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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM du 26022025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget,
ë ve
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE 960-3855m
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
FÉVRIER
2025
à
17h30
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Oo
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
El
www,mairie-champagny.fr ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
2.
ADMINISTRATION 2.1.
Mise
à
bail
d'un
local
à
l'entrée
du
tunnel
du
parking
du
Raffort
2.2
Désignation
d'un
syndic
pour
la
gestion
de
la
copropriété
des
parkings
du
centre
3.
FINANCES 3.1
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2025
3.2
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
4.
URBANISME
—
FONCIER
—
DOMAINE
PUBLIC
4.1
Vente
de
deux
délaissés
de
terrain
à
la copropriété
“Le
Dahut”
4.2
Échange
de
terrains
avec
Franck
Placent
4.3
Avancement
de
la
vente
du
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
4.4
Rétrocession
à
la
commune
d'une
partie
de
la
parcelle
E
1916
4.5
Création
de
la
Zone
d'aménagement
concerté
de
La
Piat
2
4.6
ZAC
de
la
Piat
2:
sollicitation
du
concessionnaire
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
4.7
Demande
concernant
l'extension
du
bâtiment
situé
au
50
rue
de
Lé
Dérié-
Autorisation
de
survol
du
domaine
privé
4.8
Demande
de
prolongation
de
la
promesse
de
bail
de
Monsieur
Rudy
Lavigne
et
Madame
Clémentine
Latuillère
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
O1 O1 R © © © CO Co OO © MN NN NN OO O1
10 10 11
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
5.2
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
11 12 13 Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Arnaud
JOLY
Le
mercredi
26
février
2025
à
17h30,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
19
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
Préambule
de
la
séance
par
la
présentation
de
Vincent
KOULINSKI,
organisée
dans
le cadre
de
la démarche
transition
de
La
Plagne,
sur
le
constat
du
dérèglement
climatique
et
de
ses
impacts
concrets
dans
nos
montagnes
puis
des
pistes
de
solutions.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
I
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Madame
Françoise
VILLARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
22
janvier
2025
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n'a
été
émise.
-
Wu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- _
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
2.
ADMINISTRATION
2.1.
Mise
à
bail
d’un
local
à
l'entrée
du
tunnel
du
parking
du
Raffort Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Anne-Flore
AUFRERE
a
sollicité
la
commune
car
elle
est
à
la
recherche
d'un
petit
local
qui
servirait
de
lieu
de
livraison
des
marchandises
nécessaires
à
l'exploitation
estivale
du
Refuge
de
la
Glière.
Madame
AUFRÈRE
propose
de
louer
l’ancien
local
à cartons
situé
à
l'entrée
du
tunnel
du
parking
du
Raïffort.
I
conviendrait
d'installer
une
porte
à
l'entrée
de
ce
local
ainsi
qu'un
digicode.
Ce
local
est
d’une
surface
de
10
m?. L'article
L.2241-1
du
CGCT
dispose
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la
commune
».
I
appartient
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
et
voter
la
conclusion
d'un
bail,
d'en
définir
les
principales
caractéristiques
et
de
fixer
les
conditions
de
la
location
(prix,
durée….). Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
ce
local
au
prix
de
100€/m?,
à
l'identique
de
ce
qui
est
pratiqué
pour
les
autres
locaux
de
la
commune.
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
(1
vote
contre:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal:
-
DECIDE
de
conclure
un
bail
avec
madame
Anne-Flore
AUFRERE
pour
la
location
de
l'ancien
local
à
cartons
situé
à
l'entrée
du
tunnel
du
Raffort;
-
FIXE
le
montant
annuel
du
loyer
à
100€/m’;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
baïl
avec
Madame
AUFRERE
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la
location
du
local.
2.2
Désignation
d’un
syndic
pour
la gestion
de
la
copropriété
des
parkings
du
centre
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
que
le
parking
du
Centre,
construit
il y
a
plus
de
trente
ans,
est
très
largement
dégradé
et
qu'il
doit
aujourd'hui
être
rénové.
Avant
de
lancer
la
rénovation
de
cette
structure,
il convient
de
régulariser
sa
situation
administrative.
En
effet,
dans
ce
parking
sur
quatre
niveaux,
il y
a
de
nombreuses
places
destinées
au
public
mais
également
quelques
garages
privés.
Une
copropriété
a
été
créée
lors
de
la
construction
de
ce
parking,
même
si aucune
charge
n'a
été
payée
par
les
autres
propriétaires
depuis
2008.
