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Déliberation - 24 55 06 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 55 06 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-55-06 CONCESSIONS CIMETIERE – TARIFS 2025
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs 2025 des concessions du cimetière communal, des modules alvéolaires, du site cinéraire et des cavurnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs 2025 du cimetière communal, des modules alvéolaires, du site cinéraire et des cavurnes tels que définis dans le tableau ci-dessus.
Durée Superficie Montant
Concession terrain
Concession terrain 15 ans 2 m² 50,00 €
Concession terrain 30 ans 2 m² 100.00 €
Concession
Case Columbarium 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Cavurne 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Acquisition de la case *
Columbarium 500,00 €
Cavurne (sans tombale) 300,00 €
Support de mémoire jardin du souvenir 30 ans 50,00 €
*Le montant correspondant à l'acquisition de la case sera perçu en une seule fois. Le tarif de la concession devra être supporté par la famille lors de l'achat de la concession et à chaque renouvellement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 12/12/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe