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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MAI
Compte-Rendu - 08002020 Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08002020 Compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
AOÛT
2020
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOURE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-
GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
Mme
Catherine
FERRARI,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
Gérard
GOZE Absents
excusés
:
M.
François
MEDIMEGH
Pouvoirs
:
M.
François
MEDIMEGH
à
M.
Pascal
LECOCQ
Monsieur
le
maire
présente
Monsieur
Gérard
GOZE
nouvellement
élu
conseiller
municipal
suite
à la démission
de
Monsieur
Damien
COMTE.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la réunion
précédente
: Le compte-rendu
est adopté
avec
16
pour
et
3
contre
: M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
Mme
Geneviève
VILLETON
sont
en
désaccord
avec
le terme
utilisé
pour
expliquer
le vote
de
Monsieur
LECOCQ
lors
de
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance.
Madame
Céline
YACONO
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
08012020
__-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES En
raison
de
la
démission
de
Monsieur
Damien
COMTE,
l'Assemblée
décide
à
l'unanimité
de
le
remplacer
dans
les
commissions
«
animation
»
et
«
communication
» dont
il était
membre,
par
Monsieur
Gérard
GOZE.
Il
est
également
adopté
à
l'unanimité
l'intégration
de
Madame
Geneviève
VILLETON
à
la
commission
scolaire.
08022020
=
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL___
MIXTE __
DES
__
EAUX
___
ET ___ D'ASSAINISSEMENT __
—
REMPLACEMENT
D'UN
DELEGUE
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
a
élu
Monsieur
Gérard
GOZE
délégué
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
comité
syndical
du
SIEGA.
08032020
-
CCAS
—
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
a
élu
Monsieur
Gérard
GOZE
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
remplacement
de
Monsieur
Damien
COMTE.
08042020
- INDEMNITES
DES
ELUS
A
l'unanimité,
l'Assemblée
approuve
l'ajout
Monsieur
Gérard
GOZE
à
la
liste
des
indemnités
allouées
et
l'octroi
d'une
indemnité
spécifique
à
Madame
Sandie
HACHICHI-GUSMAN, conseillère
déléguée
à
l'urbanisme.
08052020
- COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
—
DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
La
Communauté
Val
Guiers
a
créé
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres.
Cette
commission
a
pour
mission
principale
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
de
communes.
À
l'unanimité,
l'Assemblée
désigne
Monsieur
Daniel
PEYSSONNERIE
et
Madame
Céline
YACONO
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT.
08062020
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERES
(CLECT)
DU
9
MARS
2020
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
9
mars
2020.
08072020
-
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
—
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
REPRESENTANT
LA
VILLE
DE
PONT
DE
BEAUVOISIN À
l'unanimité,
l'Assemblée
décide
de
proposer
à
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers
la
liste
de
contribuables
suivants
:
Christian
BERTHOLLIER,
Roland
PERROUSE,
Daniel
PEYSSONNERIE,
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
Monique
SANVIDO
et
Céline
YACONO
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
de
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers.
08082020
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
CLASSE
ULIS
DE
SAINT
GENIX-
LES-VILLAGES Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
(unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire)
de
Saint
Genix-sur-Guiers
(73240)
qui
a
accueilli
4
élèves
de
la
Commune
de
Pont-
de-Beauvoisin
(Savoie)
pour
l'année
scolaire
2019/2020.
La
contribution
est fixée
à 435
€
par
élève
soit
1 735
€ au
total.
08092020
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
POUR
EFFACEMENT
DE
DETTE
PAR
LE
JUGE Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
pour
effacement
de
la
dette
par
le juge
de
titres
de
recette
émis
sur
l'exercice
2019.
Le
montant
annulé
s'élève
à 2 001.00
€.
08102020
-
SUBVENTION
DE
LA
REGION
«
BONUS
RELANCE
»
—
REFECTION
DU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
Face
aux
difficultés
rencontrées
par
les
entreprises
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a décidé
de
soutenir
la commande
publique
locale.
Elle engage
un
nouveau
dispositif
pour
aider
les
communes,
du 1er
juillet
2020
au
30
juin
2021,
à
lancer
de
nouveaux
chantiers
qui
offriront
des
débouchés
aux
entreprises
régionales. L'aide
de
la Région
est
réservée
aux
projets
d'investissement
dans
les domaines
d'intervention
de
l'aménagement
du
territoire
(services
à
la
population,
espaces
publics,
rénovation
des
bâtiments
publics,
valorisation
du
patrimoine
bâti
…).
Monsieur
le
maire
rappelle
le projet
de
réfection
du
secrétariat
de
mairie
qui
a été
prévu
au
budget
communal
2020
et qui
est
estimé
à 36
500.00
€
HT.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
«
Bonus
Relance
».
08112020
-
SUBVENTION
FDEC
-
RENOVATION
THERMIQUE
DE
LA
CASERNE
DE
GENDARMERIE Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
thermique
de
la
caserne
de
gendarmerie
dont
le montant
est estimé
à 45
689.00
€ HT.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC.
