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Compte-Rendu - compte rendu CM du 11042019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 11042019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
Présents
: M.
Raymond
FERRAUD,
Maire,
Mme
Anne
MICHEL,
M.
Roland
PERROUSE,
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Mme
Lily
GENSBITTEL,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Marie-Jeanne
D'HABERES,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Muriel
GOBINET,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
Mme
Bernadette
MORELLE,
M.
Thierry
MERMET
PEROZ,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
M.
Pascal
LECOCQ,
Mme
Céline
YACONO
Absents
excusés
:
M.
Jean
PAGNIEZ,
M.
Laurent
REMOLIF,
M.
Jean-Luc
ROMPION
Pouvoirs
: M.
PAGNIEZ
à
M.
FERRAUD,
M.
REMOLIF
à
M.
BERTHOLLIER,
M.
ROMPION
à
Mme
SANVIDO
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente:
à
la
demande
de
Mme
D'HABERES,
il
est
rajouté
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
27
mars
2019
le
nom
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
approuvé
le projet
de
budget
présenté
au
cours
de
cette
séance
:
M.
Raymond
FERRAUD,
Mme
Anne
MICHEL,
M.
Roland
PERROUSE,
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Mme
Lily GENSBITTEL,
M.
Jean
PAGNIEZ,
M.
Jean-Luc
ROMPION
et Mme
Céline
YACONO Préambule : Le
budget
communal
adopté
en
2 étapes :
En
introduction,
Monsieur
le
Maire
est
revenu
sur
la séance
du
27
mars
au
cours
de
laquelle
le
budget
n’a
pas
pu
être
adopté
faute
de
majorité.
Il a
rappelé
que
ce
document
avait
été
élaboré
avec
l'ensemble
du
bureau
municipal
et
qu'il
avait
été
présenté
deux
semaines
auparavant
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
lors
de
la
« commission
des
finances
».
Aucune
remarque
n'avait
été
formulée.
Le
budget
s'équilibrait
sans
augmenter
les
impôts,
ni faire
d'emprunt,
tout
en
réalisant
l'ensemble
des
investissements
sur
lesquels
la
Commune
s'était
engagée.
Les
contraintes
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
pesant
lourdement
sur
l'élaboration
en
cours
du
PLU,
il était
prévu
de
déclasser
le terrain
dit
de
la
Maladière,
ancienne
propriété
de
la
Commune,
qui
avait
été
échangé
avec
CIS
en
2008
avec
un
terrain
sur
le
plateau
du
« Château
».
Ce
déclassement
ne
respectant
pas
les
engagements
pris
avec
CIS
en
2008,
il était
proposé
de
les
indemniser
en
reprenant
la
propriété
de
ce
terrain
au
coût
de
217
000
€,
somme
correspondant
à l'évaluation
de
2008.
Cela
permettait
de garder
la maîtrise
du
terrain
du
plateau
sur
lequel
une
opération
d'aménagement
programmé
avait
été
décidée
lors
de
la
réunion
d'urbanisme
du
18
mars
et
à
laquelle
participaient
des
élus
membres
de
la
commission.
Cette
proposition
de
rachat
ayant
motivé
le vote
négatif de
certains,
la solution
de
l'échange
de
terrains
s'imposait.
04012019
: Echanges
de
terrains
entre
la
Commune
et
CIS
PROMOTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2006,
il avait
été
envisagé
de
réaliser
des
équipements
publics
sur
le plateau
du
« Château
».
Par
délibération
du
22
octobre
2008,
la Commune
a acquis
les
parcelles
n°
1847
et 912
d'une
superficie
totale
de
21
188
m2,
sises
lieu-dit
«
Le
Château
» et appartenant
à CIS
PROMOTION,
en
échange
d’un
terrain
communal
d'une
surface
de
14
250
m2
situé
à
La
Maladière
et
le
versement
d’une
soulte
de
105
804.50
€.
Le
prix
des
terrains
avait
été
fixé
à
15,25
€
le
m2. Considérant
d'une
part,
qu'en
raison
des
orientations
du
SCOT
de
l’Avant
Pays
Savoyard
approuvé
le
30
juin
2015
et
du
projet
de
zonage
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
en
cours,
l'aménagement
des
parcelles
de
La
Maladière
envisagé
par CIS
PROMOTION
n'a
pas
été
retenu,
Considérant
d'autre
part,
que
la Commune
n'a
pas
réalisé
les équipements
publics
prévus
sur
les
terrains
du
«
Château
»
et
que
d'autres
possibilités
s'offrent
aujourd'hui
pour
ces
réalisations, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
ACCEPTE
de
procéder
à
un
nouvel
échange
de
parcelles
entre
la
Commune
et
CIS
PROMOTION
c'est-à-dire
:
-__
Restitution
à la Commune
du
Pont-de-Beauvoisin
(Savoie)
des
parcelles
n°
1844
et
1846
situées
à
La
Maladière
d'une
surface
de
14
250
m2,
comme
réserve
foncière
pour
de
futurs
projets
communaux
ou
intercommunaux,
-
Rétrocession
à
CIS
PROMOTION
d'une
surface
au
moins
équivalente
sur
les
parcelles
n°
1847
et
416
situées
sur
le
plateau
du
«
Château
»,
AUTORISE
M.