Pour
que
la
commune
puisse
prendre
en
charge
les
travaux
sur
les
places
destinées
au
public,
il conviendrait
de
réunir
l'ensemble
des
garages
privés
au
même
niveau,
et
de
faire
une
division
en
volume.
Aussi,
il
convient
au
préalable
de
réunir
une
assemblée
générale
de
la
copropriété,
et
donc
de
désigner
un
syndic. Lorsque
les
copropriétaires
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
la
désignation
du
syndic,
le
conseil
syndical
procède
à
une
mise
en
concurrence
de
plusieurs
projets
de
contrats,
avant
la
tenue
de
l'assemblée
générale.
Tout
copropriétaire
peut
également
proposer
la
candidature
d’un
ou
plusieurs
syndics.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
le
groupe
ELEGNA
IMMO
pour
assurer
la
gestion
de
cette
copropriété
et aider
la commune
à
régulariser
la situation
administrative
de
cette
structure.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
SOLLICITE
la tenue
d'une
assemblée
générale
de
la copropriété
-
PROPOSE
Elegna
Immo
pour
assurer
la
gestion
de
la
copropriété
du
parking
du
Centre 3.
FINANCES
3.1
Débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2025
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
commune
(analyse
rétrospective).
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux. Aussi,
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
L'information
est
même
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le
ROB
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
(analyse
prospective)
et
des
effectifs
ainsi
que
préciser
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2025
sont
précisément
définis
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
constitue
le support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la loi NOTRe,
-
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à la présente
délibération,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2028,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
3.2
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
“jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette”.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2024.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
2024
(budget
primitif
et
décisions
modificatives).
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
reste
à
réaliser
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
à ouvrir.
Ainsi,
le
montant
des
crédits
à
ouvrir
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024
s'élève
à
211
O00€
et
se
décompose
de
la
façon
suivante: Limite
légale
du
Ouverture
:
:
x
Crédits
votés
en
4
9EO
anticipée
des
Chapitre
Libellé
2024 (BP+DM)
|
COCTSoit25%
|
édits
au budget
des
crédits
votés
2025
20
Immobilisations
incorporelles
75
000.00
18
750.00
00.00
21
Immobilisations
corporelles
716
400.00
179
100.00
156
000.00
23
Immobilisations
en
cours
852
520.50
213
130.12
55
000.00
{opération
68)
- __
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1612-1,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
-
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025,
à
hauteur
des
montants
précisés
ci-dessus.
4.
URBANISME
—
FONCIER
-— DOMAINE
PUBLIC
4.1
Vente
d’un
délaissé
de
terrain
à
la
copropriété
“Le
Dahut”
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Conseillers
municipaux
que
la copropriété
Le
Dahut
a sollicité
la commune
afin
d'acquérir
deux
parcelles
situées
à
proximité
immédiate
de
leur
bâtiment
(hôtel
Les
Glières),
à
l'euro
symbolique. Une
délibération
du
Conseil
municipal
a
été
prise
en
novembre
2022
pour
approuver
cette
vente.
Cette
délibération
comportait
cependant
une
erreur.
Il
convient
désormais
de
l’abroger
et
de
prendre
une
nouvelle
délibération. il
est
proposé
d'approuver
la
vente
de
deux
délaissés
de
terrains
à
l'euro
symbolique
à
la
copropriété
“le
Dahut”:
-
parcelle
AC
1155
d'une
surface
de
149
m?
-__
parcelle
AC
1156
d'une
surface
de
143
m°
La
discussion
porte
ensuite
sur
la
parcelle
AC
1155.
En
effet,
cette
parcelle
pourrait
servir
pour
partie
à
du
stationnement.
Les
élus
décident
de
ne
pas
céder
cette
parcelle
AC
1155
dans
l'immédiat,
en
attente
d'une
décision
ultérieure. À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
- __ ABROGE
la délibération
n°2022-0144
du
9
novembre
2022;
- _
APPROUVE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
AC
1156
à
l'euro
symbolique;
-
DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
exclusivement
à
la charge
de
la copropriété
“le
Dahut”. 4.2
Échange
de
terrains
avec
Franck
Placent
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Conseillers
municipaux
qu'il
souhaiterait
acquérir
la
parcelle
E
285
appartenant
à
Monsieur
Franck
PLACENT,
afin
de
permettre
l'installation
d'une
chèvrerie
à
Champagny
le
Haut.
