Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N°52 DECIDANT DE L'ATTRIBUTION DE BO
Déliberation - 492025 dlibration dcidant de lattribution de bons
unknown - delb n27 2024 dcidant de l attribution de bons d a
Déliberation - delb n 27 2022 1 decidant de lattribution de bons
Conseil Municipal - convention bon dachat bacheliers 2025 cm du 15 m
Déliberation - CM du 13 04 2021 Delib n° 14 Attribution de bons d
Déliberation - delb n 27 2022 2 convention pour loperation bon da
Déliberation - 02 2025 bons achat depart en retraite des agents
unknown - delb n 27 2022 1 decidant de lattribution de bons
unknown - delb n 27 2022 1 decidant de lattribution de bons
Déliberation - delib 35 2023 attribution de bons achat aux bacheliers 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 35 2023 attribution de bons achat aux bacheliers 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
Envoye
en
prerecture
le
1/Ub/ZU2S$
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié le
4
fr
1199
ES
GUADELOUPE
19
JUx
023
1D
: 971-219711058-20230609-352023-DE
4
EXTRAIT
DU
REBISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
O9
juin
2023
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil:
ci
Le
Présents
;
23
Absents
et
Excusé(es)
:
01
Procuration(s)
é
09
N°
d'ordre
: 35/2023
Domaine
d'intervention
: 7.10/
Divers
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vendredi
neuf
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convaqué,
par
courrier
en
date
du
02
juin,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
du Maire
Monsieur
André
ATALLAH
La convocation
a été affichée
en Mairie,
O2
juin
2023
PRESENTS
: M
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1
Adjoint
M.
RUART
Alex,
2°7*
Adjoint:
- - M.
BOYAU
Alex,
42%
Adjoint
: - Mme
PAISLEY
Yanetti,
5°"° Adjoint
: - M. GENDREY
Roland,
étre Adjoint
: - Mme
OTTO
Jule,
7#"
Adjoint
: -
Mme
LACROIX
Jenia, 9°"
Adjoint
: - M. MIRRE
Jocelyn
:
- Mme
LESTIN
Léna
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: - M.
TABAR
Patrice
- Mme
JEREMIE
Marie-Louise
: -
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
-
M
FARIAL
Harold:
-
M.
MARCEL
Didier
;
- -
M
ISSA
Jean-
François:
-Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: -
M
EUGENE-SALZEDO
Willy:
-
M.
PROCIDA
Robert
; - Mme
GAUTHIEROT
Franciane: -
Mme
GUILLAUME
Myriam
::
-
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: - Mme
RODES
Brigitte,
37°
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.ISSA
Jean-François)
: M.
CARRIERE
Pierre,
8**
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MARCEL
Didier):
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André):
-
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à
M.
BOYAU
Alex):
Mme
LINON
Gladys
(procuration
donnée
à
Mme
NIRELLEP-
MONLOUIS
Maddly}
: -
M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à
Mme
OUSSELIN
Johanna).
-
M
BROLIRON
Jean-François
(procuration
donnée
à
Mme
GUILLAUME
Myriam)
-
Mme
MONGE
Dunia
(procuration
donnée
à
Mme
PENCHARD
Marie-Luce):
- M.
REJON
Philippe
(procuration
donnée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTE
: Mme
LAQUITAINE
Liliane,
Conseillère
Municipale
:
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a
été
conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la nomination
d'un
secrétaire
pris au sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée. Envoye
en
prerecture
le 15/Ub/2U2$
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
EF
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
-DELIBERATION
N° 35/2029
- REF : 7.10/DIVERS
me
1
dés
218
+ DELIBERATION
DECIDANT
DE L'ATTRIBUTION
DE BONS
D'ACHAT
AUX BACHELIERS
2023
10971-21971
1008-20230609-352023-DE
DÉLIBÉRATION
DECTDANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
AUX
BACHELIERS
2023
Domaine
d'intervention
:
.7.10/
DIVERS
_
.
|
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Ville
reconduit
l'opération
de
remise
de
récompenses
aux
diplômés
pour
le
Baccalauréat
Général
et
le
Baccalauréat
Professionnel,
résidants
sur
le
Territoire
Communal
et
ce,
au
titre
de
la
session
2023.
Aussi,
il propose
d'offrir
aux
lauréats
un
bon
d'achat
utilisable
auprès
des
commerçants
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
hauteur
de
CENT
EUROS
(100€)
et
ce,
quelle
que
soit
l'obtention
ou
pas
de
la
mention.
La
cérémonie
de
remise
de
ces
bons
est
prévue
pour
le
mercredi
12
juillet
2023
à
15
heures
à,
l'Auditorium
Jérôme
CLÉRY.
Les
conditions
requises
sont
les
suivantes
:
Procéder
à l'inscription
auprès
du
Cabinet
jusqu'au
11 juillet
2023,
Fournir
copie
du
diplôme
ou
du
relevé
de
notes,
de
la
pièce
d'identité,
du
justificatif
de
domicile
{quittance
eau,
électricité,
téléphone
ou
loyer
datant
de
moins
de
trois
mois)
et
du
livret
de
famille.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Prévisionnel
2023.
Une
convention,
jointe
en
annexe
sera
conclue
avec
les
quatre
Associations
des
Commerçants
pour
les
modalités
d'utilisation
et
de
règlement
des
bons
d'achat.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoye
en
pretecture
le
15/Ub/2U25
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié le
1!!!
2029
ER
our
bé
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
- DELIBERATION
N° 35/2023 - REF :
7.10/ DIVERS
:
x
d
.
« DELIBERATION
DECIDANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE BONS
D'ACHAT AUX BACHELIERS
2023
ID: 8712107
11088-2020608
282027
DE
APRES
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
_1
:
D'AUTORISER
l'attribution
de
bons
d'achat,
aux
Bacheliers,
qui
répondent
aux
conditions
requises
suivantes,
pour
la
Session
2023
:
-
Avoir
fait
l'inscription
dans
le
délai
du
11
juillet
2023
-
Avoir
fourni
copie
du
diplôme
ou
du
relevé
de
notes,
de
la
pièce
d'identité,
du
justificatif
de
domicile
(quittance
eau,
électricité,
téléphone
ou
loyer
datant
de
moins
de
trois
mois)
et
du
livret
de
famille ARTICLE
2
:DE
DIRE
que
le
montant
du
bon
est
arrêté
à la
somme
de
CENT
EUROS
(100
€),
2
ARTICLE
3
:
D'AUTORISER
le
maire
à signer
la
convention
correspondante
avec
les
Associations
de
Commerçants
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à cette
décision.
ARTICLE
4
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Fait
à
Basse-Terre,
le
13
JUN
2023
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
La transmission en Préfecture le
15
JUIN
2023
L'affichage
el/ou la publication
le
Et/ou
la notification
le