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Conseil Municipal - CM 2020 09 23 SEPTEMBRE N 37 Délibération portant attribution d une prime pour les bacheliers au titre de la promotion 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Éducation,
Page
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
PRÉFECTURE
DS HO)
du
23
Septembre
2020
Courrier Arriré
:
1.
Délibération
affichée
Le:
0
7
OCT.
2029
pere
du
Conseil
:
7
resenTs
:
Le
GB OCT. 2020
Absents
et
Excusé(es)
:
06
Service
Courrier
DUT
Tourner
|
Procuration(s)
:
4
N°
d'ordre
:37/2020
Domaine
d'intervention
: 7.1/
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mil
vingt
et
le Mercredi
vingt-trois
du
mois
de
Septembre,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix-sept
Septembre
2020,
s'est
réuni
à
huis
clos
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
ATALLAH
André.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 17
Septembre
2020.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
M.
GUILLAUME
Bernard,
2*"
Adjoint
au
Maire
:
M.
RUART
Alex,
4è"e
Adjoint
au
Maire
;
Mme
RODES
Brigitte,
Bè"%
Adjoint
au
Maire
;
M.
BOYAU
Alex,
6è%
Adjoint
au
Maire;
Mme
PAISLEY
Yanetti,
7%
Adjoint
au
Maire
;
M.
GENDREY
Roland,
8è"®
Adjoint
au
Maire:
Mme
OTTO
Julie,
9%
Adjoint
au
Maire.
M.
MIRRE
Jocelyn
: Mme
LESTIN
Léna:
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: M.
TABAR
Patrice
:
Mme
JEREMIE
Marie-Louise:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly
:
M.
CARRIERE
Pierre
:
M.
FARIAL
Harold:
M.
MARCEL
Didier:
Mme
LINON
Gladys:
M.
ISSA
Jean-François;
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
M.
PROCIDA
Robert:
M.
BROLIRON
Jean-François:
Mme
MONGE
Dunia
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
RICHARD
Maryvonne,
1°" Adjoint
au Maire
(Procuration
donnée
à
M.
FARIAL
Harold)
;
Mme
LACROIX
Jénia,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
PAISLEY
Yanetti)
;: M.
EUGENE-SALZEDO
Willy,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
PENCHARD
Marie-Luce)
: Mme
GAUTHIEROT
Franciane,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
:
Mme
PETRO
Sonia,
3*%
Adjoint
au
Maire:
Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle;
M.
PERAIN
Franck
: M.
GEOFFROY
Luidji
: Mme
GUILLAUME
Myriam
: Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un secrétaire
pris
au sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
POUR
LES
BACHELIERS
AU
TITRE
DE
LA
PROMOTION
2020
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa
notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
la Guadeloupe
1 Gi à
Car
Page
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23/ 09/ 2020
- DELIB
N°
37/ 2020-
REF
: 7.1/ Décisions
budgétaires
« DELIBERATION
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
POUR
LES
BACHELIERS
AU
TITRE
DE
LA
PROMOTION
2020
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la Ville de
Basse-Terre
a décidé
d'attribuer
une
prime
aux
nouveaux
bacheliers
de
la promotion
2020
afin
de
récompenser
et
valoriser
leur
réussite.
La
crise
sanitaire
actuelle
a
contraint
la
Municipalité
de
Basse-Terre
à
annuler
la
cérémonie
qui
était
prévue
en
leur
honneur
au
courant
du
mois
d'Août.
C'est
ainsi
qu'une
récompense
sera
attribuée
à
chaque
lauréat
d'une
valeur
équivalente
de
100
€
(cent
euros).
Conformément
au
communiqué
du
24
Juillet
2020,
les conditions
requises
sont
les suivantes
:
-
S'être
inscrit
auprès
des
services
de
la Mairie,
au
plus
tard
le Vendredi
31
Juillet
2020
-_
Avoir
fourni
le diplôme
ou
le relevé
de
note
-_
Avoir
fourni
une
pièce
d'identité
et un justificatif
de
domicile.
Le
Maire
demande
à l'Assemblée
d'approuver
les modalités
de
la mise
en place
de cette
récompense.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terri
orilEervice
——
j
CONSIDERANT
la politique
éducative
de
l'équipe
municipale
qui
tehc-à
er
Son
CRugenent
pour
encourager
les
bacheliers
dans
leur
parcours
en
leur
allouant
cette
prime:
a
CONSIDERANT
les
communiqués
de
la Ville
de
Basse-Terre
relatifs
à
la Cérémonie
des
bacheliers
en
date
du
24
Juillet
et
du
03
Août
2020
:
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE,
SOIT
27
VOIX
POUR
(dont
4
procurations/
Mme
RICHARD
Maryvonne
; Mme
LACROIX
Jénia
:
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy: Mme
GAUTHIEROT
Franciane)
ARTICLE
1
:
D'ATTRIBUER
une
prime
de
100
€
(cent
euros)
aux
bacheliers
qui
répondent
aux
conditions,
conformément
au
communiqué
du
24
Juillet
2020 :
-_
S'être
inscrit
auprès
des
services
de
la
Mairie,
au
plus
tard
le
Vendredi
31
Juillet
2020
-_
Avoir
fourni
le diplôme
ou
le
relevé
de
note
-_
Avoir
fourni
une
pièce
d'identité
et
un justificatif
de
domicile.
ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
LE
MAIRE
à
verser
cette
prime
selon
les
modalités
requises
aux
récipiendaires
inscrits.
ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
primitif
de
la Ville.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Fait
à Basse-Terre
le
66
OCT.
2020
La
transmission
en
Préfecture
le
47
OCT.
270
L'affichage efoula publication te
à & OCT. 202
Eou
la
notification
le
;Ël
Ë
x
\ …
Failà
Basse-Terre
le
86
ET.
A0
N
;
£ Na
LAN:
Save
7andré
ATALLAH
“4
À
L
ac
7
André ATALLAH
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2