Cette
parcelle,
d'une
surface
de
525
m°,
est
estimée
à 5 250€
(soit
10€/m°?).
Monsieur
Franck
PLACENT
souhaite
un
échange
de
cette
parcelle
avec
deux
autres
parcelles.
Deux
terrains
communaux
peuvent
être
proposés.
Il s'agit
de
la
parcelle
E
1105
de
1
006
m,
et
de
la
parcelle
F
521
de
925
m°.
Ces
parcelles
sont
estimées
à 2,5
€/m?,
soit 4
827€
pour
les
deux
terrains.
ll est
proposé
de
faire
cet
échange
sans
souite,
comme
convenu
avec
Monsieur
Placent.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
“
VALIDE
cet
échange
de
terrains
avec
Monsieur
Franck
PLACENT,
-
PRÉCISE
que
cet
échange
se
fera
sans
soulte,
-
PRECISE
que
l'intégralité
des
frais
de
notaire
sera
à
la
charge
de
la
commune.
4.3
Avancement
de
la
vente
du
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
de
concession
passée
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
{S.A.S)
confiant
l'aménagement
et
l'équipement
du
Lotissement
«
Les
Maillets
».
Par
délibération
n°
2024
0062
du
18
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
attribué
le
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
à
Monsieur
et
Madame
MILLOT
et
à
Monsieur
et
Madame
LACOSTE,
au
prix
de
94
800€.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé
en
mairie
le 22
janvier
20285.
Dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
la
promesse
de
vente
de
ce
lot
n°3,
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
a
été
sollicitée
par
les
futurs
acquéreurs
pour
les
points
suivants:
1.
lis
souhaitent
bénéficier
de
la
tolérance
de
30
%
pour
la
location
touristique.
Ils
évoquent
la
possibilité
de
louer
quelques
pièces
de
leur
logement,
dans
la
limite
de
30
%,
2.
Chacun
des
logements
doit
pouvoir
être
vendu
séparément
après
achèvement,
3.
L'un
des
acquéreurs
souhaite
pouvoir
acquérir
en
SCI.
Quelle
est
la
position
de
la
commune
?
Lors
de
la
discussion,
les
élus
indiquent
que
les
deux
premiers
points
sont
conformes
aux
dispositions
du
règlement
du
lotissement.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
déjà
refusé
la
vente
de
ce
terrain
à
un
précédent
acquéreur
au
motif
qu'il
souhaitait
acheter
via
une
SCI.
Il convient
donc
de
garder
cette
ligne
de
conduite.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention:
Lucas
PENASA),
le
Conseil
municipal:
-
DIT
que
les
acquéreurs
du
lot
n°3
du
lotissement
des
MAILLETS
ne
pourront
pas
acheter
ce
lot
en
SCI. 4.4
Rétrocession
à
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
E
1916
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Parc
National
de
la
Vanoise
est
propriétaire
de
la
parcelle
E
1916
située
à
Champagny
le
Haut,
d'une
superficie
totale
de
6 358
m°, Cette
parcelle
a
été
cédée
par
la
commune
à
l'occasion
de
la
construction
du
refuge
du
Bois.
Elle
englobe
la
route
départementale
et
la voie
d'accès
au
village
du
Bois.
Il
est
proposé
aujourd'hui
de
régulariser
la
situation
et
de
restituer
les
espaces
du
domaine
public
à
la
commune
et
au
Département.
-
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__Vule
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.
318-3,
- _
Vule
plan
de
localisation
de
la parcelle
cadastrée
E
1916,
concernée
par
la rétrocession,
ci-annexé
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
SOELICITE
le
Parc
National
de
la
Vanoise
afin
de
procéder
à
la
rétrocession
d'une
partie
de
la
parcelle
1916,
- _
PRÉCISE
que
cette
rétrocession
se
fera
à
l'euro
symbolique,
-
PRÉCISE
que
les
frais
de
bornage
seront
à
la
charge
de
la
commune.
4,5
Création
de
la Zone
d'aménagement
concerté
de
La
Piat
2
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
apparaît
opportun
d'envisager
la
création,
dans
la
continuité
de
la
ZAC
de
La
Piat
4,
d'une
nouvelle
opération
d'aménagement
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
ZAC.
La
zone
de
la
Piat
2
est
destinée
à
accueillir
de
l'habitat
permanent
et
éventuellement
un
établissement
hôtelier. Pour
pouvoir
mener
à
bien
cette
opération,
la
Commune
envisage
de
recourir
à
une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concertée,
dont
le
régime
est
codifié
aux
articles
L.
