin d’acquérir de la réserve foncière aux abords de la Place du Marché, il a été demandé à la famille Plantevin si elle envisageait de vendre une partie de terrain dont elle est propriétaire à proximité de la Place du Marché. La famille Plantevin a répondu favorablement et propose de vendre un espace de 474 m2. Le prix de vente est de 25 000 €. Vote unanimité.
4) Achat de deux couvercles pour réservoirs,
Le maire expose qu’il est nécessaire de remplacer les couvercles des réservoirs d’eau potable de Collanges-Basses et du Prat. Ces couvercles sont anciens et lourds. Ils ne répondent pas aux normes de sécurité. Deux devis de capots en INOX ont été présentés. La proposition de la société HUBER de BARR (67) a été retenue. Vote unanimité.
5) Décision modificative budget général,
Dépenses d'investissement BP 2021 - Budget général
CHAP/art. libellé proposition 2021 dm nouveau montant
21318-58 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 215 673,70 € - 30 000,00 € 185 673,70 €
2111-58 TERRAINS NUS - € 30 000,00 € 30000,00 €
Vote : unanimité
6) Décision modificative budget Eau et assainissement,
dépenses d'investissement BP 2021 - EAU
CHAP/art. libellé proposition
2021
dm nouveau montant
203-10 Frais d'études, recherche,
développement
- € 7 195,76 € 7 195,76 €
2051-10 concessions et droits assimilés 7 195,76 € - 7 195,76 € - €
Vote : unanimité.