08122020
- CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
municipal
« jeunes
»
a
pour
vocation
de
permettre
aux
enfants
l'apprentissage
de
la citoyenneté
qui
passe
par
la familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le vote,
le débat,
les
élections)
mais
aussi
par
la gestion
autonome
de
projets,
par
les
enfants
eux-mêmes.
Il s'agit
de
donner
la
parole
aux
enfants
en
leur
proposant
de
s'exprimer
et de
s'engager
pour
l'avenir
de
Le
Pont
de
Beauvoisin.
A l'unanimité,
l’Assemblée
approuve
la création
d'un
Conseil
Municipal
« jeunes
».
08132020
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
afin
de
:
1°)
augmenter
les
crédits
inscrits
au
chapitre
67
(compte
6745)
en
section
de
Fonctionnement,
2°)
inscrire
de
nouveaux
crédits
en
section
d'Investissement
aux
opérations
suivantes :
-
N°
1821
: Mise
en
place
de
boîtes
aux
lettres
normalisées
en
façade
de
la
mairie,
3°)
augmenter
des
crédits
inscrits
en
section
d’Investissement
aux
opérations
suivantes :
-
N°
1821
: Travaux
supplémentaires
au
secrétariat
de
mairie,
-
N°
2713
: Solde
honoraires
architecte
de
l’école
maternelle,
4°)
procéder
à
des
écritures
de
régularisation
aux
opérations
suivantes :
-
N°
2551
: Atelier
communal,
-
N°
2720
: Maison
des
associations,
Le
Conseil
municipal
adopte,
par
19
voix
pour,
la décision
modificative
ci-dessous
: FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
67
| 6745
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
+3000
€
022
Dépenses
imprévues
-3000
€
TOTAL
0€
INVESTISSEMENT
Chapitre/
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
Opération 1821
21311
|
Hôtel
de
ville
+2
200
€
1821
2313
Constructions
+25
800
€
2713
2313
Constructions
+581
€
020
Dépenses
imprévues
-28
581€
21
2158
Autres
installations,
matériels
et
outillages
-5
120
€
2551
2158
Autres
installations,
matériels
et outillages
+5
120
€
23
2313
Constructions
-20
000
€
2720
2313
Constructions
+20
000
€
TOTAL
0
€
08142020
- REFACTURATION
A
LA
COMMUNE
DE
PONT
DE
BEAUVOISIN
ISERE
DE
VISIERES
DE
PROTECTION
Monsieur
le
maire
rappelle
que
des
visières
de
protection
ont
été
distribuées,
conjointement
avec
la
commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Isère,
aux
commerçants
du
centre-ville.
Monsieur
le maire
explique
que
pour
des
raisons
pratiques,
notre
commune
a
procédé
à
l'achat
de
la totalité
des
visières
de
protection.
À
l'unanimité,
l'Assemblée
autorise
Monsieur
le
maire
à
émettre
un
titre
de
recette
afin
de
refacturer
100
visières
à
la
Commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Isère.
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le
maire
indique
que
:
-
Le
permis
de
construire
pour
le club
house
du
Tennis
a été
accordé.
L'appel
d'offre
est
en
préparation.
-
Une
nouvelle
réunion
avec
l'architecte
et
le
bureau
d'étude
en
charge
du
projet
d'aménagement
de
la
place
Carouge
est
prévue
en
septembre. -
_Ilest
prévu
qu'une
MSAP
(Maison
de
services
au
public)
soit
ouverte
à
Saint-Genix
sur
Guiers
et
que
celle
située
sur
notre
commune
à la
Pépinière
d'entreprises
soit
fermée.
Les
Pontois
savoyards
pourront
se
rendre
à
celle
située
sur
Pont
de
Beauvoisin
Isère.
Il
est
en
projet
que
cette
dernière
soit
déménagée
en
centre-ville
mais
la
définition
du
lieu
est
encore
à
l'étude.
Le
point
emploi
à la
Pépinière
d'entreprises
devraient
quant
à lui
être
maintenu.
-
Le
prochain
conseil
d'administration
du
CCAS
est
prévu
le
11
septembre.
-
L'entrepôt
du
Bricolage
organise
le
19
septembre
une
collecte
des
déchets
dans
la
zone
de
la
Baronnie
pour
la
journée
mondiale
appelée
«
World
Cleanup
day
».
La
commune
pourrait
se
joindre
à
cette
initiative
en
poussant
la
collecte
jusqu'en
centre-ville.
Plus
d'informations
seront
fournies
dès
que
possible.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
des
arrêtés
de
fermeture
des
salles
louées
au
public
ont
été
pris
en
raison
du
Covid
19.
Ces
salles
peuvent
néanmoins
être
louées
pour
de
simples
réunions
de
travail
ou
à
l'association
du
Don
du
sang.