311-1
et
suivants
et
R.
311-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
procédure
permettant
à
la
commune
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
de
qualité,
dans
le
respect
d'un
objectif
d'intérêt
général.
La
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concertée
permet
notamment
à
la
Commune,
initiatrice
de
la
procédure,
de
maîtriser
dans
le
temps
le
déroulement
du
projet
et
la
qualité
des
interventions
urbaines,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
les
espaces
et
les
équipements
publics.
Eile
lui
permet
également
d'assurer
le
meilleur
équilibre
possible
du
financement
des
équipements
publics
grâce
à
un
régime
de
participation
spécifique
et
adapté
au
projet
qui
l'autorise
à
mettre
à
la
charge
d'un
concessionnaire
tout
où
partie
des
coûts
des
équipements
et
aménagements
publics
à
hauteur
des
besoins
générés
par
les
futurs
habitants
et
usagers
de
l'opération.
La
procédure
est
ponctuée
par
trois
grandes
étapes :
-
Le
lancement
des
études
et
de
la
concertation
qui
en
définit
les
objectifs
et
les
modalités,
en
application
des
articles
L.
103-2
et
L.
103-3
du
Code
de
l'Urbanisme ;
-
L'approbation
du
dossier
de
création
qui
définit
notamment
le
périmètre
de
la
ZAC,
le
mode
de
réalisation,
le
régime
de
participations
et
qui
contient
un
rapport
de
présentation
de
l'opération
ainsi
qu'une
étude
d'impact
spécifique,
en
application
de
l’article
R.
311-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
L'approbation
du
dossier
de
réalisation
(projet
de
programme
global
des
constructions,
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération)
et
du
programme
des
équipements
publics,
en
application
de
l'article
R.
311-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L.
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
; et
qu'il
y
a
alors
lieu
d'indiquer
les
objectifs
poursuivis
par
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation ; -
_Vule
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
-
_Vule
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.311-1
et
suivants
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Champagny
en
Vanoise
du
23
mars
2016
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
-
Vu
la
délibération
n°2018-0004
du
14
février
2018
déterminant
les
objectifs
et
la
concertation
de
la
ZAC
La
Piat
2 À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal:
-
DECIDE
de
lancer
les
études
en
vue
de
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
le
secteur
de
La
Piat
2,
sur
la
base
de
la
zone
AU
stricte
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
4.6
ZAC
de
la
Piat
2:
consultation
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
gestion
des
opérations
de
la
ZAC
Par
délibération
n°2025
0022,
en
date
du
26
février
2025,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
décidé
de
poursuivre
le
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
“La
Piat
2”,
Il convient
dès
lors
de
déterminer
son
mode
de
réalisation,
pour
lequel
deux
modes
opératoires
existent:
-
Soit
la
régie,
consistant
dans
le
pilotage
en
interne
de
l'ensemble
des
procédures,
des
travaux
et
de
la
commercialisation,
-
Soit
la
concession,
dans
laquelle
le
pilotage
de
l'aménagement
est
délégué
à
un
tiers
(opérateur
public
ou
privé).
Considérant
qu’un
tel
projet
nécessite
pour
sa
mise
en
oeuvre
des
moyens
humains
et
une
disponibilité
non
compatible
avec
le
plan
de
charge
du
personnel
communal,
ainsi
que
des
compétences
spécifiques
liées
à
la
complexité
de
l'opération,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'écarter
le
principe
de
la
régie
comme
mode
opératoire
et
de
retenir
le
régime
de
la
concession
d'aménagement.
Considérant
que
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
souhaite
malgré
tout
pouvoir
réaliser
l'opération
dans
le
cadre
d'une
maîtrise
d'ouvrage
publique
afin
d'être
étroitement
associée
au
projet,
d'en
garder
la
totale
maîtrise
et
ce,
à
tous
les
niveaux
(définition
du
programme,
maîtrise
du
coût
du
foncier
et
du
prix
de
vente
des
terrains,
rythme
de
commercialisation,
...),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
confier
l'aménagement
de
la ZAC
"La
Piat
2°
à
un
aménageur.
Les
missions
confiées
à
l'AMO
pour
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
“La
Piat
2”
comprennent
notamment:
-
L'acquisition
de
la
propriété
par
tous
moyens
mis
à
disposition
par
la
législation
en
vigueur,
des
biens
situés
dans
le
secteur,
-
De
procéder
aux
études
nécessaires
à
la réalisation
du
projet
d'aménagement
(finalisation
des
études
de
programmation,
études
opérationnelles,
préparer
lensemble
des
dossiers
préalables
aux
autorisations
nécessaires,
..)
