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Déliberation - DCM 2026 32 Designation representants Herault Ingenierie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 32 Designation representants Herault Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le O 1/04/2026
Publié le
1 D : 034-213402241-20260331-DCM _2026_32-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-32
Désignation des représentants de la collectivité à l'assemblée générale de l'agence technique départementale Hérault lngenierie
Convocation du 27/03/2026
Séance du 31/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard -AMEN-LORENTE Marie - SERMET Nicolas - MATHIEU Marjorie- GAU Rose-Marie - DANDLER Corinne - JAUVERT Daniel- ROYER Marie-Jeanne - CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement - HOULES Nicolas - MACHO Anthony
Absente : DELAPORTE Geline (pouvoir à MACHO)
Secrétaire de séance : AMEN-LORENTE Marie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil départemental de !'Hérault n° AD/120218/A/19 portant création d'une agence départementale d'assistance technique,
Vu la délibération du conseil départemental de !'Hérault n° AD/090418/A/20 portant adoption des statuts, du règlement intérieur de Hérault Ingénierie,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2018-70 du 18/12/2018 portant adhésion de la commune à Hérault Ingénierie,
La commune est adhérente de l'Agence départementale d'assistance technique Hérault Ingénierie. Cette agence permet d'apporter aux territoires l'appui et l'expertise des services départementaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement, domaines à forts enjeux dans l'Hérault et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques. En complément, Hérault Ingénierie propose des prestations d'assistance dans les champs de la voirie, de l'habitat et de l'aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des missions à caractère administratif, juridique ou financier. Les collectivités membres peuvent s'appuyer sur une ingénierie territoriale leur permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maitrise d'ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes optimisés et un suivi qualifié de leurs contrats. En tant que membre, la commune dispose d'un siège au sein de l'assemblée générale. Suite au renouvellement du conseil Municipal, il convient de désigner le représentant de la commune et son suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Michel FARENC
Maire
\ Marie AMEN-LORENTE Secrétaire de séance
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Désigne Michel FARENC en qualité de titulaire et Gérard FERRE en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l'Assemblée Générale Hérault Ingénierie, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 01/04/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 01/04/2026