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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Page
GUADELOUPE de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES-DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Courrier mé
|
07 OCBeg@iün
(Ordinaire
du
23 Septembre
2020
Délibération
affichée
Service
Courrier
per
Fe
23
résents
:
<
LU
a
Absents
et
Excusé(es)
:
06
Procuration(s)
:
4
N°
d'ordre
: 33/2020
Domaine
d'intervention
: 4.1/
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
L'an
deux
mil
vingt
et
le
Mercredi
vingt-trois
du
mois
de
Septembre,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix-sept
Septembre
2020,
s'est
réuni
à
huis
clos
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
ATALLAH
André.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 17
Septembre
2020.
PRESENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
:
M.
GUILLAUME
Bernard,
2è"°
Adjoint
au
Maire
:
M.
RUART
Alex,
4%
Adjoint
au
Maire
:
Mme
RODES
Brigitte,
5%
Adjoint
au
Maire
:
M.
BOYAU
Alex,
6"
Adjoint
au
Maire:
Mme
PAISLEY
Yanetti,
72"
Adjoint
au
Maire
:
M.
GENDREY
Roland,
8?"
Adjoint
au
Maire:
Mme
OTTO
Julie,
9%
Adjoint
au
Maire.
M.
MIRRE
Jocelyn
:
Mme
LESTIN
Léna:
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:
M.
TABAR
Patrice
:
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly
;
M.
CARRIERE
Pierre
:
M.
FARIAL
Harold:
M.
MARCEL
Didier
:
Mme
LINON
Gladys
:
M.
ISSA
Jean-François
:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
M.
PROCIDA
Robert:
M.
BROLIRON
Jean-François
:
Mme
MONGE
Dunia
:Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:Mme
RICHARD
Maryvonne,
1°"
Adjoint
au
Maire
(Procuration
donnée
à
M.
FARIAL
Harold)
:
Mme
LACROIX
Jénia,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
PAISLEY
Yanetti)
: M.
EUGENE-SALZEDO
Willy,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à
Mme
PENCHARD
Marie-Luce)
:Mme
GAUTHIEROT
Franciane,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
:
Mme
PETRO
Sonia,
3è"
Adjoint
au
Maire:
Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
M.
PERAIN
Franck
:
M.
GEOFFROY
Luidji
:Mme
GUILLAUME
Myriam
:Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
1 Page
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/ 09/ 2020 - DELIB N° 33/ 2020. REF : 4.1/ Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. « DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE LA DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA COLLECTIVITE
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
(CT) DE LA VILLE DE BASSE-TERRE
» EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
Maire
indique
que
par
délibération
n°08/2020
en
date
du
22
Juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a désigné
les représentants
de
la collectivité
au Comité
Technique
(CT)
commun
entre
la
Ville
de
Basse-Terre
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S).
Cette
instance
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°43/2014
en
date
du
22
Septembre
2014.
Le
Maire
rappelle
que
le Comité
Technique
comprend
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
de
la collectivité.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
le nombre
de
représentants
suppléants
de chaque
collège a été fixé
à SIX
(6) par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 Juin
2018. De
plus,
par
cette
même
délibération,
il a été
décidé
de
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel.
Le CT est
donc
composé
en
nombre
égal
de 6
membres
des
représentants
du
personnel
et de 6
membres
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
Comité
Technique
(CT),
suite
à la démission
d'un
membre. L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
VU
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1:
VU
la loi 2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la rénovation
du dialogue
sociale
:
VU
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
:
VU
la délibération
concordante
n° 43/2014
en date
du
22
septembre
2014
décidant
de
créer
un
Comité
technique
(CT)
et
un Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
entre
la ville
de
Basse-Terre
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) :
VU
la délibération
n°
25/2018
en
date
du
21 juin
2018
fixant
le nombre
de
représentants
du
personnel
et
instituant
le paritarisme
au sein
du
comité
technique
de
la Ville de
Basse-Terre
:
VU
le procès-verbal
en
date
du
04
Juillet
2020
constatant
l'installation
du
Conseil
Municipal
:
VU
la délibération
n° 08/2020
en
date
du
22
Juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
Comité
Technique
(CT)
commun
entre
la Ville
de
Basse-Terre
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:
CONSIDERANT
que
les
organisations
syndicales
ont
été
consultées
le 25
Mai
2018
:
CONSIDERANT
la démission
d'un
membre
du
Comité
Technique
(CT) :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2 Page
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/ 09/ 2020 - DELIB N° 33/ 2020- REF : 4.1/ Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. « DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (CT) DE LA VILLE DE BASSE-TERRE »
DECIDE
A
L'UNANIMITE,
SOIT
27
VOIX
POUR
(dont
4
procurations/
Mme
RICHARD
Maryvonne
: Mme
LACROIX
Jénia
;
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
: Mme
GAUTHIEROT
Franciane)
ARTICLE
UNIQUE
:
DE
DESIGNER
les
membres
titulaires
et
suppléants
composant
le
Comité
Technique
(CT)
comme
suit
:
Titulaires 1-
M.
ATALLAH
André,
Maire
Président
2
- M.
GENDREY
Roland
3
- M.
TABAR
Patrice
4
- M.
BOYAU
Alex
5
- M.
GUILLAUME
Bernard
6
- Mme
PETRO
Sonia
Suppléants 1-
M.
FARIAL
Harold
2
- Mme
LINON
Gladys
3
- M.
GEOFFROY
Luidji
4
- Mme
JEREMIE
Marie-Louise
5 - Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly
6
- Mme
LESTIN
Léna
Pour
expédition
conforme
au registre
des Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
Fait à Basse-Terre
le
06
OCT.
tn
La transmission en Préfecture le
Q 7
OCT.
2020
L'affichage ef/ou la publication le
80
OCT.
2020
BSSE.
ÿ
Le
5
TE
Et/ou la notification le
Æ
NE.)
8
:
gags.
Peità Basse-Terre le
&8
OCT. 2020
ue
ee
œ
En
.
,
&\
Le Mgire
NEA
A
André
ATALLAH
André ATALLAH
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de
sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
3