-
De
gérer
les
biens
acquis
-
D'aménager
les
sols
et
réaliser
les
équipements
d'infrastructures
propres
à
la zone
et destinés
à
être
remis
à
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
-
De
céder
les
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
de
mettre
en
place
des
moyens
efficaces
pour
assurer
la
commercialisation
dans
les
meilleurs
conditions
possibles,
-
D’assurer
l'ensemble
des
tâches
de
conduite
et
de
gestion
de
l'opération
(coordination
des
différents
opérateurs,
suivi
et
coordination
de
la
réalisation
des
aménagements
et
équipements
mis
à
la
charge
des
bénéficiaires
de
cessions,
tenir
à jour
les
documents
comptables,
...)
-
D'une
manière
générale,
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
équipements
concourant
à
l'opération
prévus
dans
la
concession,
ainsi
que
la
réalisation
des
études
et
de
toutes
missions
nécessaires
à
leur
exécution.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
confier
la
gestion
des
opérations
liées
à
la Zone
d'Aménagement
Concerté
de
la
Piat
2 à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
-
PRÉCISE
que
la
convention
précisant
les
modalités
de
financement
avec
l'aménageur
retenu
sera
présentée
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal
pour
validation. 4.7
Demande
concernant
l’extension
du
bâtiment
situé
au
50
rue
de
Lé
Dérié-
Autorisation
de
survol
du
domaine
privé
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
municipaux
qu'il
a
été
sollicité
par
Madame
Eline
PERRIN
et
Messieurs
Charly
ROLLAND
et
Syivain
CHARVET-QUEMIN
concernant
leur
permis
de
construire
dans
le
but
de
créer
une
extension
à
leur
bâtiment
situé
dans
le quartier
du
Villard
dessous,
50
rue
de
Lé
Dérié.
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
voisine
directe
de
ce
projet
et certains
points
techniques
doivent
être
validés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
pétitionnaires
souhaitent
construire
en
limite
de
propriété,
comme
le
permet
le
PLÜ
dans
cette
zone.
Aussi,
ils
sollicitent
la
commune
afin
de
pouvoir
terrasser
sur
une
parcelle
de
la
commune
pour
permettre
la
construction
du
mur
en
limite
de
propriété.
Sur
cette
même
façade,les
pétitionnaires
sollicitent
également
la
commune
pour
la
réalisation
d'une
dépasse
de
toit
de
0.50m,
afin
de
protéger
et
de
pérenniser
la
construction.
Enfin,
concernant
les
3
ouvertures
qu'ils
souhaitent
réaliser,
ils
projettent
de
les
mettre
en
verre
clair.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
AUTORISE
les
pétitionnaires
de
l'extension
du
bâtiment
situé
au
50
rue
de
Lé
Dérié
à
construire
en
limite
de
propriété
et
de
terrasser
sur
une
parcelle
communale
pour
permettre
la
construction
du
mur
en
limite
de
propriété.
-
AUTORISE
les
pétitionnaires
à
réaliser
une
dépasse
de
toit
de
O.50m,
survolant
le
domaine
privé
communal
-
AUTORISE
les
pétitionnaires
à
créer
des
vitrages
en
verre
clair,
même
en
limite
de
propriété.
4.8
Demande
de
prolongation
de
la
promesse
de
bail
de
Monsieur
Rudy
Lavigne
et
Madame
Clémentine
Latuillère
Par
délibération
n°2021
0069
du
28
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a
attribué
les
lots
du
lotissement
«
Les
Maillets
».
Suite
à cette
décision,
le lot
n°4
a
été
attribué
à
Madame
Clémentine
Latuillère
et
Monsieur
Rudy
Lavigne.
Cette
attribution
a
fait
l’objet
d'une
promesse
de
vente
signée
le
30
mars
2022.
La
promesse
de
vente
expirait
fin février
2023.
Par
délibération
n°2023
0020
du
15
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
prolongé
la
promesse
de
vente
pour
une
durée
de
3
mois.
Par
délibération
n°2023
0072
du
29
juin
2023,
le Conseil
municipal
a
accordé
une
nouvelle
prolongation
de
la
promesse
de
vente,
jusqu’en
mars
2024,
Par
délibération
n°2024
0045
du
22
mai
2024,
le Conseil
municipal
a
accordé
une
nouvelle
prolongation
de
la
promesse
de
vente,
jusqu'au
31
juillet
2024.