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
parcelles
feront
l'objet
d'une
OAP
aménagement
dans
le
nouveau
PLU
en
cours
d'élaboration
ainsi
qu'il
a
été
acté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
d'urbanisme
du
18
mars
2019
et que
les frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
partagés
entre
la
Commune
et
CIS
PROMOTION.
04022019
—
Vote
du
Budget
Primitif
2019
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2019
modifié
suite
à
la
réunion
du
27
mars
2019
et qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
-
FONCTIONNEMENT
:
2
360
042,37
€
-
INVESTISSEMENT :
2
182
161,23
€
Le
budget
reprend
les
résultats
de
l'exercice
précédent
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
en
Investissement.
Il
est
voté
par
chapitre
pour
la
section
de
Fonctionnement,
par
chapitre
et
opération
au
niveau
de
la section
d'Investissement.
En
Investissement,
les
principales
opérations
inscrites
au
budget
2019
sont
les
suivantes :
-
Aménagement
de
la
Place
du
8 mai
et de
la
Place
de
la
Liberté,
-
Réalisation
d'études
pour
l'aménagement
de
la Place
Carouge,
-
Extension
de
la vidéoprotection,
-
Installation
de
l'arrosage
automatique
au
stade
de
football,
-
Achat
de
mobilier
pour
l'Ecole,
-
La
création
d'un
drain
le
long
de
l'Eglise
des
Carmes,
restauration
des
estrades
et
du
retable,
-
Extension
des
réseaux
d'électricité,
-
Achat
d'un
véhicule
pour
les
services
techniques,
-
Construction
d'un
Club
house
près
des
terrains
de
tennis,
-
Mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
de
la
salle
Capitulaire,
Ces
nouveaux
investissements
seront
financés
par
des
subventions
à
hauteur
de
277
972
€
et
par
des
ressources
propres. Les
dépenses
inscrites
en
«
restes
à
réaliser
»
se
rapportent
à
des
travaux
en
cours
d'exécution
dont
la
restructuration
de
l'Ecole
Maternelle
et
la
construction
d’un
City
Park.
Par
19
voix
pour,
le Conseil
municipal
vote
le
budget
primitif
2019.
04032019:
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection Monsieur
le Maire
rappelle
que
12
caméras
de
vidéoprotection
ont
été
installées
sur
le domaine
public
communal
en
2014,
notamment
en
centre-ville
et
dans
la
ZI
de
la
Baronnie.
Afin
de
renforcer
la lutte
contre
les actes
d'incivilité
et les atteintes
à la sécurité
des
personnes
où
aux
biens,
il est
envisagé
d'installer
5
nouvelles
caméras
dont
1
aux
abords
du
stade
de
football,
2
au
rond-point
situé
à
la
sortie
de
la
Ville
(vers
l'enseigne
Hyper
U)
et
2
autres
à
proximité
des
Ecoles.
Le
coût
pour
la
fourniture
et
l'installation
du
matériel
est
estimé
à
27
161,98
€
HT.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d'extension
de
la vidéoprotection
sur
les
3
sites
retenus
et
sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance).
04042019
-
demande
de
soutien
financier
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et de
la salle
Capitulaire
et
la
réfection
des
façades
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
accessibilité
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
de
la
salle
Capitulaire
est
inscrite
dans
le
calendrier
Ad’AP
approuvé
en
2016.
Compte
tenu
des
contraintes
techniques
liées
à
l'implantation
du
bâtiment,
il
a
été
décidé
d'installer
un
ascenseur
à
l'extérieur
de
celui-ci,
côté
jardin
de
ville,
pour
desservir
les
deux
salles.
Les
façades
de
la
Mairie
seront
également
refaites
à
l’occasion
de
ces
travaux
(le
précédent
ravalement
date
de
1994).
Le
coût
prévisionnel
de
l'ensemble
du
projet
s'élève
à
178
974
€
HT.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
projetés,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
demander
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DSIL
2019
(Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local).
Questions
diverses
:
Mme
MORELLE
attire
l'attention
du
Conseil
Municipal
sur
les
nuisances
que
subissent
régulièrement
les
voisins
du
City
Park
situé
vers
la
Trésorerie,
notamment
en
soirée.
Une
pétition
doit
être
adressée
prochainement
à
la
Mairie
et
à
la Gendarmerie.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
15
mai.
La
séance
est
levée
à
21
heures.