Monsieur
MEDIMEGH
ne
pouvant
assister
à
ce
conseil
municipal
à
charger
Monsieur
Lecocq
de
poser
en
son
nom
une
question.
Il souhaiterait
savoir
si
la
commune
peut
venir
en
aide
au
Café
de
Gare
situé
à Pont
de
Beauvoisin
Isère,
n'ayant
plus
d'informations
à fournir.
Monsieur
le
maire
répond
que
la
commune
ne
peut
accéder
à
sa
demande
puisque
c'est
une
entreprise
privée,
qui
plus
est,
n'est
pas
située
sur
notre
commune.
Monsieur
LECOCQ
indique
qu'il
est
vraiment
dommage
que
le
beau
jardin
de
ville
soit
fermé
le week-end.
Son
épouse,
qui
possède
son
atelier de
peinture
à proximité
de
l'entrée
du jardin,
est
souvent
questionnée
sur
la
fermeture
de
celui-ci.
Monsieur
le
maire
explique
qu'aucune
solution
n'a
été
trouvé
pour
qu'il
puisse
être
ouvert
le week-end.
Auparavant,
d'anciens
élus
se
chargeaient
de
procéder
à
l'ouverture
et
la
fermeture
mais
cette
responsabilité
était
une
vraie
contrainte.
Une
porte
automatique
n'est
pas
envisageable
puisque
le
risque
que
des
personnes
restent
bloquées
à l'intérieur
est trop
important.
Monsieur
DEUDON
expose
que
l'association
de
Jumelage
a
accueilli
comme
chaque
année
nos
amis
d'Erbach
à
la
Maison
de
l’Amitié
durant
l'été.
Des
frais
importants
ont
été
engagés
par
l'association
pour
la
désinfection
entre
chaque
arrivée.
Monsieur
PEYSSONNERIE
explique
que
la
commission
communication
s'est
réunie
à
plusieurs
reprises
pour
travailler
sur
le
prochain
Tambour
de
ville.
Celui-ci
devrait
faire
environ
une
vingtaine
de
pages
avec
une
partie
dévolue
aux
associations.
Il
indique
que
la
vente
d'encart
publicitaire
est
abandonnée.
Cette
perte
financière
sera
compensée
par
l'obtention
de
tarifs
plus
avantageux
pour
l'impression
du
bulletin.
Sa
parution
devrait
arriver
courant
octobre.
Madame
YACONO
rapporte
que :
-
Un
protocole
sanitaire
spécifique
est
bien
évidemment
encore
en
place
pour
cette
rentrée.
-
Un
pot
de
rentrée
s'est
tenu
ce
jour
à
l'école
en
présence
des
maïtresses,
agents
communaux,
commission
scolaire
et
bureau
municipal.
-
Le
jour
de
la
rentrée,
un
goûter
sera
offert
à
chaque
élève
de
l'école.
Une
petite
attention
qui
permettra
d’atténuer
le côté
encore
particulier
de
cette
rentrée.
Monsieur
CASTELLIN,
délégué
au
SIVU
du
Lycée
Pravaz
avec
Madame
YACONO,
procède
à
une
présentation
de
ce
syndicat
suite
à la
réunion
qui
s'est
tenu
le
27
juillet
dernier. Monsieur
DJELLAD,
délégué
au
SIVU
du
Collège
le
Guillon,
procède
au
compte
rendu
de
la
séance
du
23
juillet
et
stipule
que
Monsieur
MEDIMEGH
a été
élu
Vice-président.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
prévue
fin
septembre. Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT :
- 28.2020
:
Signature
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
installations
d'éclairage
publics
avec
la
société
Ombres
et
Lumières
de
Les
Mollettes
(Savoie)
- 29.2020
:Signature
de
marchés
pour
la
création
de
deux
bureaux
à
la
caserne
de
Gendarmerie
avec
la
société
BAT'ELEC
de
Domessin
(Savoie),
l'entreprise
CHEVALLIER
de
Saint-Béron
(Savoie),
l'entreprise
PERROUD
de
Belmont-Tramonet
(Savoie)
et
l'entreprise
TAVELLA
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
- 30.2020
:Signature
de
marchés
pour
la
réfection
du
secrétariat
de
mairie
(bureaux
et
accueil)
avec
les
entreprises
SOUBERAND
de
Pont
de
Beauvoisin
(Isère)
et
CLEMENT
DECORE
de
Arandon-Passins
(Isère)
- 31.2020
:Signature
d’un
marché
pour
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
hall
de
la
caserne
de
gendarmerie
avec
la
société
CONFORT
ET
PATRIMOINE
de
Les
Echelles
(Savoie). - 32.2020
: Résiliation
du
contrat
de
location
du
logement
Ti
bis
situé
au
15
rue
de
l'Hôtel
de
ville.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
prononce
la levée
de
la séance
à 21h50
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
Christian
BERTHOLLIER