Afin
d'éviter
la
caducité
de
cette
acquisition,
Madame
Latuillère
et
Monsieur
Lavigne
sollicitent
une
nouvelle
fois
la
commune
pour
proroger
la
promesse
de
vente.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal :
-
PROROGE
la
promesse
de
vente
pour
les
attributaires
du
lot
n°4
du
lotissement
«
les
Maillets
» ;
- _
PRECISE
que
la
prorogation
est
accordée
jusqu'au
30
avril
20285 ;
-
AUTORISE
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
à
gérer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
relatifs
à
cette
prorogation.
10 5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Protection
sociale
complémentaire
—
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents. L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les
frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts
par
la
Sécurité
Sociale,
tels
que
l'achat
de
médicaments,
les
frais
d'optique,
l’aide
auditive,
le forfait
journalier
et
les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité/l'établissement
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
En
application
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
«
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
827-4.
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Cdg73)
a
lancé,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
de
conciure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
».
-
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
-
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
-
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
Ter
janvier
2026
en
matière
de
«
Santé
»,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents,
-
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
-
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg73
du
18
novembre
2024,
-
Vu
la
délibération
du
Cdg73
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»,
à
compter
du
1° janvier
2026,
-
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
«
Santé
»
au
Cdg73,
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
[1 À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
S'ENGAGE
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
-
MANDATE
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»,
-
S'ENGAGE
à
communiquer
au
Cdg73
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause,
-
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Cdg73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Cdg73.
5.2
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
Îer
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à certaines
conditions
:
-
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d’élu
local,
-
__oune
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
-
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées.
ll s'agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l’Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L'adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d'une
convention
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2025.
Elle
est
renouvelable
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
(soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et précise
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition.
Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune/l'établissement
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
12 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
-___Vule
code
général
de
la
fonction
publique,
-__
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vule
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
-
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
-
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par le
Cag73,
-
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
l'expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
d'indépendance
requises,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le
Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
qui
en
font
la
demande,
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2025,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
deux
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Florence
MARMONIER
propose
d'organiser
une
commission
municipale
qui
pourrait
mener
une
réflexion
sur
la
circulation
piétonne
au
sein
de
la
station,
améliorer
les
flux
des
déplacements
ou
créer
des
zones
d'attente
des
voyageurs.
4
Retour
sur
le
drame
à
la
Chiserette
du
29
janvier
2025:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
important
élan
de
générosité
s’est
créé
suite
aux
événements.
Une
cagnotte
a
été
lancée,
afin
de
recueillir
des
dons
pour
aider
la
famille
touchée
par
ce
drame.
+
Présentation
d'un
premier
bilan
de
l'application
Illiwap:
L'application
Iiliwap
à
destination
des
administrés
et
des
touristes
de
la
commune
a
été
mise
en
œuvre
depuis
un
mois.
À
ce
jour,
151
personnes
sont
abonnées
à
cette
application.
Plusieurs
messages
d'information
ont
été
envoyés
depuis
cette
application,
que
ce
soit
depuis
le compte
principal
ou
depuis
les
“stations”
(Glacialis,
Site
nordique,
piscine,
cinéma).
Deux
signalements
ont
été
envoyés
par
les
utilisateurs
(pour
des
véhicules
mal
stationnés),
ainsi
qu'une
suggestion
dans
la
boîte
à
idées.
“+
L'entreprise
Vorger
a
sollicité
la
commune
pour
Futilisation
temporaire
du
domaine
public
pour
déposer
des
matériaux
issus
d'un
terrassement.
L'opération
commencerait
au
plus
tôt
pour
finir
le
27
juin
au
plus
tard.
La
surface
occupée
est
encore
à
définir,
mais
serait
aux
alentours
de
300m°.
Les
élus
décident
d'autoriser
l’entreprise
Vorger
à
déposer
des
matériaux,
aux
tarifs
définis
par
délibération.
13 14
“+
Denis
TATOUD
fait
lecture
aux
conseillers
municipaux
d'un
message
transmis
par
le
cabinet
d'avocats
missionné
par
le
SIGP
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques.
Ce
message
rappelle
les
obligations
de
confidentialité
pendant
la
procédure.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
René
RUFFIER
LANCHE
Françoise
VILLARD