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Déliberation - 24 56 07 tamponne
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 56 07 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-56-07 AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE 2023
Conformément aux dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités
territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des Société Anonyme Publique
Locale (SAPL) doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins
une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration et/ou à l'Assemblée spéciale. Ce
rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et
financières sur la société.
En application de cet article, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, pour information et
avis, le rapport annuel pour l'exercice 2023 du SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de
Vendée.
Après avoir pris connaissance du rapport annuel de l’élu mandataire, le Conseil Municipal :
- prend acte de la présentation du rapport annuel du SAPL Agence de Services aux Collectivités
Locales de Vendée pour l'exercice 2023.
#signature#
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#