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Arrêté - Arrêté N 0355 concernant l opération de dépigeonnage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0355 concernant l opération de dépigeonnage)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Institutions publiques,
W MILLAU
Département
de
l'Aveyron
Commune
de
MILLAU
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
DEPIGEONNAGE
N°
2024
/0355
Mme
la
Maire
de
la
commune
de
MILLAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
L.
2542-3,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
département
de
l'Aveyron
du
18
octobre
1984
et
notamment
son
article
120
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024/0184
du
08
février
2024
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
campagne
de
dépigeonnage,
Considérant
qu'il
a
été
constaté
une
multiplication
des
pigeons
de
ville
qui
ont
envahi
le
centre-ville
entraînant
une
importante
dégradation
des
espaces
publics
et
des
gênes
pour
la
population:
Considérant
que
cette
multiplication
des
pigeons
de
ville
entraîne
par
ailleurs
un
risque
sanitaire
de
par
la
présence
de
fientes
notamment
dans
les
zones
ouvertes
au
public,
Considérant
que
cette
multiplication
des
pigeons
de
ville
pose
un
évident
problème
de
sécurité
et
de
salubrité
publique;
Considérant
que
la
destruction
à tir
peut
être
une
méthode
très
efficace
lorsqu'elle
est
pratiquée
selon
des
modalités
adaptées,
Considérant
que
la
première
campagne,
qui
s'est
déroulée
du
12
février
au
15
mars
2024,
n'a
pas
été
suffisante
pour
endiguer
ce
phénomène,
que
la
société
FAVI
a conseillé
à la
commune
de
relancer
une
nouvelle
campagne
de
dépigeonnage
sur
une
nouvelle
période
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
renouveler
cette
opération
du
25
mars
au
12
avril
2024,
Arrête
Article
1”:
la
saciété
SAS
FAVI,
domiciliée
40
route
de
Valette,
86100
CHATELLRAULT
est
autorisée
à
procéder
à
la
régulation
de
la
population
des
pigeons
de
ville
dans
le
secteur
suivant
:Centre
ancien
de
la
ville,
avenue
du
Pont
Lerouge,
avenue
A.
Merle,
rue
de
la
Condamine
et
rue
M.
Prévot.
Article
2 :
la
régulation
de
la
population
des
pigeons
de
ville
se
fera
par
armes
à
air
comprimé,
l'entreprise
choisie
devant
être
titulaire
d'une
assurance
spécifique
et
porteur
du
mandat
lui
donnant
pouvoir
d'exécution
ainsi
que
du
présent
arrêté. Article
3 :
toutes
les
précautions
utiles
et
nécessaires
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
de
la
population
durant
la
période
de
régulation
par
armes
à
air
comprimé.
Article
4
:il
est
interdit
de
procéder
à la
régulation
d'une
autre
population
que
celle
des
pigeons
des
villes,
telle
que
visée
dans
le
présent
arrêté.
Article
5
:les
animaux
prélevés
seront
ramassés,
comptabilisés
et
mis
dans
des
sacs
d'équarrissage.
Ces
sacs
seront
entreposés
dans
un
lieu
défini
avec
Mme
la
Maire
et
enlevés
par
une
société
d'équarrissage
(demande
d'enlèvement
faite
par
l'entreprise).
Un
compte-rendu
sera
adressé
à
Mme
la
Maire.
Article
6 :
Cette
opération
de
régulation
de
la
population
de
pigeons
de
ville
débutera
à compter
du
lundi
25
mars
2024
à compter
de
18h00
pour
s'achever
le
vendredi
12
avril
2024
à
20h00.
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
présents
sur
le
territoire
pendant
la
période
visée
à
l'article
6
sont
chargés,
en
ce
qui
les
concernent,
d'appliquer
le
présent
arrêté.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Maire
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Millau,
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Aveyron
et
à
la
SAS
FAVI.
Article
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Fait
à
MILLAU
le 19
mars
2024
Maire
de
MILLAU
Emmanuelle
GAZEL