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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 10 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le SRE G LO
Publié le Département de la Vendée
ID :085-218502425-20260330-2026 24 10-DE Arrondissement de La Roche sur Yon
COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L'an deux mille vingt-six, le trente mars àdix-neuf trente, le conseil municipal
de la commune de SAINT MARS LA REORTHE,
légalement convoqué le 25/03/2026 s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers en exercice
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Aurélien GIRAUDON, Virginie AUDUREAU,
Sylvie CAILLAUD, Emilie DESLANDES, Alexandra FONTENEAU, Pierre GABARD,
Yannis LIBAUD, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Christine NAULIN, Raphaël PIET, Cyril RAUTURIER.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
2026-24-10 —- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire informe l'assemblée que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat
du conseil municipal et que les nouveaux commissaires
doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils
municipaux.
Il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
des finances publiques (DFiP) sur une liste de contribuables
en nombre double dressée par le conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal propose les noms ci-dessous :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Claude GELOT Virginie AUDUREAU
Jean-Claude AGENEAU Sylvie CAILLAUD
Gérard PREAUD Emilie DESLANDES
Marie-Françoise RAUTURIER Alexandra FONTENEAU
Sylvie BOUDAUD Yannis LIBAUD
Robert ROY Vincent MICHEL
Joël SIMONNEAU Jean-Jacques MOURGEOTTE
Hubert BOISTAULT Raphaël PIET
Geoffrey PUAUD Cyril RAUTURIER
Henri RETAILLEAU Laydie PASQUIER
Laurence MICHOT Aurélien GIRAUDON
Éric RETAILLEAU Charlotte de VILLIERS
Le Secrétaire de séance,
Alexandra FONTENEAU Le Maire,