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Arrêté - ARRETE 2026 129 Depigeonnage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 129 Depigeonnage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le
ID : 034-213402241-20260917-ARRETE_2026_ 129-AR
ARRETE N° 2026-129
Dépigeonnage
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,L.2212-2, Vu le règlement sanitaire départemental de l'Hérault et notamment les articles 26 et 120 ;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre- ville entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ; Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de salubrité publique ;
Arrête
Article 1
La société FAVI, 40 route de Valette, 86100 CHATELLE RAULT, est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans les secteurs suivant : Église, Château, Entre l'église et le château, Rue du château, Centre-ville, Cours du vieux presbytère, Château des évêques, École.
Article 2
La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprime, l'entreprise choisie devant être titulaire d'une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3
Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé.
Article 4
Il est interdit de procéder à la régulation d'une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté.
Article 5
Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d'équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par l'entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire.
Article 6
Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville débutera à compter du jeudi 24 septembre 2026 à 20h45 pour s'achever le vendredi 25 septembre 2026 à 6h.
Article 7
Monsieur le Secrétaire général de Mairie, Monsieur le Chef de Police pluri communale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 17/09/2026
Publication sur le site internet de la commune le 17/09/2026
Transmission au représentant de l'état le 17/09/2026
Puissalicon le 17/09/20
Michel FARENC
Maire